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Mise à jour RCS : le 05/08/2026 Mise à jour RNE : le 05/08/2026 Mise à jour INSEE : le 04/08/2026

C.G FINANCES (CAP VERT)

402 262 364 · Radiée depuis le 25/06/2020
Une alerte enregistrée
Adresse : 20 RUE DU CAP VERT, 21800 QUETIGNY
Activité : Gestion d'installations sportives
Effectif : 0 salarié (donnée 2020)
Création : 15/09/1995
Dirigeant : Gonnet Christophe

Voir les statuts

Informations juridiques de C.G FINANCES

SIREN : 402 262 364
SIRET (siège) : 402 262 364 00027
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR16402262364
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de DIJON, le 25/06/2020)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 25/06/2020)
Numéro RCS : 402 262 364 R.C.S. Dijon
Capital social : 45 734,71 €

Extrait INPI

Activité de C.G FINANCES

Code NAF ou APE : 93.11Z (Gestion d'installations sportives)
Domaine d’activité : Activités sportives, récréatives et de loisirs
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que C.G FINANCES applique soit différente. : Sport (CCNS) - IDCC 2511
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise C.G FINANCES

  • Établissement secondaire

    Fermé

    402 262 364 00027
    Adresse : 20 RUE DU CAP VERT 21800 QUETIGNY
    Date de création : 01/01/2012
    Date de clôture : 19/06/2012 et transféré vers une autre entreprise
    Nom commercial : CAP VERT
  • Établissement secondaire

    Fermé

    402 262 364 00019
    Adresse : 1 RUE DU CAP VERT 21800 QUETIGNY
    Date de création : 15/09/1995
    Date de clôture : 19/06/2012 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise C.G FINANCES

Finances de C.G FINANCES

Dirigeants et représentants de C.G FINANCES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de C.G FINANCES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de C.G FINANCES

    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • à 20 C Rue du Cap Vert 21800 Quetigny
    • Statuts mis à jour
    01/03/2012
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • à 20 C Rue du Cap Vert 21800 Quetigny
    • Statuts mis à jour
    01/03/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    25/07/2011
    • Ordonnance du président
      • rejetant la requête demandant un report de la date de tenue de l'assemblée générale devant statuer sur le bilan clos le 31 décembre 2009
    19/10/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    23/01/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Départ De Mr FOUTOYET Joel en qualité d'administrateurNomination de MR GILLEN Jean-Pierre en qualité d'administrateur
    23/01/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    06/10/2006
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    01/12/1997
    • Divers
      • LETTRE DE DEMISSION DE MR BASTOS MANUEL
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    25/08/1997
    • Acte sous seing privé
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    28/02/1997
    • Acte notarié
      • Constitution
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    26/09/1995

Comptes annuels de C.G FINANCES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de C.G FINANCES

2 procédures collectives
En savoir plus
 6 contentieux
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 1 alerte
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Alertes de C.G FINANCES

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 24/10/1997
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de C.G FINANCES

  • Liquidation judiciaire Du 19/06/2012 au 24/06/2020
    Insuffisance d'actif Depuis le 24/06/2020
    Jugement prononçant 19/06/2012
    Bodacc A n°20120126/1248 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    19/06/2012
    Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 19/06/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE C G FINANCES (SA), A DESIGNE : Liquidateur : SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON. Date d'effet : 19/06/2012
    Avis de dépôt 30/01/2013
    Bodacc A n°20130074/1221 Dépôt de l'état des créances
    Avis de dépôt 15/11/2013
    Bodacc A n°20140024/1268 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement de clôture 24/06/2020
    Bodacc A n°20200126/2835 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    24/06/2020
    Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 24/06/2020, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE C G FINANCES (SA) (PROCEDURE OUVERTE LE 15/05/2012 ) Date d'effet : 24/06/2020
  • Redressement judiciaire Du 15/05/2012 au 19/06/2012
    Jugement d'ouverture 15/05/2012
    Bodacc A n°20120100/2323 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    15/05/2012
    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 15/05/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE C G FINANCES (SA) SOUS LE NUMERO 4157817, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MAZO YVES, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BAUMANN JACQUES, MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 10/01/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 15/05/2012

Contentieux de C.G FINANCES

  • Cour d'appel de Dijon, 14/11/2019, 19/00155
    Début du contentieux : 15/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : VDS EVENEMENTIEL, SCP VERONIQUE THIEBAUT
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Lyon, 21/05/2015, 13/07919
    Début du contentieux : 08/09/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE, SASU ICADE PROMOTION
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Dijon, 11/10/2011, 10/01992
    Début du contentieux : 08/09/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : ICADE PROMOTION
  • Cour d'appel de Dijon, 27/09/2011, 11/01279
    Début du contentieux : 24/03/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA COMMUNE DE QUETIGNY, EURL PARTENAIRE PLUS
  • Cour d'appel de Dijon, 24/03/2011, 10/02213
    Début du contentieux : 12/10/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE PARTENAIRE PLUS, La Commune de QUETIGNY
  • Cour de cassation, 21/12/2006, 04-19.580
    Début du contentieux : 14/09/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE QUETIGNY, GALIAN-SMABTP
    Dispositif : Cassation
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Annonces BODACC de C.G FINANCES

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 01/07/2020
    RCS de Dijon
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20200126, annonce n°2835
  • RADIATION 30/06/2020
    RCS de Dijon
    Bodacc B n°20200125, annonce n°733
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 04/02/2014
    RCS de Dijon
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20140024, annonce n°1268
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 16/04/2013
    RCS de Dijon
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20130074, annonce n°1221
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 03/07/2012
    RCS de Dijon
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
    Bodacc A n°20120126, annonce n°1248
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/07/2012
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 20C rue du Cap Vert 21800 Quetigny
    Bodacc C n°20120033, annonce n°2871
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 25/05/2012
    RCS de Dijon
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20120100, annonce n°2323
  • MODIFICATION 18/03/2012
    RCS de Dijon
    Dénomination : C.G. FINANCES
    Adresse : 20C rue du Cap Vert 21800 Quetigny
    Description : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    Bodacc B n°20120055, annonce n°583
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/04/2011
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 1 rue du Cap Vert 21800 Quetigny
    Bodacc C n°20110021, annonce n°983
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2010
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 1 rue du Cap Vert 21800 Quetigny
    Bodacc C n°20100040, annonce n°1453
  • MODIFICATION 11/02/2009
    RCS de Dijon
    Dénomination : C.G. FINANCES
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : GONNET Christophe. Administrateur : GILLEN Jean-Pierre. Administrateur : FOUTOYET Jocelyne Liliane né(e) GONNET. Commissaire aux comptes titulaire : GESCOREC AUDIT (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : PASTEUR Christian.
    Bodacc B n°20090029, annonce n°39
  • MODIFICATION 11/02/2009
    RCS de Dijon
    Dénomination : C.G. FINANCES
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : GONNET Christophe. Administrateur : GILLEN Jean-Pierre. Administrateur : FOUTOYET Jocelyne Liliane né(e) GONNET. Commissaire aux comptes titulaire : GESCOREC AUDIT (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : CHEVALLOT Roger.
    Bodacc B n°20090029, annonce n°38
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/09/2008
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 1 rue du Cap Vert 21800 Quetigny
    Bodacc C n°20080064, annonce n°2857
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Cartographie de C.G FINANCES

Comment contacter C.G FINANCES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 20 RUE DU CAP VERT
21800 QUETIGNY

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