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Pappers Services
Mise à jour RCS : le 18/09/2026 Mise à jour RNE : le 18/09/2026 Mise à jour INSEE : le 17/09/2026
Adresse : 1136 CHEMIN ROUGUIERE, 06570 SAINT-PAUL-DE-VENCE
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 16/10/1995
Dirigeants : SALVATERRA Jacques , SALVATERRA Dominique

Informations juridiques de LE PUITS CACHE

SIREN : 402 865 935
SIRET (siège) : 402 865 935 00025
Forme juridique : Autre société civile coopérative
Numéro de TVA : FR30402865935
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'ANTIBES , le 18/06/2014 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 10/11/1995)
Numéro RCS : 402 865 935 R.C.S. Antibes
Capital social : 162 724,08 €

Activité de LE PUITS CACHE

Activité principale déclarée : Gestion de patrimoine
Code NAF ou APE : 66.19A (Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier)
Domaine d’activité : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Formes d'exercice : Commerciale, Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LE PUITS CACHE applique soit différente. : Personnel des cabinets médicaux - IDCC 1147

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise LE PUITS CACHE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    402 865 935 00025
    Adresse : 1136 CHEMIN ROUGUIERE 06570 SAINT-PAUL-DE-VENCE
    Date de création : 15/04/2014
  • Établissement secondaire

    Fermé

    402 865 935 00017
    Adresse : E 9 LE GRAND PALAIS 2 BOULEVARD DE CIMIEZ 06000 NICE
    Date de création : 16/10/1995
    Date de clôture : 15/04/2014

Etablissements de l'entreprise LE PUITS CACHE

Finances de LE PUITS CACHE

Dirigeants et représentants de LE PUITS CACHE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LE PUITS CACHE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de LE PUITS CACHE

    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée
      • 1136 chemin de la Rouguière 06570 Saint Paul
    • Statuts mis à jour
    18/06/2014
    • Document inconnu
    29/06/2007
    • Document inconnu
    10/11/1995

Comptes annuels de LE PUITS CACHE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de LE PUITS CACHE

  • Liquidation judiciaire Depuis le 18/04/2024
    Jugement d'ouverture 18/04/2024
    Bodacc A n°20240089/2890 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    18/04/2024
    Jugement du Tribunal judiciaire en date du 18/04/2024 prononçant la liquidation judiciaire immédiate. Liquidateur judiciaire : SELARL GM prise en la personne de Maître Lionel MARIETTAN tournamy 700 bât a 700 avenue de Tournamy 06250 Mougins. Date de cessation des paiements : 15/02/2024

Contentieux de LE PUITS CACHE

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/07/2026, 24/01368
    Début du contentieux : 05/12/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 26/11/2025, 24-14.887, 24-14.887
    Début du contentieux : 15/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : société Landsbanki Luxembourg, CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE, CORSO
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/04/2025, 24/05327
    Début du contentieux : 01/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : GM
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 14/06/2006, 05-84.744
    Début du contentieux : 22/02/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de LE PUITS CACHE

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 07/05/2024
    RCS de Grasse
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement ordonnant l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 février 2024. Liquidateur judiciaire : SELARL GM, 700, avenue de Tournamy, B.P. 1103, 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivants la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 24/00028
    Bodacc A n°20240089, annonce n°2890
  • IMMATRICULATION 09/07/2014
    RCS d'Antibes
    Dénomination : SOCIETE CIVILE PARTICULIERE LE PUITS CACHE
    Adresse : 1136 chemin de la Rouguière 06570 Saint-Paul
    Bodacc A n°20140130, annonce n°81

Cartographie de LE PUITS CACHE

Comment contacter LE PUITS CACHE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1136 CHEMIN ROUGUIERE
06570 SAINT-PAUL-DE-VENCE

Services recommandés

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Entreprises citées de LE PUITS CACHE

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Biens immobiliers de LE PUITS CACHE

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Appels d'offres gagnés par LE PUITS CACHE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de LE PUITS CACHE

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de LE PUITS CACHE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par LE PUITS CACHE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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