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Mise à jour RNE : le 04/07/2026 Mise à jour INSEE : le 04/07/2026

ACE INSURANCE SA NV EUROPE SA NV SUC ANG

403 448 061 · Inactive depuis le 24/09/1999
Adresse : LONDON ROYAUME-UNI
Activité : Assurance-vie et capitalisation
Effectif : 0 salarié (donnée 1999)
Création : 01/10/1995

Informations juridiques de ACE INSURANCE SA NV EUROPE SA NV SUC ANG

SIREN : 403 448 061
SIRET (siège) : 403 448 061 00016
Forme juridique : Société étrangère non immatriculée au RCS
Numéro de TVA : FR20403448061
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : RADIÉ (le 24/09/1999)

Activité de ACE INSURANCE SA NV EUROPE SA NV SUC ANG

Code NAF ou APE : 66.0A (Assurance-vie et capitalisation)
Domaine d’activité : Activités financières

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Etablissements de l'entreprise ACE INSURANCE SA NV EUROPE SA NV SUC ANG

  • Établissement secondaire

    Fermé

    403 448 061 00016
    Adresse : LONDON ROYAUME-UNI
    Date de création : 01/10/1995
    Date de clôture : 24/09/1999

Finances de ACE INSURANCE SA NV EUROPE SA NV SUC ANG

Dirigeants et représentants de ACE INSURANCE SA NV EUROPE SA NV SUC ANG

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ACE INSURANCE SA NV EUROPE SA NV SUC ANG

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ACE INSURANCE SA NV EUROPE SA NV SUC ANG

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de ACE INSURANCE SA NV EUROPE SA NV SUC ANG

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de ACE INSURANCE SA NV EUROPE SA NV SUC ANG

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de ACE INSURANCE SA NV EUROPE SA NV SUC ANG

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ACE INSURANCE SA NV EUROPE SA NV SUC ANG

  • Cour d'appel de Paris, 03/03/2010, 08/00775
    Début du contentieux : 20/12/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Compagnie MUTRAFER MUTUELLE D'ASSURANCE DES ENTREPRISES DE TRANSPORT, SYNDICAT 2488 (AGM) ACE GLOBAL MARKETS LTD LLOYD'S OF LONDON, XL INSURANCE COMPANY SE, SA CNA INSURANCE COMPANY, SA ALLIANZ MARINE ET AVIATION, COLISEE RE, Société de droit italien EMILIO PUCCI SRL, SYNDICAT 1414 (RTH) REITH LLOYD'S OF LONDON, Société de droit italien DHL SOLUTIONS ITALIE, Société de droit italien DHL SOLUTIONS ITALIE SPA, Société de droit italien DANZAS FASHION SPA, ABX LOGISTICS EUROCARGO (FRANCE), Compagnie MUTRAFER MUTUELLE D'ASSURANCE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS, XP FRANCE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 03/07/2007, 06-14.604
    Début du contentieux : 09/03/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : GENERALI IARD, WINTERTHUR ASSURANCES, British and foreign marine insurance company Ltd, AGF MAT SA, Auchan France, SA TRANSPORTS COQUET, CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, S.E. DES TRANSPORTS X FISCHER, BDF, Entreprise X... transports, Axa corporate solutions assurances SA, LE CONTINENT
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Lyon, 22/03/2007, 04/07041
    Début du contentieux : 09/09/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : MATRA HACHETTE, PHOTOGRAVURE SIXIEME CONTINENT, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Société BRITISH AND FOREIGN MARINE INSURANCE COMPANY LTD, Société AUCHAN FRANCE SA, Société SEGAIA SEGUROS LDA, COMPANHIA DE SEGUROS TRANQUILIDADE, Société ZURICH COMPANHIA DE SEGUROS SA, ZIEGLER FRANCE SA, Société RANGEL TRANSITARIOS SA, Société FORCARGO TRANSPORTES LDA, GENERALI FRANCE, Société WINTERTHUR INTERNATIONAL SA
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  • Cour de cassation, 07/12/2006, 04-14.096
    Début du contentieux : 17/03/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : AGF, Axa Corporate solutions assurances, Groupama, CEVA AIR & OCEAN INTERNATIONAL SE, Deh 1009-London, Le GAN, WINTERTHUR SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES, Aig Europe
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Versailles, 27/10/2005, 392
    Début du contentieux : 05/03/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Cie d'assurances GENERALI FRANCE ASSURANCES, MOULINEX S A, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, GROUPAMA TRANSPORT, S.A. ALLIANZ MARINE ET AVIATION, S.A. WINTERTHUR ASSURANCES, S.A.R.L. LE CONTINENT, ZURICH INTERNATIONAL FRANCE, ACR DISTRIBUTION, Société AMETEK ITALIA, Société COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES HELVETIA, ROYAL & SUN ALLIANCE SA, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Versailles, 09/12/2004,
    Début du contentieux : 21/02/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, GENERALI FRANCE ASSURANCES, Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES, S L B O, Société TRANSPORTS METZ MANCEAU, Cabinet LANOIRE ET CHEVILLIAT (Cie BRITISH FOREIGN), S.A. CONTINENT, Société WINTERTHUR ASSURANCES, S.A. AGF MAT
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Annonces de ACE INSURANCE SA NV EUROPE SA NV SUC ANG

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Entreprises citées de ACE INSURANCE SA NV EUROPE SA NV SUC ANG

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