Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
Pappers IA
Mise à jour RCS : le 23/06/2026 Mise à jour RNE : le 23/06/2026 Mise à jour INSEE : le 22/06/2026

PHIRELIE (INTERMARCHE)

401 890 900 · Radiée depuis le 08/12/2005
Une alerte enregistrée
Adresse : 35 RUE CHARLES PEGUY, 67000 STRASBOURG
Activité : Commerce d'alimentation générale
Effectif : 0 salarié (donnée 2005)
Création : 01/08/1995

Informations juridiques de PHIRELIE

SIREN : 401 890 900
SIRET (siège) : 401 890 900 00020
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR57401890900
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de STRASBOURG, le 08/12/2005)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 02/11/2005)
Numéro RCS : 401 890 900 R.C.S. Strasbourg
Capital social : Inconnu

Activité de PHIRELIE

Autres activités : Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Code NAF ou APE : 52.1B (Commerce d'alimentation générale)
Domaine d’activité : Commerce ; réparations automobile et d'articles domestiques
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que PHIRELIE applique soit différente. : Transports routiers et activités auxiliaires du transport - IDCC 16
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise PHIRELIE

  • Siège

    Fermé

    401 890 900 00020
    Adresse : 35 RUE CHARLES PEGUY 67000 STRASBOURG
    Date de création : 01/10/2004
    Date de clôture : 02/11/2005
  • Établissement secondaire

    Fermé

    401 890 900 00012
    Adresse : ZAC DU COEUR DE VILLE 95200 SARCELLES
    Date de création : 01/08/1995
    Date de clôture : 02/11/2005 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
    Enseigne : LIDL

Etablissements de l'entreprise PHIRELIE

Finances de PHIRELIE

Dirigeants et représentants de PHIRELIE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PHIRELIE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de PHIRELIE

    • Document inconnu
    08/12/2005
    • Document inconnu
    30/08/2005
    • Document inconnu
    18/02/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président directeur général
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    04/10/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Réduction du capital social
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • MODALITE D EXERCICE DE LA DIRECTION / LE DIRECTEUR GENERAL DEVIENT DIRECTEUR DELEGUE
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
    28/03/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Renouvellement de mandat de président
    20/10/1998
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    01/12/1997
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • REPRISE DES ENGAGEMENTS SOUSCRITS AU NOM DE LA STE ET POUR SON COMPTE AVANT SON IMMATRICULATION AU RCS
    25/07/1997
    • Statuts constitutifs
    03/08/1995

Comptes annuels de PHIRELIE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de PHIRELIE

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 09/10/1997
Source :  Registre National des Entreprises

Procédures collectives de PHIRELIE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de PHIRELIE

