AF IARD LES ASSURANCES FEDERALES IARD

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• Cour de cassation, 20/11/2014, 13-25.564
  Début du contentieux : 25/06/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France, Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE, Société Pacifica, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel d'Agen, 08/01/2013, 11/01530
  Début du contentieux : 05/06/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : MARION ANNIE, ONEY BANK, CAF 47 CAISSE ALLOC FAMILIALES LOT-ET-GARONNE, CETELEM, DIAC, FRANCE TELECOM, FRANFINANCE, GAZ DE FRANCE, MY MONEY BANK, LCL CREDIT LYONNAIS, LOISIRS FINANCE, MACIF, MEDIATIS, ORANGE MOBILE FRANCE, RECOFACT PREVENTION, UR FRANCE, THIERRY ROY NICOLAS LEMOINE ET JEAN-NOEL GALY HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D, SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX, TRÉSORERIE AGEN VILLE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE VIENNE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES LOT ET GARONNE
• Cour d'appel d'Agen, 05/06/2012, 11/01530
  Début du contentieux : 24/06/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : MARION ANNIE, ONEY BANK, CAF 47 CAISSE ALLOC FAMILIALES LOT-ET-GARONNE, CETELEM, DIAC, FRANCE TELECOM, FRANFINANCE, GAZ DE FRANCE, MY MONEY BANK, LCL CREDIT LYONNAIS, LOISIRS FINANCE, MACIF, MEDIATIS, ORANGE MOBILE FRANCE, RECOFACT PREVENTION, UR FRANCE, THIERRY ROY NICOLAS LEMOINE ET JEAN-NOEL GALY HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D, SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX, TRÉSORERIE AGEN VILLE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE VIENNE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES LOT ET GARONNE
• Cour d'appel de Pau, 17/01/2012, 10/04919
  Début du contentieux : 19/10/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : OPH L'OFFICE 64 DE L'HABITAT, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES PYRENEES ATLANTIQUES, FRANCE TELECOM, SFR Chez Contentia, MAAF AIS, Tresorerie de Bayonne, CAF des Pyrenees Atlantiques, S2P Ste des Paiements Pass, CRCAM Pyrenees Gasconne, LCL CREDIT LYONNAIS, Centre Financier de la Banque Postale, HOIST KREDIT AKTIEBOLAG, Lycee St John Perse, GAZ DE FRANCE, SFR CHEZ CONTENTIA, TRESORERIE DE BAYONNE, CAF DES PYRENEES ATLANTIQUES, S2P STE DES PAIEMENTS PASS, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE, CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE, LYCEE ST JOHN PERSE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Chambéry, 20/10/2011, 11/00556
  Début du contentieux : 24/01/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES, COFIDIS, HALPADES S.A. D'HLM, LCL CREDIT LYONNAIS, Société S2P SOCIETE DES PAIEMENTS PASS, SCP DOMERGUE PENNECOT, TRESORERIE DE CLUSES
• Cour d'appel de Paris, 27/09/2011, 10/00066
  Début du contentieux : 04/02/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : ESPACE HABITAT CONSTRUCTION SA HLM, CETELEM NEUILLY CONTENTIEUX CAPE PARIS NORMANDIE, COFIDIS, SOGERES, CONTENTIA, DBA REPRES FISCAL DE FACET, FIDEM, CARREFOUR BANQUE, SA SOFINCO ANAP, SYGMA BANQUE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SEINE ET MARNE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, GAZ DE FRANCE, ORANGE France, TRESORERIE DES AMENDES CONDAMNATIONS PECUNIAIRES
• Cour de cassation, 03/06/2010, 09-66.581
  Début du contentieux : 15/04/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : PACIFICA, Generali assurances IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Rouen, 01/04/2010, 08/03922
  Début du contentieux : 12/06/2008
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Douai, 01/04/2010, 09/09150
  Début du contentieux : 01/12/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : CABINET A. VAAST V. DEBLIQUIS R. MARTIUZZO, ONEY BANK, BANQUE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE DRAJ DRE, CABINET VINTEJOUX NORD PAS DE CALAIS, Société FINAREF SURENDETTEMENT, LCL CREDIT LYONNAIS, MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, S.C.P. WEPPE LEFRANC GABRIEL, CA CONSUMER FINANCE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES PAS DE CALAIS
