Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour INSEE : le 02/07/2026

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

402 990 832 · Active
Adresse : 163 AVENUE HENRI BARBUSSE, 77190 DAMMARIE-LES-LYS
Activité : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/10/1995

Informations juridiques de SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

SIREN : 402 990 832
SIRET (siège) : 402 990 832 00014
Forme juridique : Syndicat de copropriété
Numéro de TVA : FR10402990832
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

Code NAF ou APE : 81.10Z (Activités combinées de soutien lié aux bâtiments)
Domaine d’activité : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES applique soit différente. : Gardiens d'immeubles - IDCC 1043

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

  • Établissement

    En activité

    402 990 832 00014
    Adresse : 163 AVENUE HENRI BARBUSSE 77190 DAMMARIE-LES-LYS
    Date de création : 01/10/1995

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

Finances de SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

Dirigeants et représentants de SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

  • Tribunal judiciaire de Lisieux, 18/12/2025, 25/00258
    Début du contentieux : 02/03/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Agen, 17/12/2025, 25/00545
    Début du contentieux : 12/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : BANQUE POPULAIRE OCCITANE, GERS FARINE, BPCE LEASE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 17/12/2025, 25/01939
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. LES HAUTS DE MONTREUIL
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Valence, 19/11/2025, 25/00699
    Début du contentieux : 06/08/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI LE PAYOURSEL
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 163 AVENUE HENRI BARBUSSE
77190 DAMMARIE-LES-LYS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur