| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 66.19A |
| Domaine d’activité : | Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Gestion de biens |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LE PUITS CACHE applique soit différente. : |
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Informations juridiques de LE PUITS CACHE
| SIREN : | 402 865 935 |
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| SIRET (siège) : | 402 865 935 00025 |
| Forme juridique : | Autre société civile coopérative |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe d'ANTIBES , le 18/06/2014 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 10/11/1995) |
| Numéro RCS : | 402 865 935 R.C.S. Antibes |
| Capital social : | 162 724,08 € |
Activité de LE PUITS CACHE
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Etablissements de l'entreprise LE PUITS CACHE
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Adresse : 1136 CHEMIN ROUGUIERE 06570 SAINT-PAUL-DE-VENCEDate de création : 15/04/2014
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Adresse : E 9 LE GRAND PALAIS 2 BOULEVARD DE CIMIEZ 06000 NICEDate de création : 16/10/1995Date de clôture : 15/04/2014
Etablissements de l'entreprise LE PUITS CACHE
Dirigeants et représentants de LE PUITS CACHE
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Gérant, Associé indéfiniment responsable
78 ans - 08/1948Depuis le 30/06/2016
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Associé indéfiniment responsable
70 ans - 02/1956Depuis le 15/04/2014
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LE PUITS CACHE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de LE PUITS CACHE
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Procès-verbal d'assemblée
- 1136 chemin de la Rouguière 06570 Saint Paul
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Statuts mis à jour
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
Comptes annuels de LE PUITS CACHE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de LE PUITS CACHE
Alertes de LE PUITS CACHE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de LE PUITS CACHE
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Liquidation judiciaire Depuis le 18/04/2024Jugement d'ouverture 18/04/2024Bodacc A n°20240089/2890 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire18/04/2024Jugement du Tribunal judiciaire en date du 18/04/2024 prononçant la liquidation judiciaire immédiate. Liquidateur judiciaire : SELARL GM prise en la personne de Maître Lionel MARIETTAN tournamy 700 bât a 700 avenue de Tournamy 06250 Mougins. Date de cessation des paiements : 15/02/2024
Contentieux de LE PUITS CACHE
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/07/2026, 24/01368Début du contentieux : 05/12/2023Position : DéfendeurDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 26/11/2025, 24-14.887, 24-14.887Début du contentieux : 15/02/2024Position : DemandeurAutres parties : société Landsbanki Luxembourg, CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE, CORSODispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/04/2025, 24/05327Début du contentieux : 01/06/2023Position : DemandeurAutres parties : GMDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 14/06/2006, 05-84.744Début du contentieux : 22/02/2005Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de LE PUITS CACHE
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PROCÉDURE COLLECTIVE 07/05/2024RCS de GrasseBodacc A n°20240089, annonce n°2890Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement ordonnant l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 février 2024. Liquidateur judiciaire : SELARL GM, 700, avenue de Tournamy, B.P. 1103, 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivants la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 24/00028
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IMMATRICULATION 09/07/2014RCS d'AntibesBodacc A n°20140130, annonce n°81Dénomination : SOCIETE CIVILE PARTICULIERE LE PUITS CACHEAdresse : 1136 chemin de la Rouguière 06570 Saint-Paul
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