Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour RNA : le 17/06/2026 Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

FRANCE GALOP

401 415 500 · Active
Adresse : IMMEUBLE THEMIS, 15 BOULEVARD DE DOUAUMONT, 75017 PARIS
Activité : Activités de clubs de sports
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 31/05/1995

Informations juridiques de FRANCE GALOP

SIREN : 401 415 500
SIRET (siège) : 401 415 500 00255
Numéro LEI : 969500D8JV5JWL9IHW20 
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR48401415500
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 19/05/1995
Identifiant association : W923001417

Activité de FRANCE GALOP

Objet de l'association : Organiser des courses de chevaux au galop ainsi que les activités liées à cet objet ou à l'exploitation des installations dont elle est propriétaire ou pour lesquelles elle est habilitée par la loi, organiser pour elle-même ou par l'intermédiaire de groupements prévus à cet effet, la prise de paris sur lesdites courses de chevaux: sur les hippodromes où elle organise des réunions de courses, en ligne ,selon les modalités définies par la loi et la règlementation applicables, hors les hippodromes,exercer sa responsabilité sur l'ensemble de la filière dépendant dépendant des courses au Galop, proposer à l'approbation du Ministre chargé de l'Agriculture le Code des Courses au Galop, veiller au respect des prescriptions de ce Code et notamment statuer sur les difficultés qui lui sont soumises par les Commissaires des courses ou , le cas échéant , par le Ministre chargé de l'Agriculture, prendre toutes dispositions en vue de la bonne organisation des courses relevant de sa compétence
Code NAF ou APE : 93.12Z (Activités de clubs de sports)
Domaine d’activité : Activités sportives, récréatives et de loisirs
Convention collective : Régionale des hippodromes Île-de-France Cabourg Caen Chantilly Deauville - IDCC 8115

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise FRANCE GALOP

  • Établissement

    En activité

    401 415 500 00255
    Adresse : IMMEUBLE THEMIS 15 BOULEVARD DE DOUAUMONT 75017 PARIS
    Date de création : 10/07/2023
    Activité distincte : Autres activités liées au sport (93.19Z)
  • Établissement

    En activité

    401 415 500 00248
    Adresse : HIPPODROME DE SAINT EFFLAM 22310 PLESTIN-LES-GREVES
    Date de création : 01/01/2015
  • Établissement

    En activité

    401 415 500 00222
    Adresse : RESIDENCE KARUKERA 97110 POINTE-A-PITRE
    Date de création : 01/01/2013
  • Établissement

    En activité

    401 415 500 00230
    Adresse : SOCIETE DES COURSES DE MADININA HABITATION CARRERE 97232 LE LAMENTIN
    Date de création : 01/12/2011
  • Établissement

    En activité

    401 415 500 00040
    Adresse : HIPPODROME DE LA TOUQUES 45 AVENUE HOCQUART DE TURTOT 14800 DEAUVILLE
    Date de création : 31/05/1995
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
  • Établissement

    En activité

    401 415 500 00032
    Adresse : HIPPODROME DE SAINT CLOUD 1 RUE DU CAMP CANADIEN 92210 SAINT-CLOUD
    Date de création : 31/05/1995
  • Établissement

    En activité

    401 415 500 00099
    Adresse : HIPPODROME D AUTEUIL ROUTE D'AUTEUIL AUX LACS 75016 PARIS
    Date de création : 31/05/1995
  • Établissement

    En activité

    401 415 500 00073
    Adresse : HIPPODROME DE CHANTILLY 16 AV GEN LECLERC 60270 GOUVIEUX
    Date de création : 31/05/1995
  • Établissement

    En activité

    401 415 500 00081
    Adresse : BOIS DE BOULOGNE HIPPODROM ROUTE DES TRIBUNES 75116 PARIS
    Date de création : 31/05/1995
  • Établissement

    En activité

    401 415 500 00057
    Adresse : 58 AVENUE DE TURENNE 78600 MAISONS-LAFFITTE
    Date de création : 31/05/1995
  • Établissement

    En activité

    401 415 500 00172
    Adresse : 16190 MONTMOREAU
    Activité distincte : Élevage de chevaux et d'autres équidés (01.43Z)
  • Établissement

    En activité

    401 415 500 00206
    Adresse : LA VARENNE 71600 PARAY LE MONIAL
    Activité distincte : Élevage de chevaux et d'autres équidés (01.43Z)
  • Établissement

    Fermé

    401 415 500 00180
    Adresse : HIPPODROME 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 10/07/2003
    Activité distincte : Autres activités sportives (92.6C)
  • Établissement

