SCI CAROLE

Informations juridiques de SCI CAROLE

SIREN :	401 768 775
SIRET (siège) :	401 768 775 00025
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR51401768775
Inscription au RCS :	RADIÉ (du greffe d'AGEN, le 16/09/2022)
Inscription au RNE :	RADIÉ (le 16/09/2022)
Numéro RCS :	401 768 775 R.C.S. Agen
Capital social :	1 524,49 €

Extrait INPI

Activité de SCI CAROLE

Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Forme d'exercice :	Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI CAROLE applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527

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Etablissements de l'entreprise SCI CAROLE

• Établissement secondaire

  Fermé

  401 768 775 00025
  Adresse : 9 RUE VICTOR FOURTON 47200 MARMANDE

  Voir sur la carte

  Date de création : 14/04/2004

  Date de clôture : 14/06/2022
• Établissement secondaire

  Fermé

  401 768 775 00017
  Adresse : LOTISSEMENT DES SABLES 3 ALL 47200 FOURQUES-SUR-GARONNE

  Voir sur la carte

  Date de création : 05/07/1995

  Date de clôture : 14/04/2004 et transféré vers un autre établissement

  Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)

Etablissements de l'entreprise SCI CAROLE

Finances de SCI CAROLE

Dirigeants et représentants de SCI CAROLE

DAL SANTO Anne (Da Ros) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Gérant
71 ans - 05/1955
Depuis le 01/01/2009
Caban Jean
Gérant et associé indéfiniment responsable
02/1939 - 08/2018 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
Depuis le 01/01/2009

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI CAROLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SCI CAROLE

• • Acte notarié
    • M CABAN OLIVIER / M CABAN JEAN MAX (associé unique)
    • Donation de parts
  • Statuts mis à jour

  21/03/2006
• • Procès-verbal d'assemblée
    • Transfert du siège de 47200 FOURQUES SUR GARONNE à 47200 MARMANDE
  • Statuts mis à jour

  18/05/2004
• • Acte sous seing privé
    • Cession de parts M & MME DAL SANTO ROGER / CABAN JEAN MAX - CABAN OLIVIER
  • Procès-verbal d'assemblée
    • Cession de parts M & MME DAL SANTO ROGER / CABAN JEAN MAX - CABAN OLIVIER

  13/06/1997
• • Acte sous seing privé
    • Constitution

  25/07/1995

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Comptes annuels de SCI CAROLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SCI CAROLE

0 procédure collective

2 contentieux

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Alertes de SCI CAROLE

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Procédures collectives de SCI CAROLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCI CAROLE

• Cour d'appel d'Agen, 06/11/2024, 22/00889
  Début du contentieux : 05/04/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCI FRANCE, SCI MARIE HELENE, SCI MARIANNE, SCI FILLOLE 6, SCI CAROLE II, LA MALO
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Agen, 06/05/2024, 22/00889
  Début du contentieux : 27/09/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCI CAROLE II, LA MALO, SCI FRANCE, SCI MARIE HELENE, SCI MARIANNE, SCI FILLOLE 6
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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Annonces BODACC de SCI CAROLE

• RADIATION 05/10/2022

  RCS d'Agen
  Bodacc B n°20220193, annonce n°2559

Cartographie de SCI CAROLE

Comment contacter SCI CAROLE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	9 RUE VICTOR FOURTON 47200 MARMANDE

Services recommandés pour les SCI

Prestataire	Service
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Entreprises citées de SCI CAROLE

• SCI FRANCE (390 874 733) Cité 2 fois en 2006
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI CAROLE et SCI FRANCE de la relation : Actionnariat

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean CABAN
• SCI CAROLE II (403 529 399) Cité 2 fois en 2006
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI CAROLE et SCI CAROLE II de la relation : Actionnariat

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean CABAN , Anne DAL SANTO , Roger DAL SANTO
• SCI MARIE HELENE (422 932 152) Cité 1 fois en 2006
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI CAROLE et SCI MARIE HELENE de la relation : Actionnariat

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean CABAN , Christophe BOYER

Biens immobiliers de SCI CAROLE

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Appels d'offres gagnés par SCI CAROLE

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Labels et certificats de SCI CAROLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SCI CAROLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCI CAROLE

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