| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI LA FEUILLANE applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SCI LA FEUILLANE
| SIREN : | 401 830 278 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 401 830 278 00016 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de LYON , le 25/07/1995 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 25/07/1995) |
| Numéro RCS : | 401 830 278 R.C.S. Lyon |
| Capital social : | 3 048,98 € |
Activité de SCI LA FEUILLANE
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Etablissements de l'entreprise SCI LA FEUILLANE
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Adresse : 158 AVENUE ROGER SALENGRO 69100 VILLEURBANNEDate de création : 01/07/1995
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Adresse : 75 COURS EMILE ZOLA 69100 VILLEURBANNEDate de création : 04/05/2016Date de clôture : 18/12/2019
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Adresse : ROSE EN VIN 69380 MARCILLY D'AZERGUESDate de création : 10/12/2002Date de clôture : 04/05/2016
Etablissements de l'entreprise SCI LA FEUILLANE
Dirigeants et représentants de SCI LA FEUILLANE
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Gérant
58 ans - 10/1967Depuis le 17/01/2018
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Associé
SIREN : 807978085Depuis le 17/01/2018
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Associé
SIREN : 384530051Depuis le 21/11/2016
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Associé
10/1930 - 01/2018 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDepuis le 21/11/2016
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Ancien gérant, Associé
57 ans - 01/1969Du 21/11/2016 au 17/01/2018
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI LA FEUILLANE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SCI LA FEUILLANE
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Décision de gérance
- Transfert siège social et établissement principal
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Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal
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Décision de gérance
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Acte sous seing privé
- Cession de parts Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Cession de parts Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société
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Statuts mis à jour
- Cession de parts Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
- Transfert siège social et établissement principal Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
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Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification relative aux dirigeants d'une société
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Modification relative aux dirigeants d'une société
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert du siège social de la personne morale
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Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Acte
- Avis de nantissement
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Acte
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Acte
- Avis de nantissement
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Acte
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Acte
- Avis de nantissement
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Acte
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Statuts mis à jour
- Actes constitutifs
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Statuts mis à jour
Comptes annuels de SCI LA FEUILLANE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI LA FEUILLANE
0 procédure collective
Alertes de SCI LA FEUILLANE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI LA FEUILLANE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCI LA FEUILLANE
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Cour de cassation, 04/04/2024, 23-13.699Début du contentieux : 20/01/2021Position : DéfendeurAutres parties : BOCCAGENCE, Directeur général des finances publiques, HPB HOLDING PIERRE BACOULON, Sociétéservices, PRISM INTERNATIONAL, Société Marguerite, BPBO, BIBOUPADOUE, Société Piff, Société Dyade, LES GRANDES VERCHERES, SCI ARALO, Société Rhm, Société Betsi, AAE ACIER ALU ECHAFAUDAGE LOVEMI, GROUPE STECMI, Fonds de dotationAlliance For SuccesDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Lyon, 07/03/2023, 21/00880Début du contentieux : 20/01/2021Position : DemandeurAutres parties : PRISM INTERNATIONAL, SCI ARALO, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.C.I. R.H.M, S.A.SERVICES, DNEF DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES, Société FONDS DE DOTATION- ALLIANCE FOR SUCCES, GROUPE STECMI, AAE ACIER ALU ECHAFAUDAGE LOVEMI, S.A.S. BETSI, LES GRANDES VERCHERES, BOCCAGENCE, Société DYADE, S.A.R.L. PIFF, BIBOUPADOUE, BPBO, S.A.S. MARGUERITE, HPB HOLDING PIERRE BACOULONDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 15/12/2021, 21-40.022Début du contentieux : 06/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Société Dyade, Directeur général des finances publiques, HPB HOLDING PIERRE BACOULON, Sociétéservices, Société Marguerite, BPBO, BIBOUPADOUE, Société Piff, BOCCAGENCE, Personne anonymisée 1, LES GRANDES VERCHERES, SCI ARALO, Société Rhm, Société Betsi, AAE ACIER ALU ECHAFAUDAGE LOVEMI, GROUPE STECMI, PRISM INTERNATIONALDispositif : QPC renvoiLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCI LA FEUILLANE
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MODIFICATION 14/05/2020RCS de LyonBodacc B n°20200093, annonce n°1425Dénomination : SCI LA FEUILLANEAdresse : 158 Avenue Roger Salengro 69100 VilleurbanneDescription : Nouveau siège.
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MODIFICATION 11/02/2018RCS de LyonBodacc B n°20180029, annonce n°2551Dénomination : SCI LA FEUILLANEDescription : Modification de l'administration.Administration : BOCCARD Bénédicte Marie nom d'usage : GRAVIER n'est plus gérant. BOCCARD Patrick Gérard Francis Marie nom d'usage : BOCCARD devient gérant
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MODIFICATION AUTRE27/01/2018SCI La FeuillaneDénomination : SCI LA FEUILLANEJournal : Tout Lyon
Société Civile au capital de 3.048,98 euros
Siège social : 75 cours Emile Zola – 69100 Villeurbanne
401 830 278 RCS Lyon
L'assemblée générale du 14 décembre 2017 a pris acte de la démission de Bénédicte Boccard-Gravier de son mandat de gérante avec effet le même jour et a nommé en remplacement Patrick Boccard demeurant 1, rue des Fantasques (69001) Lyon avec effet immédiat.
Dépôt légal au RCS de LYON -
MODIFICATION 16/12/2016RCS de LyonBodacc B n°20160245, annonce n°2438Dénomination : SCI LA FEUILLANEAdresse : 75 cours Emile Zola 69100 VilleurbanneDescription : Nouveau siège. Modification de l'administration.Administration : BOCCARD Alain nom d'usage : BOCCARD n'est plus gérant. BOCCARD Bénédicte Marie nom d'usage : GRAVIER devient gérant
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Entreprises citées de SCI LA FEUILLANE
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SAS MARGUERITE (807 978 085) Cité 1 fois en 2018Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI LA FEUILLANE et SAS MARGUERITE de la relation : Actionnariat
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BOCCAGENCE (384 530 051) Cité 4 fois entre 1995 et 2016Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI LA FEUILLANE et BOCCAGENCE de la relation : Actionnariat
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HSBC CONTINENTAL EUROPE (775 670 284) Cité 3 fois en 1996Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI LA FEUILLANE et HSBC CONTINENTAL EUROPE de la relation : Formaliste
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