    Fermé

    401 415 500 00107
    Adresse : HIPPODROME LYON PARILLY AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 69500 BRON
    Date de création : 01/07/1995
    Date de clôture : 31/12/2004
    Activité distincte : Autres activités sportives (92.6C)
  • Établissement

    Fermé

    401 415 500 00198
    Adresse : 55120 NIXEVILLE-BLERCOURT
    Date de création : 31/05/1995
    Date de clôture : 31/12/2004
    Activité distincte : Autres activités sportives (92.6C)
  • Établissement

    Fermé

    401 415 500 00214
    Adresse : BOULEVARD DU PREMIER CHASSEURS 61000 ALENCON
    Date de création : 31/05/1995
    Date de clôture : 31/12/2004
    Activité distincte : Autres activités sportives (92.6C)
  • Établissement

    Fermé

    401 415 500 00016
    Adresse : 46 PLACE ABEL GANCE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
    Date de création : 31/05/1995
    Date de clôture : 10/07/2023 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    401 415 500 00024
    Adresse : RTE DEPARTEMENTALE 31 HIPPODROME D EVRY 91130 RIS ORANGIS
    Date de création : 31/05/1995
    Date de clôture : 31/12/2004
    Activité distincte : Autres activités sportives (92.6C)
  • Établissement

    Fermé

    401 415 500 00065
    Adresse : HIPPODROME D ENGHIEN 1 PLACE ANDRE FOULON 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY
    Date de création : 31/05/1995
    Date de clôture : 31/12/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Autres activités sportives (92.6C)
  • Établissement

    Fermé

    401 415 500 00149
    Adresse : 56320 LE FAOUET
    Date de clôture : 31/12/1998
    Activité distincte : Elevage d'ovins, caprins et équidés (01.2C)
  • Établissement

    Fermé

    401 415 500 00164
    Adresse : CHAMPEAU 19000 TULLE
    Date de clôture : 31/12/2004
    Activité distincte : Elevage d'ovins, caprins et équidés (01.2C)
  • Établissement

    Fermé

    401 415 500 00156
    Adresse : 46 PLACE ABEL GANCE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
    Date de clôture : 31/12/2004
    Activité distincte : Elevage d'ovins, caprins et équidés (01.2C)
  • Établissement

    Fermé

    401 415 500 00131
    Adresse : 10400 FERREUX-QUINCEY
    Date de clôture : 31/12/2004
    Activité distincte : Elevage d'ovins, caprins et équidés (01.2C)
  • Établissement

    Fermé

    401 415 500 00123
    Adresse : 40 RUE LOUIS BLANC 36000 CHATEAUROUX
    Date de clôture : 31/12/2004
    Activité distincte : Elevage d'ovins, caprins et équidés (01.2C)
  • Établissement

    Fermé

    401 415 500 00115
    Adresse : 18150 LA GUERCHE SUR L'AUBOIS
    Date de clôture : 31/12/2004
    Activité distincte : Elevage d'ovins, caprins et équidés (01.2C)

Etablissements de l'entreprise FRANCE GALOP

Finances de FRANCE GALOP

Dirigeants et représentants de FRANCE GALOP

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par FRANCE GALOP

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FRANCE GALOP

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de FRANCE GALOP

    • Récépissé de modification
    16/01/2020
    • Liste dirigeants
    16/01/2020
    • Procès verbal
    16/01/2020
    • Récépissé de modification
    09/06/2016
    • Procès verbal
    09/06/2016
    • Liste dirigeants
    09/06/2016
    • Récépissé de modification
    25/08/2015
    • Procès verbal
    25/08/2015
    • Statuts
    25/08/2015
    • Récépissé de modification
    13/04/2012
    • Procès verbal
    13/04/2012
    • Liste dirigeants
    13/04/2012
    • Récépissé de modification
    20/10/2010
    • Statuts
    20/10/2010
    • Procès verbal
    20/10/2010
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de FRANCE GALOP

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de FRANCE GALOP

0 procédure collective
78 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de FRANCE GALOP