• Cour d'appel de Caen, 26/02/2009, 08/03918
  Début du contentieux : 09/10/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : TRESORERIE GENERALE DU CALVADOS, LA TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE, AXA CREDIT, LA BANQUE REVILLON, LCL CREDIT LYONNAIS, DIAC CREDIT, FRANFINANCE, Maître Jean-Paul BIDEL, MONOBANQ EX-COFEVI, SOFINCO ANAP, ATOS WORLDLINE, CASINO DE LUC SUR MER SA, AFRIPA TELECOM FRANCE
• Cour d'appel de Paris, 09/12/2008, 06/12404
  Début du contentieux : 23/05/2003
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Bordeaux, 10/11/2008, 07/04225
  Début du contentieux : 05/07/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD
• Cour d'appel de Poitiers, 15/10/2008, 06/01185
  Début du contentieux : 10/01/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA VIENNE
• Cour d'appel de Besançon, 09/10/2008, 05/01975
  Début du contentieux : 27/09/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TERRITOIRE DE BELFORT, SA M. A. I. F, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/09/2008, 06/20134
  Début du contentieux : 26/10/2006
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Montpellier, 28/05/2008, 07/03220
  Début du contentieux : 12/03/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : PACIFICA, LCL CREDIT LYONNAIS
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/10/2007, 06/03500
  Début du contentieux : 26/01/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/09/2007, 06/07506
  Début du contentieux : 23/03/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/06/2007, 05/20306
  Début du contentieux : 15/09/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : MATMUT MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE
• Cour d'appel de Paris, 08/03/2007, 05/09613
  Début du contentieux : 01/02/2005
  Position : Demandeur
  Autres parties : KAUFMAN & BROAD HOMES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
• Cour d'appel de Versailles, 15/02/2007, 06/01248
  Début du contentieux : 05/01/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. FINAREF, COMMUNE DE ROCHEFORT MONTAGNE, ASTRIA, anciennement OCIL ET CIL ASSOCIES, S.A. COFINOGA-GROUPE CASINO, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, COMMISSION DE LA SECURITE CONSOMMATEURS, MEDIATIS EDITION, LCL CREDIT LYONNAIS
• Cour administrative d'appel de Douai, 03/10/2006, 06DA00255
  Début du contentieux : 13/12/2005
  Position : Demandeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Grenoble, 22/03/2006,
  Début du contentieux : 21/10/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA M.A.C.I.F, C.P.A.M DE GRENOBLE
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• Cour de cassation, 03/02/2005, 03-19.306
  Début du contentieux : 17/07/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association de sauvegarde et d'accueil de Joyeuse, Association des Ateliers de Sainte-Claire, Association Mercure interfaces, Association CHS Ecomusée
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 08/07/2004, 03-14.868
  Début du contentieux : 07/02/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, Assurances vieillesse des artisans, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 23/11/2000, 99-04.222
  Début du contentieux : 18/11/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYGMA BANQUE, LCL CREDIT LYONNAIS, COFICA, Leader Price, AIFR AGENCE ILE DE FRANCE DE RECOUVREMENT, Soreco Recouvrement de Créance, Trésorerie Paris Amendes 2ème D, Gati, Trésorerie des Hauts-de-Seine, MAAF ASSURANCES, Trésorerie Principale de Colombes, RF CABINET GREF, Crédit Agricole, Canal +, CAF 77 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE, Service de la Redevance Audiovisuelle, Administration Recette Municipale, RATP, TG Assistance Publique, EURO CREANCES, Administration Receveur Général des Finances, Financière de Recouvrement, FRANCE TELECOM, EDF-GDF, Mutuelles du Mans Assurances, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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