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Mise à jour RCS : le 14/09/2026 Mise à jour RNE : le 14/09/2026 Mise à jour INSEE : le 13/09/2026

IMMOBILIERE PICARDE

401 876 941 · Radiée depuis le 05/02/1997
Adresse : 86 RUE DES METIERS, 60880 JAUX
Activité : 00.0Z
Effectif : 0 salarié (donnée 1996)
Création : 28/07/1995

Informations juridiques de IMMOBILIERE PICARDE

SIREN : 401 876 941
SIRET (siège) : 401 876 941 00014
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR84401876941
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de COMPIEGNE, le 05/02/1997)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 20/12/1996)
Numéro RCS : 401 876 941 R.C.S. Compiegne
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de IMMOBILIERE PICARDE

Code NAF ou APE : 00.0Z (00.0Z)
Domaine d’activité : 00.0Z
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise IMMOBILIERE PICARDE

  • Établissement secondaire

    Fermé

    401 876 941 00014
    Adresse : 86 RUE DES METIERS 60880 JAUX
    Date de création : 20/12/1996
    Date de clôture : 20/12/1996
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)

Etablissements de l'entreprise IMMOBILIERE PICARDE

Finances de IMMOBILIERE PICARDE

Dirigeants et représentants de IMMOBILIERE PICARDE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de IMMOBILIERE PICARDE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de IMMOBILIERE PICARDE

    • Document inconnu
    05/02/1997
    • Document inconnu
    05/02/1997
    • Document inconnu
    02/08/1995
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Comptes annuels de IMMOBILIERE PICARDE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de IMMOBILIERE PICARDE

0 procédure collective
32 contentieux
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0 sanction
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Alertes de IMMOBILIERE PICARDE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de IMMOBILIERE PICARDE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de IMMOBILIERE PICARDE

  • Tribunal judiciaire d'Amiens, 09/07/2026, 26/00311
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association UDAF DE LA SOMME
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Amiens, 25/06/2026, 25/00984
    Début du contentieux : 05/11/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Amiens, 18/05/2026, 26/00152
    Début du contentieux : 13/03/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 12/05/2026, 2401048
    Début du contentieux : 16/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Amicale des locataires du quartier d'Etouvie, Préfet de la Somme, COMMUNE D'AMIENS
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  • Tribunal judiciaire d'Amiens, 07/05/2026, 25/01175
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire d'Amiens, 23/04/2026, 25/01176
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Amiens, 17/04/2026, 26/00020
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Amiens, 19/03/2026, 25/01177
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Amiens, 13/03/2026, 26/00002
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire d'Amiens, 13/03/2026, 26/00001
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 26/12/2025, 2501323
    Position : Demandeur
    Autres parties : SPRIING, COMMUNE D'AMIENS
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  • Tribunal judiciaire d'Amiens, 16/07/2025, 25/00332
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Amiens, 22/10/2024, 24/00092
    Début du contentieux : 12/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Amiens, 06/07/2023, 22/00354
    Début du contentieux : 08/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 12/04/2023, 22/03186
    Début du contentieux : 13/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Amiens, 22/12/2022, 21/03594
    Début du contentieux : 29/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI KHERAT
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Conseil d'État, 29/11/2022, 450275
    Début du contentieux : 30/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Somme
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Amiens, 20/10/2022, 22/00095
    Début du contentieux : 13/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Amiens, 07/07/2022, 22/00043
    Début du contentieux : 13/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
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  • Conseil d'État, 06/10/2021, 450590
    Début du contentieux : 26/03/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE D'AMIENS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 02/03/2021, 19/07247
    Début du contentieux : 25/09/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour administrative d'appel de Douai, 12/01/2021, 19DA01208
    Début du contentieux : 26/03/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE D'AMIENS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 06/12/2018, 17/01786
    Début du contentieux : 24/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour administrative d'appel de Douai, 14/06/2018, 16DA00375
    Début du contentieux : 18/12/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 16/03/2017, 16-13.751
    Début du contentieux : 11/12/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Victor Hugo, EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE, Société Architecture atelier Gasnier Gossart
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Amiens, 24/05/2016, 14/04439
    Début du contentieux : 14/08/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Amiens, 11/03/2016, 15/00545
    Début du contentieux : 26/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 29/01/2016, 14/05975
    Début du contentieux : 10/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 21/01/2016, 14/00387
    Début du contentieux : 11/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : ATELIER GASNIER GOSSART - SELARL D'ARCHITECTURE, SNC COMPIEGNE CARNOT, SCI VICTOR HUGO
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Amiens, 18/12/2015, 14/00057
    Début du contentieux : 12/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour administrative d'appel de Douai, 19/01/2012, 11DA00454
    Début du contentieux : 21/12/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, COMMUNE D'ABBEVILLE
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  • Cour de cassation, 16/06/2004, 03-12.528
    Début du contentieux : 12/09/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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