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de FRANCE GALOP

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FRANCE GALOP

  • Tribunal administratif de Nantes, 24/04/2026, 2607715
    Début du contentieux : 13/03/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de l'intérieur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 03/04/2026, 2608498
    Début du contentieux : 13/03/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : TA Nantes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 23/10/2025, 2326803
    Début du contentieux : 15/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ministre de l'intérieur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 29/07/2025, 2205561
    Début du contentieux : 09/03/2022
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 01/07/2025, 494594
    Début du contentieux : 22/11/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 20/05/2025, 2501305
    Début du contentieux : 27/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 30/04/2025, 2208494
    Début du contentieux : 11/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur et des outre-mer, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 26/03/2025, 2507413
    Début du contentieux : 27/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'Intérieur, Personne anonymisée 1
    Dispositif : TA Caen
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 17/01/2025, 2500118
    Début du contentieux : 31/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRAITEUR J, MAMIE A BASTILLE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 31/12/2024, 2404406
    Début du contentieux : 02/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 31/12/2024, 2404964
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRAITEUR J
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 19/12/2024, 2433279
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRAITEUR J, MAMIE A BASTILLE
    Dispositif : TA Amiens
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 26/11/2024, 2204530
    Début du contentieux : 14/06/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 30/10/2024, 2404164
    Début du contentieux : 03/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 22/10/2024, 2404119
    Début du contentieux : 02/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 03/10/2024, 2426389
    Début du contentieux : 02/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 19/07/2024, 2000573
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 19/07/2024, 2000572
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur départemental des finances publiques du Calvados, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 05/07/2024, 2303001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 10/05/2024, 475453
    Début du contentieux : 10/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 30/04/2024, 2305460
    Début du contentieux : 31/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur et des outre-mer, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 26/03/2024, 22VE00144
    Début du contentieux : 22/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 20/02/2024, 21/07035
    Début du contentieux : 21/10/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 08/12/2023, 2101766
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'Intérieur, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 27/11/2023, 2312038
    Début du contentieux : 11/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Service central des courses et des jeux (SCCJ), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 23/11/2023, 2308017
    Début du contentieux : 06/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société d'Entraînement A B, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 15/11/2023, 2308879
    Début du contentieux : 26/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : TA Paris
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 19/09/2023, 2311167
    Début du contentieux : 11/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur et des outre-mer, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 12/09/2023, 2302993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 19/07/2023, 2216212
    Début du contentieux : 28/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : TA Marseille
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 17/07/2023, 2301986
    Début du contentieux : 06/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société d'entrainement A B, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 04/07/2023, 2300296
    Début du contentieux : 08/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Service central des courses et des jeux, Personne anonymisée 1
    Dispositif : TA Strasbourg
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 30/06/2023, 2306079
    Début du contentieux : 28/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'Intérieur, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 16/06/2023, 2309418
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 16/06/2023, 2307830
    Début du contentieux : 06/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : VILLE DE PARIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 13/06/2023, 2200746
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 11/05/2023, 2103820
    Début du contentieux : 12/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur et des Outre-mer, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 18/04/2023, 2102809
    Début du contentieux : 16/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur et des Outre-mer, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 17/04/2023, 2302208
    Début du contentieux : 31/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur, Personne anonymisée 1
    Dispositif : TA Nantes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 17/04/2023, 2217096
    Début du contentieux : 07/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur, Personne anonymisée 1
    Dispositif : TA Amiens
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 17/04/2023, 2304137
    Début du contentieux : 21/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Renvoi au CE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 14/04/2023, 2303291
    Début du contentieux : 08/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 30/03/2023, 2008928
    Début du contentieux : 05/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 27/03/2023, 2303288
    Début du contentieux : 08/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur et des outre-mer, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 23/03/2023, 2300620
    Début du contentieux : 26/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 21/03/2023, 2223994
    Début du contentieux : 14/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 13/03/2023, 2302178
    Début du contentieux : 31/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur et des outre-mer, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 13/03/2023, 2300619
    Début du contentieux : 26/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 10/02/2023, 468238
    Début du contentieux : 12/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ECURIE JARLAN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 05/01/2023, 22/03371
    Début du contentieux : 20/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : PARIS COUNTRY CLUB
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 20/12/2022, 2103234
    Début du contentieux : 27/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 20/12/2022, 2100155
    Début du contentieux : 27/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 20/12/2022, 2103236
    Début du contentieux : 27/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 20/12/2022, 2103237
    Début du contentieux : 27/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 20/12/2022, 2103235
    Début du contentieux : 10/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 28/11/2022, 1911264
    Début du contentieux : 28/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE MAISONS LAFFITTE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 30/09/2022, 1902511
    Début du contentieux : 28/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société d'entraînement Fabrice A, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 20/09/2022, 21VE00126
    Début du contentieux : 19/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 05/08/2022, 2201547
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 01/06/2022, 21-12.785
    Début du contentieux : 21/07/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : ELPE-EVENTS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 29/12/2021, 445451
    Début du contentieux : 19/08/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 10/06/2020, 18-26.229, 18-26.230
    Début du contentieux : 18/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupement d'intérêt économique Pari mutuel hippodrome, LE TROT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 12/10/2018, 410998
    Début du contentieux : 12/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société d'entraînement Mathieu B, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 14/11/2017, 15VE00766
    Début du contentieux : 29/02/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société AL KHALEDIAH STABLES, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 24/05/2017, 16-23.783
    Début du contentieux : 22/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 08/07/2016, 15/13650
    Début du contentieux : 22/02/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 03/06/2015, 14-16.424
    Début du contentieux : 13/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 08/03/2012, 11-10.385
    Début du contentieux : 27/10/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil constitutionnel, 03/12/2010, 2010-73 QPC
    Début du contentieux : 28/09/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : ZETURF Limited, Société d'encouragement à l'élevage du cheval français (SECF), Pari Mutuel Urbain (PMU), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Conformité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 09/11/2010, 09-86.672
    Début du contentieux : 03/10/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des entraîneurs de chevaux de course, COUR D'APPEL DE CAEN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilite
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 08/04/2010, 09-13.046
    Début du contentieux : 30/01/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Guillaume Z, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 05/11/2009, 07-21.442
    Début du contentieux : 27/09/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 05/11/2009, 07-21.442
    Début du contentieux : 27/09/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 31/01/2007, 06-60.068
    Début du contentieux : 10/03/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat AGRHIP FGA-CFDT, Fédération nationale des courses françaises, Société d'Encouragement à l'élevage du cheval français, Le Pari Mutuel Hippodromes, Groupement technique des hippodromes parisiens, Association de formation et d'action sociale des écuries de courses, Association pour la formation professionnelle des personnels de l'institution des courses de chevaux, Organisme de retraite et de prévoyance des employés des sociétés de courses, Le Pari Mutuel Urbain, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 25/02/2003, 00-12.157
    Début du contentieux : 30/11/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 27/05/1998, 97-60.480
    Début du contentieux : 14/08/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat AGRHIP-CFDT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 16/04/1998, 96PA00653
    Début du contentieux : 26/10/1995
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 05/06/1996, 95-70.096
    Début du contentieux : 28/02/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces JOAFE de FRANCE GALOP

