| Objet de l'association : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 94.99Z |
| Domaine d’activité : | Activités des organisations associatives |
Informations juridiques de ASSOCIATION PROJET THELEME
| SIREN : | 402 388 714 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 402 388 714 00022 |
| Forme juridique : | Association déclarée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
| Inscription au RNA : | INSCRIT le 07/05/1996 |
| Identifiant association : | W142008087 |
Activité de ASSOCIATION PROJET THELEME
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Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION PROJET THELEME
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Adresse : LA COUR DE FRANCE 14130 PIERREFITTE-EN-AUGEDate de création : 17/03/1997
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Adresse : 37 RUE BELLEVUE 14000 CAENDate de création : 05/01/1995Date de clôture : 17/03/1997 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)Enseigne : PROJET THELEME
Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION PROJET THELEME
Dirigeants et représentants de ASSOCIATION PROJET THELEME
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION PROJET THELEME
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de ASSOCIATION PROJET THELEME
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Statuts
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Statuts
Comptes annuels de ASSOCIATION PROJET THELEME
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Conformité de ASSOCIATION PROJET THELEME
0 sanction
Alertes de ASSOCIATION PROJET THELEME
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de ASSOCIATION PROJET THELEME
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Liquidation judiciaire Depuis le 19/02/2018Jugement d'ouverture 19/02/2018Bodacc A n°20180064/978 Jugement d'extension de liquidation judiciaire
Contentieux de ASSOCIATION PROJET THELEME
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Cour de cassation, 17/01/2024, 22-22.546Début du contentieux : 22/11/2018Position : DemandeurAutres parties : SCI DOMAINE DU HOUVRE, SCEA LA COUR DE FRANCE, Mutualité Sociale Agricole (MSA) Côtes Normandes, URSSAF DE NORMANDIE UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORMANDIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rouen, 20/10/2022, 20/03089Début du contentieux : 30/05/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, SCEA LA COUR DE FRANCE, S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE, URSSAF B.NDIE UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE BASSE NORMANDIE, MSA COTES NORMANDESDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 17/06/2020, 19-10.915Début du contentieux : 22/11/2018Position : DemandeurAutres parties : SCEA LA COUR DE FRANCE, Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Basse-Normandie, SELARL BERNARD BEUZEBOC, Mutualité sociale agricole des Côtes Normandes, Personne anonymisée 1, SCI DOMAINE DU HOUVREDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Caen, 22/11/2018, 18/00676Début du contentieux : 30/05/2016Position : DéfendeurAutres parties : SCEA LA COUR DE FRANCE, SCI DOMAINE DU HOUVRE, MSA COTES NORMANDES, La SELARL Bernard BEUZEBOC, URSSAF B.NDIE UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE BASSE NORMANDIEDispositif : Infirmation totale
Annonces BODACC et JOAFE de ASSOCIATION PROJET THELEME
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PROCÉDURE COLLECTIVE 30/04/2026Bodacc A n°20260090, annonce n°1592Famille : Extrait de jugementNature : Autre jugement et ordonnanceComplément de jugement : Liquidateur : SELARL VICTOR CASTAGNA, 1 rue des Mathurins, 14100 LISIEUX - Avis de dépôt de l'état de collocation au greffe du tribunal judiciaire de Lisieux le 16 avril 2026 suite à la vente de l'ensemble immobilier situé PIERREFITE EN AUGE cadastré : - section B n°73 lieu dit "Pré de la Cour de France" - section B n° 78 lieu dit "Pré de la Cour de France" - section B n° 79 lieudit "Pré Quenault" section B n° 183 lieu dit "Pré de la Cour de France" L'état de collocation a été publié dans le journal d'annonce légale le pays d'Auge, le 24 avril 2026. Les contestations seront recevables dans le délai de TRENTE JOURS à compter de la présente publication auprès du greffe de l'exécution du tribunal judiciaire de Lisieux (R.643-11 du code de commerce). - N° RG : 16/00007
