| Code NAF ou APE : | 78.30Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités liées à l'emploi |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que TECHNINFO applique soit différente. : |
|
Informations juridiques de TECHNINFO
| SIREN : | 402 055 388 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 402 055 388 00019 |
| Forme juridique : | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/11/1983) |
Activité de TECHNINFO
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Etablissements de l'entreprise TECHNINFO
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Contentieux de TECHNINFO
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/05/2025, 21/17239Début du contentieux : 17/11/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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INPI, 14/06/2021, OP 20-4524Position : DéfendeurAutres parties : BIOFARMALire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 18/11/2014, 2014/02663, 14/02663Début du contentieux : 05/03/2014Position : DéfendeurAutres parties : ZAMBON FRANCE S.A, INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE-INPI, Monsieur le directeur de l'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE - INPIDispositif : Confirmation totaleLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 18/11/2014, 2014/02656, 14/02656Début du contentieux : 05/03/2014Position : DéfendeurAutres parties : ZAMBON FRANCE S.A, INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE-INPI, Monsieur le directeur de l'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE - INPIDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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INPI, 04/05/2007, 06-3640Position : DemandeurAutres parties : BIOPROJET PHARMALire sur Pappers Justice
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