  • MODIFICATION 07/07/2023
    Préfecture de police
    Dénomination : FRANCE GALOP SOCIETE D'ENCOURAGEMENT POUR L'AMELIORATION DES RACES DE CHEVAUX DE GALOP EN FRANCE
    Adresse : 46 place Abel Gance 92100 Boulogne-Billancourt
    Site-web : http://www.france-galop.com
    Joafe n°20230030, annonce n°1370
  • MODIFICATION 28/09/2010
    Préfecture de Boulogne-Billancourt
    Dénomination : FRANCE GALOP SOCIETE D'ENCOURAGEMENT POUR L'AMELIORATION DES RACES DE CHEVAUX DE GALOP EN FRANCE.
    Adresse : 46, place Abel Gance, 92100 Boulogne-Billancourt
    Activité : organiser des courses de chevaux au galop ainsi que les activités liées à cet objet ou à l'exploitation des installations dont elle est propriétaire ou pour lesquelles elle est habilitée par la loi, organiser pour elle-même ou par l'intermédiaire de groupements prévus à cet effet, la prise de paris sur lesdites courses de chevaux: sur les hippodromes où elle organise des réunions de courses, en ligne ,selon les modalités définies par la loi et la règlementation applicables, hors les hippodromes,exercer sa responsabilité sur l'ensemble de la filière dépendant dépendant des courses au Galop, proposer à l'approbation du Ministre chargé de l'Agriculture le Code des Courses au Galop, veiller au respect des prescriptions de ce Code et notamment statuer sur les difficultés qui lui sont soumises par les Commissaires des courses ou , le cas échéant , par le Ministre chargé de l'Agriculture, prendre toutes dispositions en vue de la bonne organisation des courses relevant de sa compétence.
    Joafe n°20110011, annonce n°1834

Cartographie de FRANCE GALOP

Comment contacter FRANCE GALOP ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : IMMEUBLE THEMIS
15 BOULEVARD DE DOUAUMONT
75017 PARIS
Organisme : WITIK
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 15 Boulevard de Douaumont 75017 Paris

Services recommandés pour les associations

Prestataire Service
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Coover Assurance En savoir plus
Logo SeDomicilier Domiciliation En savoir plus
Logo Qonto Banque En savoir plus
Logo Cleerly Épargne En savoir plus

Entreprises citées de FRANCE GALOP

Biens immobiliers de FRANCE GALOP

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par FRANCE GALOP

  • Objet : Achat de matériel agricole - 1 tracteur - Chantilly

    Montant : 92 000,00 € · Notifié le : 12/08/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGRI SANTERRE