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 05/03/2026, 24NC01826
    Début du contentieux : 30/05/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 05/03/2026, 24NC01011
    Début du contentieux : 22/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 24/09/2025, 2302633
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Distribution Casino France, COMMUNE D'ANGERS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 11/06/2025, 24PA03372
    Début du contentieux : 21/12/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 05/06/2025, 500697
    Début du contentieux : 19/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : AUCHAN HYPERMARCHE, COMMUNE DE VILLEBON SUR YVETTE
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 16/05/2025, 470005
    Début du contentieux : 29/11/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : QUIDIS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 15/05/2025, 23LY01244
    Début du contentieux : 09/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREMARC, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 09/05/2025, 24LY01455
    Début du contentieux : 15/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Vallon-Pont-d'Arc, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 09/05/2025, 24LY01456
    Début du contentieux : 15/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association En toute franchise - Département de l'Ardèche, Commune de Vallon-Pont-d'Arc
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 07/03/2025, 497515
    Début du contentieux : 04/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Dierick, Commune d'Epernon
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 06/03/2025, 22NC02034
    Début du contentieux : 25/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète du Bas-Rhin, Commune d'Erstein, LIDL
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 25/02/2025, 2303592
    Début du contentieux : 10/11/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES , Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 05/02/2025, 2107908
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune d'Annay-sous-Lens, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 29/01/2025, 23-16.538
    Début du contentieux : 15/03/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : ORIA PUBLISHING, MMJ, LIDL
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 22/10/2024, 2410482
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association en toute franchise - département des Bouches-du-Rhône, Ville de Marseille, Préfet des Bouches-du-Rhône
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 12/07/2024, 22VE02907
    Début du contentieux : 13/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : AUCHAN HYPERMARCHE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 12/07/2024, 23NT01605
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Les Conquérants, CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 04/07/2024, 22VE02248
    Début du contentieux : 13/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Dierick, Commune d'Epernon
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 03/07/2024, 490215
    Début du contentieux : 17/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 14/06/2024, 2407403
    Position : Défendeur
    Autres parties : Nantes Métropole
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 31/05/2024, 2106633
    Début du contentieux : 21/12/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, DIRECCTE d'Ile-de-France, DRIEETS d'Ile-de-France
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 23/04/2024, 23NT00223
    Début du contentieux : 09/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 04/04/2024, 22PA04889
    Position : Défendeur
    Autres parties : AUCHAN HYPERMARCHE, COMMUNE DE SAVIGNY-LE-TEMPLE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 29/03/2024, 488395
    Début du contentieux : 17/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune d'Haguenau, SUPERMARCHES MATCH NORD
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 25/01/2024, 23VE02691
    Début du contentieux : 23/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Bois d'Arcy, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 09/11/2023, 2306337
    Début du contentieux : 23/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Bois d'Arcy, Lidl
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 22/08/2023, 471607
    Début du contentieux : 22/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE MEULAN-EN-YVELINES, Distribution Casino France
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 21/07/2023, 457196
    Début du contentieux : 03/07/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 22/02/2023, 20VE03441
    Début du contentieux : 23/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Distribution Casino France, LEADER PRICE EXPLOITATION, COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 14/02/2023, 2300231
    Position : Défendeur
    Autres parties : Nantes Métropole
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 22/12/2022, 20VE02526
    Début du contentieux : 13/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHRONODRIVE, Commune d'Herblay
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 22/12/2022, 20VE01315
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREMARC
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 08/12/2022, 2209109
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE FIRMINY
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 29/11/2022, 2205329
    Début du contentieux : 04/07/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE D'ARVEYRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 25/08/2022, 2103429
    Début du contentieux : 02/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : PREFET DE VAUCLUSE, Commune du Pontet
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 11/05/2022, 20-22.223
    Début du contentieux : 25/09/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 15/03/2022, 453733
    Début du contentieux : 13/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société des Magasins Economiques, Commune du Havre, Société SNC Lidl Régional, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : ((R17))
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 24/02/2022, 19PA03076
    Début du contentieux : 12/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ville de Paris, Société immobilière de développement urbain
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 27/01/2022, 20LY00662
    Début du contentieux : 24/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION, CHARGE DE L INSERTION, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 29/12/2021, 433808
    Début du contentieux : 23/06/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Premier ministre, DGFIP DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 22/12/2021, 454022
    Début du contentieux : 29/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Distribution Casino France, COMMUNE DE CHADRAC
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 05/08/2021, 20DA01949
    Début du contentieux : 03/07/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 25/05/2021, 20DA00512
    Début du contentieux : 25/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SUPERMARCHES MATCH NORD, COMMUNE DE VIEUX CONDE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/11/2020, 18-26.039
    Début du contentieux : 03/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Confédération générale du travail (CGT), SYNDICAT UNSA LIDL
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 04/11/2020, 428198
    Début du contentieux : 03/07/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : État
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/11/2020, 19MA05071
    Début du contentieux : 25/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : AUCHAN HYPERMARCHE, COMMUNE DE MANOSQUE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 15/07/2020, 18DA00635
    Début du contentieux : 26/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SUPERMARCHES MATCH NORD, COMMUNE DE LOOS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 15/07/2020, 17DA02031
    Début du contentieux : 04/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARREFOUR HYPERMARCHES, Société France Distribution, COMMUNE D'AIRE SUR LA LYS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/03/2020, 20MA00934
    Début du contentieux : 03/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association En toute Franchise département des Bouches-du-Rhône, CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL, Maire de la commune de Marignane, Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 30/01/2020, 17VE00947
    Début du contentieux : 27/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ACHERES EXPANSION, Commune d'Achères
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 17/12/2019, 17DA01907
    Début du contentieux : 01/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SUPERMARCHES MATCH NORD, Commune d'Hénin-Beaumont, CORA
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de grande instance de Paris, 25/10/2019, 2019/07498
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société VORWERK & CO. INTERHOLDING GMBH
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 15/10/2019, 17DA02454
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société civile de construction vente Marck Promotion, Commune de Marck-en-Calaisis
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 01/10/2019, 17DA02031
    Début du contentieux : 28/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARREFOUR HYPERMARCHES, COMMUNE D'AIRE SUR LA LYS, DM DISTRIBUTION FRANCE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11/07/2019, 17BX03415
    Début du contentieux : 27/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE D'ISSOUDUN LETRIEIX, S A ISSOUDUN DISTRIBUTION
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 09/07/2019, 17DA01923
    Début du contentieux : 09/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS CSF, CARREFOUR HYPERMARCHES
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/05/2019, 18MA04390
    Début du contentieux : 28/09/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée, COMMUNE DE BESSAN, SNC BESSAN DEVELOPPEMENT
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 27/05/2019, 19NT01534
    Début du contentieux : 21/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 12/11/2018, 17NT01584
    Début du contentieux : 26/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société CSF, COMMUNE DE GUER
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 14/03/2018, 418347
    Début du contentieux : 14/06/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Samad
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 21/06/2017, 409301
    Début du contentieux : 15/02/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : LILAT, PHOEBUS, COMMUNE DE SAINT LIZIER
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 13/12/2016, 15-82.601
    Début du contentieux : 11/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION SOS RACISME 80 TOUCHE PAS A MON POTE, Syndicat Unsa-Lidl, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 05/10/2016, 15-12.898, 15-12.901, 15-12.902, 15-12.906
    Début du contentieux : 04/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 23/12/2015, 15NC02353
    Début du contentieux : 18/05/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société MVDP Distribution, COMMUNE DE SEDAN
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 07/10/2015, 14-12.539
    Début du contentieux : 17/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupe Schwarz, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 21/09/2015, 376359
    Début du contentieux : 21/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE MONTMELIAN
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 13/05/2015, 13-27.677
    Début du contentieux : 11/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 17/04/2015, 14NT00057
    Début du contentieux : 31/03/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 08/04/2015, 13-24.873
    Début du contentieux : 04/11/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 12/03/2015, 13/05019
    Début du contentieux : 02/07/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : LIDL
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 12/02/2015, 13-18.434
    Début du contentieux : 29/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 04/02/2015, 13-20.891
    Début du contentieux : 14/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 02/07/2014, 12-29.552
    Début du contentieux : 17/10/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat UNSA Lidl, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 19/03/2014, 12-29.251
    Début du contentieux : 11/10/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/02/2014, 12/12674
    Début du contentieux : 22/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC LIDL
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/01/2014, 12-24.516
    Début du contentieux : 21/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 14/01/2014, 13LY01281
    Début du contentieux : 21/03/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE MONTMELIAN
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 11/12/2013, 12-26.532
    Début du contentieux : 10/08/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 04/12/2013, 12-21.643
    Début du contentieux : 27/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 20/11/2013, 12-20.191
    Début du contentieux : 30/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 31/10/2013, 12-30.099
    Début du contentieux : 12/01/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 16/10/2013, 12-19.944
    Début du contentieux : 28/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/09/2013, 12-12.354
    Début du contentieux : 23/11/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 20/02/2013, 11-26.793
    Début du contentieux : 21/09/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 20/02/2013, 11-21.599, 11-21.848
    Début du contentieux : 26/05/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 20/06/2012, 11-18.168
    Début du contentieux : 21/03/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 23/12/2011, 338607
    Début du contentieux : 19/02/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 28/04/2011, 10-14.671
    Début du contentieux : 20/01/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 22/03/2011, 09-70.914
    Début du contentieux : 10/09/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 05/05/2010, 08-44.562
    Début du contentieux : 30/07/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 24/03/2010, 08-70.089
    Début du contentieux : 27/06/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 09/12/2009, 08-43.237
    Début du contentieux : 29/05/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 20/10/2009, 09-81.721
    Début du contentieux : 15/12/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : COUR D'APPEL DE COLMAR
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 16/09/2009, 08-40.187
    Début du contentieux : 14/11/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 08/04/2009, 07-43.343
    Début du contentieux : 16/05/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/11/2008, 08-82.159
    Début du contentieux : 29/02/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : COUR D'APPEL DE COLMAR
    Dispositif : Cassation partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/11/2008, 08-82.134
    Début du contentieux : 29/02/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : COUR D'APPEL DE COLMAR, association UFC Que Choisir 67, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/04/2008, 07-86.775
    Début du contentieux : 21/05/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : COUR D'APPEL DE COLMAR, Association générale des familles du Bas-Rhin, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation partielle sans renvoi
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/04/2008, 07-87.654
    Début du contentieux : 15/10/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : COUR D'APPEL DE COLMAR, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/04/2008, 07-86.772
    Début du contentieux : 21/05/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : COUR D'APPEL DE COLMAR, Association générale des familles du Bas-Rhin, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation partielle sans renvoi
    Lire sur Pappers Justice

