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Mise à jour INSEE : le 22/07/2026

ASPONA ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA NATURE ET DES SITES DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN MENTON ET ENVIRONS

401 480 827 · Active
Adresse : VILLA MELANIE, 5 RUE DES SOEURS MUNET, 06500 MENTON
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 20/06/1995

Informations juridiques de ASPONA ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA NATURE ET DES SITES DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN MENTON ET ENVIRONS

SIREN : 401 480 827
SIRET (siège) : 401 480 827 00039
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR89401480827
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de ASPONA ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA NATURE ET DES SITES DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN MENTON ET ENVIRONS

Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise ASPONA ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA NATURE ET DES SITES DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN MENTON ET ENVIRONS

  • Établissement

    En activité

    401 480 827 00039
    Adresse : VILLA MELANIE 5 RUE DES SOEURS MUNET 06500 MENTON
    Date de création : 21/10/2020
  • Établissement

    Fermé

    401 480 827 00021
    Adresse : LE SACROMONTE 19 T BOULEVARD DE GARAVAN 06500 MENTON
    Date de création : 11/03/2019
    Date de clôture : 21/10/2020 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    401 480 827 00013
    Adresse : MME OVAERE 736 CHEMIN DE MENTON 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
    Date de création : 20/06/1995
    Date de clôture : 11/03/2019 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise ASPONA ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA NATURE ET DES SITES DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN MENTON ET ENVIRONS

Finances de ASPONA ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA NATURE ET DES SITES DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN MENTON ET ENVIRONS

Dirigeants et représentants de ASPONA ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA NATURE ET DES SITES DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN MENTON ET ENVIRONS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASPONA ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA NATURE ET DES SITES DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN MENTON ET ENVIRONS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASPONA ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA NATURE ET DES SITES DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN MENTON ET ENVIRONS

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Comptes annuels de ASPONA ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA NATURE ET DES SITES DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN MENTON ET ENVIRONS

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Conformité de ASPONA ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA NATURE ET DES SITES DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN MENTON ET ENVIRONS

0 procédure collective
9 contentieux
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0 sanction
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Alertes de ASPONA ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA NATURE ET DES SITES DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN MENTON ET ENVIRONS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ASPONA ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA NATURE ET DES SITES DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN MENTON ET ENVIRONS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASPONA ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA NATURE ET DES SITES DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN MENTON ET ENVIRONS

  • Conseil d'État, 20/05/2026, 511263
    Début du contentieux : 05/11/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE CASTELLAR, LE BELAVISTA RESIDENCE BELAVISTA
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 30/04/2026, 2404184
    Début du contentieux : 30/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE MENTON, Société civile de construction-vente Menton-Borrigo
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 10/02/2026, 2507484
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE MENTON
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 13/11/2025, 2304519
    Début du contentieux : 20/04/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : GESTINOR, COMMUNE DE SOSPEL
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 05/11/2025, 2407042
    Position : Demandeur
    Autres parties : LE BELAVISTA RESIDENCE BELAVISTA, COMMUNE DE CASTELLAR
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 30/06/2025, 2404184
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société civile de construction vente Menton-Borrigo, COMMUNE DE MENTON
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  • Tribunal administratif de Nice, 11/04/2023, 2300785
    Début du contentieux : 22/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : PITCH IMMO, COMMUNE DE MENTON
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Nice, 20/03/2023, 2206071
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société en nom collectif Pitch Immo, COMMUNE DE MENTON
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 08/04/1997, 94LY00151 94LY00226
    Début du contentieux : 16/12/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes Maritimes, Commune de A... X... MARTIN, SOCIETE AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT (S.S.D.)
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Annonces de ASPONA ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA NATURE ET DES SITES DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN MENTON ET ENVIRONS

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Cartographie de ASPONA ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA NATURE ET DES SITES DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN MENTON ET ENVIRONS

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Comment contacter ASPONA ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA NATURE ET DES SITES DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN MENTON ET ENVIRONS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : VILLA MELANIE
5 RUE DES SOEURS MUNET
06500 MENTON

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Labels et certificats de ASPONA ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA NATURE ET DES SITES DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN MENTON ET ENVIRONS

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de ASPONA ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA NATURE ET DES SITES DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN MENTON ET ENVIRONS

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Aides perçues par ASPONA ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA NATURE ET DES SITES DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN MENTON ET ENVIRONS

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