| Code NAF ou APE : | 45.2V |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Construction |
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31 Décembre |
Informations juridiques de CONSTRUCTION
| SIREN : | 401 818 778 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 401 818 778 00029 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de DRAGUIGNAN, le 13/06/2001) |
| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 07/11/2003) |
| Numéro RCS : | 401 818 778 R.C.S. Draguignan |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de CONSTRUCTION
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Etablissements de l'entreprise CONSTRUCTION
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Adresse : 5 BD GEORGES CLEMENCEAU 83300 DRAGUIGNANDate de création : 15/09/1995Date de clôture : 09/09/1997Nom commercial : CONSTRUCTION
Etablissements de l'entreprise CONSTRUCTION
Dirigeants et représentants de CONSTRUCTION
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Gérant
71 ans - 03/1955Depuis le 15/01/2024
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CONSTRUCTION
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CONSTRUCTION
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Document inconnu
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Document inconnu
Comptes annuels de CONSTRUCTION
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Conformité de CONSTRUCTION
0 procédure collective
Alertes de CONSTRUCTION
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CONSTRUCTION
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Tribunal de commerce de Bobigny, 07/07/2026, 2026F00941Position : DéfendeurAutres parties : TOYOTA KREDITBANK GMBHLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Grasse, 04/03/2026, 25/01846Position : DéfendeurAutres parties : S.A.S.ESTATE CAPITALDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 28/01/2026, 25/02773Position : DemandeurAutres parties : C.E. CSE DECONSTRUCTIONDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 28/01/2026, 25/02772Position : DemandeurAutres parties : C.E. CSE DECONSTRUCTIONDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Bastia, 14/10/2025, 2025F00481Début du contentieux : 13/05/2025Position : DéfendeurAutres parties : COUR D'APPEL DE BASTIALire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Montpellier, 18/09/2025, 21/01544Début du contentieux : 26/04/2018Position : DéfendeurAutres parties : S.A.R.L. PISCINE PLUS, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. MAAF, Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGESDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Bordeaux, 19/08/2025, 2024R01348Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Bordeaux, 18/04/2025, 2025F00131Début du contentieux : 08/11/2024Position : DéfendeurAutres parties : BANQUE CIC SUD OUESTLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Pau, 28/03/2023, 21/01568Début du contentieux : 07/08/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, GALIAN-SMABTP, JOMT, Compagnie d'assurance MAAF, AQUITAINE PLOMBERIE, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/11/2022, 21/15098Début du contentieux : 09/09/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rennes, 02/11/2017, 14/04014Début du contentieux : 25/03/2014Position : DéfendeurAutres parties : CEB 35 CHARPENTES ESCALIERS BOIS 35, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SARL LE COZ, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, RIAUX ESCALIERS CONCEPT, SARL CARRELAGE DANIEL PINAULT, SARL RAULT ELECTRICITE, CKCD LIMITED, SARL DIAS JOAO, KOTAN BATIMENT, PROMOREN IMMOBILIER
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Cour d'appel de Lyon, 16/05/2017, 16/08318Début du contentieux : 21/11/2016Position : DemandeurAutres parties : SARLMAÇONNERIEDispositif : Infirmation totale
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 09/11/2015, 12/01785Début du contentieux : 13/09/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirmation totale
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