| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 01.41Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Forme d'exercice : | Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
Informations juridiques de EARL DU BOCAGE
| SIREN : | 403 130 214 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 403 130 214 00014 |
| Forme juridique : | Exploitation agricole à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de COUTANCES , le 01/01/2000 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/01/2000) |
| Numéro RCS : | 403 130 214 R.C.S. Coutances |
| Capital social : | Inconnu |
| Capital variable (minimum) : | 7 622,45 € |
Activité de EARL DU BOCAGE
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Etablissements de l'entreprise EARL DU BOCAGE
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Adresse : GIEVILLE LE HAUT DE LA LANDE 50160 TORIGNY-LES-VILLESDate de création : 01/01/1996
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Adresse : GIEVILLE LE HAUT DE LA LANDE 50160 TORIGNY-LES-VILLESDate de création : 01/05/2011Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
Dirigeants et représentants de EARL DU BOCAGE
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Liquidateur
66 ans - 11/1959Depuis le 26/08/2016
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EARL DU BOCAGE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de EARL DU BOCAGE
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Dissolution
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Dissolution
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Dissolution
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée
- Changement relatif à l'objet social
- Suppression de la date de clôture des statuts.
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal d'assemblée
- Changement relatif à l'objet social
- Suppression de la date de clôture des statuts.
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
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Acte sous seing privé
- Constitution
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
Comptes annuels de EARL DU BOCAGE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de EARL DU BOCAGE
Alertes de EARL DU BOCAGE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de EARL DU BOCAGE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de EARL DU BOCAGE
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Cour d'appel de Caen, 03/10/2023, 20/01227Début du contentieux : 18/06/2020Position : DemandeurAutres parties : GAEC DES MONTAGNES, AXA FRANCE IARD, HCPES HOUSSET CPES, ALLIANTZ PVDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de EARL DU BOCAGE
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MODIFICATION 23/03/2016RCS de CoutancesBodacc B n°20160058, annonce n°825Dénomination : E.A.R.L. DU BOCAGEAdresse : le Haut de la Lande 50160 GiévilleDescription : Modification survenue sur l'administration et dissolution de la sociétéAdministration : Liquidateur : VABRE Yves, Guy, Georges
Cartographie de EARL DU BOCAGE
Comment contacter EARL DU BOCAGE ?
Aides perçues par EARL DU BOCAGE
Intitulé :
PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant :
465 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2017
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant :
10 445 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2017
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant :
17 056 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2017
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant :
1 283 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2017
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.7 - Soutiens couplés spécifiques
Montant :
8 230 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2017
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide unique découplée à la surface (DPU)
Montant :
32 216 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant :
1 203 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Primes pour la viande bovine
Montant :
8 329 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.7 - Soutiens couplés spécifiques
Montant :
3 259 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V/B.2.4 - Aides agroenvironnementales (MAE)
Montant :
2 413 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2015
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
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