GROUPE 6 INTERNATIONAL

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• Tribunal administratif de Grenoble, 18/06/2026, 2408519
  Position : Défendeur
  Autres parties : EGIS RAIL, Syndicat mixte des mobilités de l'aire grenobloise (SMMAG), Decaux, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), SAEM Territoires 38, ALGOE SA, Cabinet Eric, POMA
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 23/01/2025, 21/09520
  Position : Défendeur
  Autres parties : INGENIERIE 84, SOCOTEC CONSTRUCTION, SCAU, Société CDI, GONNET ISOLATION SN, Société SAREC, Société MG BAT, Société SPIC, HERVE THERMIQUE, Société MAF, Société L'AUXILIAIRE, Cabinet FERRAL, SMABTP, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, MUTUELLESASSURANCES IARD, COPLAN RHONE ALPES, MAAF ASSURANCES, CASTEL ET FROMAGET, ENTREPRISE SDE, S.A.S. CAMPENONDAUPHINE SAVOIE, ARCTECH'S, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, KLEPIERRE ALPES
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Grenoble, 28/09/2021, 18/03197
  Début du contentieux : 30/03/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Grenoble, 05/04/2016, 12/00589
  Début du contentieux : 15/12/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : DPV ARCHITECTURE ET ENVIRONNEMENT, IMOSSIMO
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Lyon, 11/12/2012, 10/09170
  Début du contentieux : 18/11/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association UNION REGIONALE POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS MUTUALISTES DE SANTE DE LA REGION RHONE ALPES, MER MUTUELLE EPARGNE RETRAITE, SCI DU CENTRE HOSPITALIER D'AMBERIEU
• Cour administrative d'appel de Lyon, 03/02/2011, 05LY01803
  Début du contentieux : 22/09/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : OLLAGNON JACQUEMET ARCHITECTEURS, Hôpital local de Langeac, FARIGOULE, SA THEROND CONSTRUCTION, Société Iosis Energie et Systèmes (anciennement Ingecoba)
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 07/11/2006, 06LY01027
  Début du contentieux : 06/04/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE LE TOUVET
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