    En savoir plus

  • Objet : Achat de matériel agricole - 1 tracteur

    Montant : 92 000,00 € · Notifié le : 12/08/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGRI SANTERRE

    En savoir plus

  • Objet : "Traiteur officiel de France Galop" - Accord-cadre pour les prestations des activités de restauration événementielle

    Montant : 2 100 000,00 € · Notifié le : 19/02/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAINT CLAIR LE TRAITEUR SA

    En savoir plus

  • Objet : Conception, organisation, mise en oeuvre et pilotage des prestations liées à la journée du prix de Diane Longines 2020 (course hippique).

    Montant : 399 065,00 € · Notifié le : 17/12/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GRAVITY EVENTS

    En savoir plus

  • Objet : Entretien et maintenance des portes, portails et rideaux métalliques automatiques: Lot 1: Portes, portails et rideaux métalliques automatiques des hippodromes de l’Ouest Parisien (Auteuil, ParisLongchamp et Saint Cloud)

    Montant : 7 279,00 € · Notifié le : 04/12/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ERI

    En savoir plus

  • Objet : Entretien et maintenance des portes, portails et rideaux métalliques automatiques: Lot 2: Portail automatique du Siège (Boulogne-Billancourt)

    Montant : 274,00 € · Notifié le : 04/12/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ERI

    En savoir plus

  • Objet : Collecte, tri et traitement des déchets non dangereux pour l’Etablissement des Hippodromes de l’Ouest Parisien

    Montant : 109 470,00 € · Notifié le : 26/11/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PAPREC FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Lot 2 - Tracteur

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/10/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGRI SANTERRE

    En savoir plus

  • Objet : Achat de matériel agricole: une citerne et un tracteur pour l’hippodrome de Chantilly: Lot 1: Citerne - France Galop Chantilly

    Montant : 39 900,00 € · Notifié le : 06/08/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUEUDET AGRI OISE & MARNE (GUEUDET 1880 LA MOTOCULTURE)

    En savoir plus

  • Objet : Achat de matériel agricole: une citerne et un tracteur pour l’hippodrome de Chantilly: Lot 2: Tracteur - France Galop Chantilly

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 06/08/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGRI SANTERRE

    En savoir plus

  • Objet : Entretien et maintenance des ascenseurs et escaliers mécaniques des hippodromes de France Galop: Lot 4: Entretien et maintenance des escaliers mécaniques des Hippodromes de l’Ouest Parisien (Auteuil, ParisLongchamp et Saint Cloud)

    Montant : 55 460,00 € · Notifié le : 23/07/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KONE

    En savoir plus

  • Objet : Entretien et maintenance des ascenseurs et escaliers mécaniques des hippodromes de France Galop: Lot 3: Entretien et maintenance des ascenseurs, monte-charges et monte-plats de l’Hippodrome de Deauville

    Montant : 5 921,00 € · Notifié le : 23/07/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SCHINDLER

    En savoir plus

  • Objet : Entretien et maintenance des ascenseurs et escaliers mécaniques des hippodromes de France Galop: Lot 2: Entretien et maintenance des ascenseurs, montes-charges et monte-plats du Siège Social de Boulogne Billancourt

    Montant : 3 150,00 € · Notifié le : 23/07/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OTIS (OTIS TERTIAIRE)

    En savoir plus

  • Objet : Entretien et maintenance des ascenseurs et escaliers mécaniques des hippodromes de France Galop: Lot 1: Entretien et maintenance des ascenseurs, montes-charges et monte-plats des Hippodromes de l’Ouest Parisien (Auteuil, ParisLongchamp et Saint Cloud)

    Montant : 39 883,00 € · Notifié le : 23/07/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KONE

    En savoir plus

  • Objet : Marché de travaux : Redimensionnement du Centre d’Entrainement pour chevaux de course de Maisons-Laffitte: Lot 4: Arrosage

    Montant : 215 000,00 € · Notifié le : 17/07/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARROSAGE CONCEPT

    En savoir plus

  • Objet : Prestations de Commissariat aux Comptes 2019-2024

    Montant : 383 988,00 € · Notifié le : 08/07/2019 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KPMG (KPMG S.A.)