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PROCÉDURE COLLECTIVE 30/04/2026Bodacc A n°20260090, annonce n°1591Famille : Extrait de jugementNature : Autre jugement et ordonnanceComplément de jugement : Liquidateur : SELARL VICTOR CASTAGNA, 1 rue des Mathurins, 14100 LISIEUX - Avis de dépôt de l'état de collocation au greffe du tribunal judiciaire de Lisieux le 16 avril 2026 suite à la vente de l'ensemble immobilier situé PIERREFITE EN AUGE cadastré : - section B n°184 lieu dit "La Cour de France" intervenue dans la liquidation judiciaire de la SCI domaine du Houvre. L'état de collocation a été publié dans le journal d'annonce légale le pays d'Auge, le 24 avril 2026. Les contestations seront recevables dans le délai de TRENTE JOURS à compter de la présente publication auprès du greffe de l'exécution du tribunal judiciaire de Lisieux (R.643-11 du code de commerce). - N° RG : 16/00007
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PROCÉDURE COLLECTIVE 31/03/2026Bodacc A n°20260064, annonce n°2549Famille : Extrait de jugementNature : Autre jugement et ordonnanceComplément de jugement : Représenté par BRISION Gérard. Mandataire : SELARL VICTOR CASTAGNA, 1 rue des Mathurins, 14100 LISIEUX - La liste des créances complémentaires ont été déposése au tribunal Judiciaire de Lisieux (11 rue D'Orival 14100 LISIEUX) où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 16/00007
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PROCÉDURE COLLECTIVE 01/12/2022Bodacc A n°20220233, annonce n°13Famille : Arrêt de la Cour d'AppelNature : Autre arrêt de la Cour d'AppelComplément de jugement : Par arrêt, la Cour d’Appel de Rouen a déclaré recevable la saisine de la cour d’appel de renvoi. Président : M. Gérard BRISION. Statuant à nouveau : - débouté de leur demande de sursis. - Etendu la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l’encontre de l’Association Projet Theleme (par jugement du tribunal de grande instance de Lisieux le 4 décembre 2017) à la SCI Domaine du Houvre. - Dit que l’actif et le passif seront communs avec l’établissement d’une seule masse active et d’une seule masse passive. - Renvoyé la procédure devant le tribunal judiciaire de Lisieux pour poursuite des opérations de liquidation judiciaire. - La SELARL Bernard BEUZEBOC (1 rue des Mathurins - 14100 Lisieux) étant le mandataire liquidateur des débiteurs susvisés. N° RG : 16/00007
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PROCÉDURE COLLECTIVE 21/12/2018Bodacc A n°20180244, annonce n°3340Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : avis de dépôt de la liste des créances. Liquidateur judiciaire : Me BEUZEBOC (Bernard), 1, rue des Mathurins, 14100 Lisieux. La liste des créances de l’association PROJET THELEME a été déposée le 4 mai 2017 au tribunal de grande instance de Lisieux où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/00007
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PROCÉDURE COLLECTIVE 11/12/2018Bodacc A n°20180236, annonce n°2296Famille : Arrêt de la Cour d'AppelNature : Autre arrêt de la Cour d'AppelComplément de jugement : Arrêt de la Cour d’Appel de Caen annulant le jugement du 19 février 2018 par le Tribunal de Grande Instance de Lisieux ayant ordonné en conséquence l’extension de la procédure de liquidation judiciaire du 04 décembre 2017 de l’association PROJET THELEME à la SCI DOMAINE DU LOUVRE et à la SCEA COUR DE FRANCE, disant que l’actif et le passif seront communs avec l’établissement d’une seule masse active et passive, déboutant la MSA CÔTES NORMANDES de sa demande d’ouverture dune procédure de liquidation judiciaire à l’encontre de Monsieur Gérard BRISION. Constatant la confusion des patrimoines. La SELARL Bernard BEUZEBOC 1, rue des Maturons 14100 lisieux étant le mandataire liquidateur des débiteurs susvisés. N° RG : 16/00007
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PROCÉDURE COLLECTIVE 01/04/2018Bodacc A n°20180064, annonce n°978Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'extension de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement constatant la confusion des patrimoines ordonné en conséquence l'extension de la procédure de liquidation judiciaire de l'association PROJET THELEME à la SCI Domaine du Houvre, à la SCEA la Cour de France et à Monsieur BRISION (Gérard) ; dit que l'actif et le passif seront communs avec établissement d'une seule masse active et d'une seule masse passive ; désigné BEUZEBOC (Bernard) (demeurant : 1, rue des Mathurins 14100 Lisieux) en qualité de liquidateur judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer, dans les deux mois suivant la publication au Bodacc, auprès du mandataire judiciaire ; Affaire : n°16/00007
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