SCI CAROLE II

Informations juridiques de SCI CAROLE II

SIREN :	403 529 399
SIRET (siège) :	403 529 399 00012
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR79403529399
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe d'AGEN , le 29/01/1996 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 29/01/1996)
Numéro RCS :	403 529 399 R.C.S. Agen
Capital social :	762,25 €

Extrait INPI

Activité de SCI CAROLE II

Activité principale déclarée :	ACQUISITION DES BIENS & DROITS IMMOBILIERS EXPLOITATION & GESTION PAR BAIL OU AUTREMENT.....
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI CAROLE II applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527

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Etablissements de l'entreprise SCI CAROLE II

• Siège et établissement principal

  En activité

  403 529 399 00012
  Adresse : 3 ALLEE DE LA PLAINE 47200 FOURQUES-SUR-GARONNE

  Voir sur la carte

  Date de création : 05/01/1996

  Nom commercial : SCI CAROLE II

Etablissements de l'entreprise SCI CAROLE II

Finances de SCI CAROLE II

Dirigeants et représentants de SCI CAROLE II

Caban Jean
Gérant et associé indéfiniment responsable
02/1939 - 08/2018 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
Depuis le 01/01/2009
DAL SANTO Anne (Da Ros) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Gérant et associé indéfiniment responsable
71 ans - 05/1955
Depuis le 01/01/2009
Dal Santo Roger
Autre
76 ans - 09/1949
Depuis le 01/01/2009

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI CAROLE II

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SCI CAROLE II

• • Acte notarié
    • Donation de parts
    • M CABAN OLIVIER / M CABAN JEAN MAX
  • Statuts mis à jour

  21/03/2006
• • Acte sous seing privé
    • Cession de parts M & MME DAL SANTO ROGER / CABAN OLIVIER
  • Statuts mis à jour
    • Cession de parts M & MME DAL SANTO ROGER / CABAN OLIVIER

  13/02/1998
• • Acte sous seing privé
    • Constitution

  29/01/1996

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Comptes annuels de SCI CAROLE II

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SCI CAROLE II

0 procédure collective

2 contentieux

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Procédures collectives de SCI CAROLE II

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCI CAROLE II

• Cour d'appel d'Agen, 06/11/2024, 22/00889
  Début du contentieux : 05/04/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCI FRANCE, SCI MARIE HELENE, SCI MARIANNE, SCI FILLOLE 6, SCI CAROLE, LA MALO
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Agen, 06/05/2024, 22/00889
  Début du contentieux : 27/09/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 4, SCI CAROLE, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, LA MALO, SCI FRANCE, SCI MARIE HELENE, SCI MARIANNE, SCI FILLOLE 6
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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Annonces de SCI CAROLE II

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de SCI CAROLE II

Comment contacter SCI CAROLE II ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	3 ALLEE DE LA PLAINE 47200 FOURQUES-SUR-GARONNE

Services recommandés pour les SCI

Prestataire	Service
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Entreprises citées de SCI CAROLE II

• SCI FRANCE (390 874 733) Cité 2 fois en 2006
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI CAROLE II et SCI FRANCE de la relation : Actionnariat

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean CABAN
• SCI CAROLE (401 768 775) Cité 2 fois en 2006
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI CAROLE II et SCI CAROLE de la relation : Actionnariat

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean CABAN , Anne DAL SANTO
• SCI MARIE HELENE (422 932 152) Cité 1 fois en 2006
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI CAROLE II et SCI MARIE HELENE de la relation : Actionnariat

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean CABAN , Christophe BOYER

Biens immobiliers de SCI CAROLE II

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Appels d'offres gagnés par SCI CAROLE II

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Labels et certificats de SCI CAROLE II

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SCI CAROLE II

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCI CAROLE II

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