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de matériel d’arrosage - Hippodrome de Maisons-Laffitte: Lot 2: Tuyaux aluminium

    Montant : 2 633,00 € · Notifié le : 06/05/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARROSAGE CONCEPT

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de matériel d’arrosage - Hippodrome de Maisons-Laffitte: Lot 6: Clapets de non-retour

    Montant : 877,00 € · Notifié le : 29/04/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOMAIR GERVAT

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de matériel d’arrosage - Hippodrome de Maisons-Laffitte: Lot 1: Tuyaux acier

    Montant : 8 901,00 € · Notifié le : 29/04/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARROSAGE CONCEPT

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de matériel d’arrosage - Hippodrome de Maisons-Laffitte: Lot 3: Raccords tuyaux aluminium

    Montant : 127,00 € · Notifié le : 29/04/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARROSAGE CONCEPT

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de matériel d’arrosage - Hippodrome de Maisons-Laffitte: Lot 4: Raccords femelle en acier noir à souder

    Montant : 1 310,00 € · Notifié le : 29/04/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARROSAGE CONCEPT

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de matériel d’arrosage - Hippodrome de Maisons-Laffitte: Lot 5: Raccords mâle en acier noir à souder

    Montant : 60,00 € · Notifié le : 29/04/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARROSAGE CONCEPT

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de matériel d’arrosage - Hippodrome de Maisons-Laffitte: Lot 7: Roues de brouette à roulement

    Montant : 2 499,00 € · Notifié le : 29/04/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HENTGES

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de matériel d’arrosage - Hippodrome de Maisons-Laffitte: Lot 8: Arroseurs

    Montant : 7 316,00 € · Notifié le : 29/04/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARROSAGE CONCEPT

    En savoir plus

  • Objet : Fabrication de 4 supports de rampes d’arrosage - Hippodrome de Maisons-Laffitte

    Montant : 28 997,00 € · Notifié le : 25/04/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POLYVALENTE D'ELECTRO-MECANIQUE

    En savoir plus

  • Objet : Signalétique événementielle des hippodromes France Galop: Lot 1: Signalétique intérieure (dans l\'enceinte des hippodromes)

    Montant : 572 000,00 € · Notifié le : 21/03/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DUPLIGRAFIC

    En savoir plus

  • Objet : Signalétique événementielle des hippodromes France Galop: Lot 2: Signalétique extérieure (conformément aux plans de circulation de chaque événement)

    Montant : 308 000,00 € · Notifié le : 21/03/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DUPLIGRAFIC

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture et installation d’équipements de cuisine - Hippodrome de Deauville La Touques

    Montant : 65 500,00 € · Notifié le : 19/03/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LANEF PRO

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture et installation d’équipements de cuisine - Hippodrome de Deauville La Touques

    Montant : 65 500,00 € · Notifié le : 19/03/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GOUVILLE FROID

    En savoir plus

  • Objet : Achat de matériel agricole : décompacteur aérateur pour l’hippodrome de Chantilly: Lot unique

    Montant : 29 300,00 € · Notifié le : 14/03/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUEUDET AGRI OISE & MARNE (GUEUDET 1880 LA MOTOCULTURE)

    En savoir plus

  • Objet : Conseil en relations Presse autour des événements majeurs de France Galop visant à augmenter leur visibilité et fréquentation.

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 26/02/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : O CONNECTION (O LARGE - O SPORT)

    En savoir plus

  • Objet : Vérifications réglementaires des installations techniques des établissements de France GALOP

    Montant : 127 915,00 € · Notifié le : 07/01/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BUREAU VERITAS EXPLOITATION

    En savoir plus

  • Objet : Vérifications réglementaires des installations techniques des établissements de France GALOP

    Montant : 3 215,00 € · Notifié le : 07/01/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DEKRA INDUSTRIAL

    En savoir plus

  • Objet : Conception, organisation, mise en oeuvre et pilotage des prestations liées à la journée du Prix de Diane Longines 2019 (course hippique).

    Montant : 249 995,00 € · Notifié le : 12/12/2018 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SHORTCUT EVENTS

    En savoir plus

  • Objet : Transport de public - Service de navettes pour les hippodromes de ParisLongchamp et Saint-Cloud pour les journées à forte affluence

    Montant : 134 000,00 € · Notifié le : 21/11/2018 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

    En savoir plus

Labels et certificats de FRANCE GALOP

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 86
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 86 81 91 90 89
Écart rémunération (sur 40) 31 36 36 35 34
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 5 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire
Certifiée

