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Tribunal judiciaire d'Ajaccio,
09/04/2026, 24/01190
Début du contentieux :
12/12/2023
Position :
Défendeur
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire d'Ajaccio,
25/11/2025, 25/00140
Position :
Défendeur
Autres parties :
La Commune de, La Commission Syndicale de Gestion des Biens Indivis des Communes deet d'
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Bastia,
03/04/2024, 21/00298
Début du contentieux :
22/02/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 9, Syndic. de copro. COPROPRIETE, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Syndic. de copro.A, Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE, Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE LES CAC TUS, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, S.C.I. PROMMOPRO, PRIMMOPRO, FIORA, S.D.C, S.C.P.NOTAIRE ASSOCIE, ORGANIGRAM, SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE, ALAIN SPADONI ET OLIVIER LE HAY CHARLES SANTUCCI NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE, AJA IMMO, LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D HABITATIONS A LOYER MODERE, SARL C21
Dispositif :
Renvoi
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
20/10/2015, 14/18355
Début du contentieux :
02/07/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, SCOP LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VENCE, SC DE LA CHENAIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Bastia,
07/01/2015, 13/00879
Début du contentieux :
17/10/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
LE DIRECTEUR GENERAL DES FINANCES PUBLIQUES
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Bastia,
10/09/2014, 12/00470
Début du contentieux :
14/05/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCI RENCO, Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE LES 3 D
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Bastia,
30/07/2014, 12/01020
Début du contentieux :
05/02/2001
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Bastia,
18/03/2009, 09/00155
Début du contentieux :
16/06/2005
Position :
Défendeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
06/02/2007, 06/00780
Début du contentieux :
08/12/2005
Position :
Défendeur