Annonces de PHIRELIE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de PHIRELIE

Comment contacter PHIRELIE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 35 RUE CHARLES PEGUY
67000 STRASBOURG

Services recommandés pour les SA

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de PHIRELIE

  • LIDL (343 262 622) Cité 34 fois entre 2004 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PHIRELIE et LIDL de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Guillaume CALCOEN , Michel BIERO , Friedrich FUCHS et 11 autres
  • BARY DISTRIBUTION (302 162 144) Cité 4 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PHIRELIE et BARY DISTRIBUTION de la relation : Actionnariat
  • COTE D'AMOUR (382 443 414) Cité 4 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PHIRELIE et COTE D'AMOUR de la relation : Actionnariat
  • SOCIETE GENERALE (552 120 222) Cité 1 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PHIRELIE et SOCIETE GENERALE de la relation : Banque
  • ITM ENTREPRISES SA (722 064 102) Cité 1 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PHIRELIE et ITM ENTREPRISES SA de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : KPMG S.A. , RSM PARIS , Christophe Bantquin
  • Seules 5 sur environ 50 relations (10%) sont affichées dans cette liste.
    Vous pouvez commander un export de la totalité des relations via ce formulaire.

Biens immobiliers de PHIRELIE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Appels d'offres gagnés par PHIRELIE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de PHIRELIE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de PHIRELIE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par PHIRELIE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.