Marques déposées par FRANCE GALOP

  • GRAND PRIX DE PARIS
    Enregistrée le 06/10/2025
    Expire le 06/10/2035
    Classes : 41
    Numéro : FR5186733
    Demande publiée
  • ARC RACES
    Enregistrée le 27/06/2025
    Expire le 27/06/2035
    Classes : 41
    Numéro : FR5159763
    Marque enregistrée
  • ARC RACES
    Enregistrée le 27/06/2025
    Expire le 27/06/2035
    Classes : 41
    Numéro : FR5159765
    Marque enregistrée
  • Jeuxdi
    Enregistrée le 18/05/2018
    Expire le 18/05/2028
    Classes : 41
    Numéro : FR4454356
    Marque enregistrée
  • JEUXDIS
    Enregistrée le 17/05/2018
    Expire le 17/05/2028
    Classes : 41
    Numéro : FR4453932
    Marque enregistrée
  • VILLAGE PARISLONGCHAMP
    Enregistrée le 14/03/2018
    Expire le 14/03/2028
    Classes : 43
    Numéro : FR4436794
    Marque enregistrée
  • JEUXDI
    Enregistrée le 22/02/2018
    Expire le 22/02/2028
    Classes : 41
    Numéro : FR4431140
    Marque enregistrée
  • TERRE D'EXCELLENCES
    Enregistrée le 07/03/2017
    Expire le 07/03/2027
    Classes : 03 , 04 , 08 , 09 , 14 , 16 , 20 , 21 , 24 , 25 , 28 , 35 , 41 , 43
    Numéro : FR4343704
    Marque enregistrée
  • TERRE d'EXCELLENCES
    Enregistrée le 06/03/2017
    Expire le 10/06/2026
    Classes : 03 , 04 , 08 , 09 , 14 , 16 , 20 , 21 , 24 , 25 , 28 , 35 , 41 , 43
    Numéro : FR4343403
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • L
    Enregistrée le 24/01/2017
    Expire le 24/01/2027
    Classes : 03 , 04 , 08 , 09 , 14 , 16 , 18 , 20 , 21 , 24 , 25 , 28 , 34 , 35 , 41 , 43
    Numéro : FR4332005
    Marque enregistrée
  • L
    Enregistrée le 24/01/2017
    Expire le 24/01/2027
    Classes : 03 , 04 , 08 , 09 , 14 , 16 , 18 , 20 , 21 , 24 , 25 , 28 , 34 , 35 , 41 , 43
    Numéro : FR4332007
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 22/09/2015
    Expire le 22/09/2035
    Classes : 09 , 14 , 16 , 18 , 21 , 24 , 25 , 28 , 38 , 41 , 42 , 43
    Numéro : FR4211750
    Marque renouvelée
  • FOLLOWTREVE
    Enregistrée le 18/08/2015
    Expire le 18/08/2035
    Classes : 09 , 16 , 18 , 21 , 24 , 25 , 28
    Numéro : FR4203977
    Marque renouvelée
  • COURSES & ELEVAGE
    Enregistrée le 22/07/2015
    Expire le 22/07/2035
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4198557
    Marque renouvelée
  • MADEMOISELLE DIANE
    Enregistrée le 30/06/2015
    Expire le 30/06/2035
    Classes : 41
    Numéro : FR4193383
    Marque renouvelée
  • WE ARE HORSERACING
    Enregistrée le 15/05/2015
    Expire le 15/05/2025
    Classes : 09 , 16 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4181020
    Marque expirée
  • COURSES & ELEVAGE
    Enregistrée le 17/04/2015
    Expire le 10/06/2026
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4174537
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • LES BEAUX DUOS
    Enregistrée le 08/10/2014
    Expire le 08/10/2024
    Classes : 41
    Numéro : FR4124195
    Marque expirée
  • LES BEAUX DUOS
    Enregistrée le 08/10/2014
    Expire le 08/10/2024
    Classes : 41
    Numéro : FR4124197
    Marque expirée
  • GTI GALOP TOUR INTER-REGIONAL
    Enregistrée le 10/01/2013
    Expire le 10/01/2023
    Classes : 38 , 41
    Numéro : FR3973776
    Marque expirée
  • GALOP TOUR INTER-REGIONAL
    Enregistrée le 10/01/2013
    Expire le 10/01/2023
    Classes : 38 , 41
    Numéro : FR3973779
    Marque expirée
  • UNE PASSION D'EXCEPTION
    Enregistrée le 25/04/2012
    Expire le 25/04/2032
    Classes : 16 , 36 , 38 , 41
    Numéro : FR3915948
    Marque renouvelée
  • COMMENT BRILLER AUX COURSES
    Enregistrée le 15/02/2012
    Expire le 15/02/2032
    Classes : 09 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3897580
    Marque renouvelée
  • D
    Enregistrée le 31/05/2011
    Expire le 31/05/2031
    Classes : 14 , 16 , 18 , 25 , 28 , 41
    Numéro : FR3835836
    Marque renouvelée
  • Les Dimanches au GALOP FOREVER
    Enregistrée le 02/05/2011
    Expire le 02/05/2031
    Classes : 25 , 41
    Numéro : FR3827813
    Marque renouvelée
  • MADE IN Les Dimanches au GALOP
    Enregistrée le 02/05/2011
    Expire le 02/05/2031
    Classes : 25 , 41
    Numéro : FR3827830
    Marque renouvelée
  • I Les Dimanches au GALOP
    Enregistrée le 02/05/2011
    Expire le 02/05/2031
    Classes : 25 , 41
    Numéro : FR3827837
    Marque renouvelée
  • LES DIMANCHES AU GALOP
    Enregistrée le 22/04/2011
    Expire le 22/04/2031
    Classes : 14 , 16 , 18 , 21 , 25 , 41
    Numéro : FR3825938
    Marque renouvelée
  • LES DIMANCHES AU GALOP
    Enregistrée le 22/04/2011
    Expire le 22/04/2031
    Classes : 14 , 16 , 18 , 21 , 25 , 41
    Numéro : FR3825945
    Marque renouvelée
  • CHAMPIONNAT DES JOCKEYS JUNIORS
    Enregistrée le 22/04/2011
    Expire le 22/04/2031
    Classes : 14 , 16 , 18 , 21 , 25 , 41
    Numéro : FR3825949
    Marque renouvelée
  • LA FEMME DE L'ARC
    Enregistrée le 29/09/2008
    Expire le 29/09/2028
    Classes : 16 , 25 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3601277
    Marque renouvelée
  • DIMANCHES AU GALOP
    Enregistrée le 22/02/2008
    Expire le 22/02/2028
    Classes : 14 , 16 , 25 , 41
    Numéro : FR3557930
    Marque renouvelée
  • LA REVUE DU GALOP
    Enregistrée le 10/02/2005
    Expire le 10/02/2015
    Classes : 16 , 38 , 41
    Numéro : FR3340333
    Marque expirée
  • LES CHEVAUX D'OR
    Enregistrée le 03/06/2002
    Expire le 03/06/2032
    Classes : 14 , 16 , 38 , 41
    Numéro : FR3167095
    Marque renouvelée
  • LES CHAPEAUX DE L'ARC
    Enregistrée le 23/04/2002
    Expire le 23/04/2032
    Classes : 16 , 25 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3161071
    Marque renouvelée
  • COUPE DES CHAMPIONS CHAMPIONNAT NATIONAL DU GALOP
    Enregistrée le 12/03/2001
    Expire le 12/03/2031
    Classes : 38 , 41
    Numéro : FR3088296
    Marque renouvelée
  • PRIX DE L'ARC DE TRIOMPHE
    Enregistrée le 07/01/2000
    Expire le 07/01/2030
    Classes : 14 , 16 , 21 , 24 , 28
    Numéro : FR3000458
    Marque renouvelée
  • ARC WEEK-END
    Enregistrée le 16/09/1999
    Expire le 16/09/2029
    Classes : 18 , 25 , 38 , 41 , 42 , 43
    Numéro : FR99812576
    Marque renouvelée
  • PRIX DE L'ARC DE TRIOMPHE
    Enregistrée le 03/09/1999
    Expire le 03/09/2029
    Classes : 18 , 25 , 38 , 41 , 42 , 43
    Numéro : FR99810576
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 03/09/1999
    Expire le 03/09/2029
    Classes : 18 , 25 , 38 , 41 , 42 , 43
    Numéro : FR99810578
    Marque renouvelée
  • WEEK END DE L'ARC DE TRIOMPHE
    Enregistrée le 03/09/1999
    Expire le 03/09/2029
    Classes : 18 , 25 , 38 , 41 , 42 , 43
    Numéro : FR99810580
    Marque renouvelée
  • PRIX DE L'ARC DE TRIOMPHE
    Enregistrée le 03/09/1999
    Expire le 03/09/2029
    Classes : 18 , 25 , 38 , 41 , 42 , 43
    Numéro : FR99810581
    Marque renouvelée
  • COURSES PROMOTION
    Enregistrée le 27/05/1988
    Expire le 27/05/2028
    Classes : 40 , 41
    Numéro : FR1636724
    Marque renouvelée
  • LE CHEVAL D'OR
    Enregistrée le 07/10/1986
    Expire le 07/10/2016
    Classes : 14 , 41
    Numéro : FR1373734
    Marque expirée

Aides perçues par FRANCE GALOP

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.