L'AUXILIAIRE BTP

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• Liquidation judiciaire Du 05/11/2009 au 05/11/2009
  Insuffisance d'actif Depuis le 05/11/2009
  Jugement de clôture 05/11/2009

  Bodacc A n°20090229/2245 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

• Tribunal judiciaire de Pontoise, 11/09/2026, 26/00610
  Début du contentieux : 10/04/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, Coordination Conception Ingénierie Immobilier - 2CZI
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 28/07/2026, 25/01364
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, SMABTP, SOCIETE SCHNEIDER DELNEVO ET COMPAGNIE, SARL CETP ÎLE DE FRANCE, ADS ATELIER DE STRUCTURE, VIATEC ECO, JFE CONCEPT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, COMET IDF CONSTRUCTION ET METHODES ILE DE FRANCE, ART CHAUFFAGE, ISOWECK, AXA FRANCE IARD, ENTREPRISE CUILLER FRERES, XL INGENIERIE, SAS SOCIÉTÉ NOUVELLE D'INSTALLATIONS ELECTRIQUES (SNI), JARDIVERT, TRADIBAT-CLOISONS, SARL TRADIBAT MENUISERIES, ALLIANZ I.A.R.D., A26 BLM, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SARL ETUDES SERVICES TRAVAUX PARISIENS ET MATÉRIEL (ES TPM), L'ATELIER, ECONOMIE ET CONSTRUCTION, DOMAINE DEASL, BTP CONSULTANTS, GEOTECHNIQUE APPLIQUEE ILE DE FRANCE, SAS DÉCORATION DE SOUSA, MAUGES ESCALIERS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 16/06/2026, 26/00392
  Position : Défendeur
  Autres parties : WAKAM, PREMIER TECH EAU ET ENVIRONNEMENT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour de cassation, 28/05/2026, 24-19.137, 24-19.137
  Début du contentieux : 10/02/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Entreprise Legros, Entreprise Legros
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 18/05/2026, 25/02597
  Début du contentieux : 01/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : P.E.A.R.L
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 04/05/2026, 26/00188
  Début du contentieux : 07/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHENNEVIERES LIBERATION - IDF, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ATLAS GEOTECHNIQUE, QUALICONSULT SECURITE, SOLINFRA GEOTECHNIQUE, SMA SA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 30/04/2026, 26/51768
  Début du contentieux : 18/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : DP.R, SMABTP, DTLE, GRIMAUD FONDATIONS, Société LG BATI, ROISSY T P, SA SMA SA (anciennement dénommée SAGENA)
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30/03/2026, 25/02155
  Position : Défendeur
  Autres parties : OCULOPLASTIC CLINIC, SELARL DU DOCTEUR, SARL DAVIDARCHITECTE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), VALVERDE CONSTRUCTIONS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, SET ETANCHEITE, GECKO SYSTEMES, S.A. SMA SA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Carpentras, 28/01/2026, 25/00284
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL CLIER TP
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 02/12/2025, 22/08589
  Position : Défendeur
  Autres parties : HERVE MOREL COURTAGE & NEGOCE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Valence, 07/10/2025, 23/00537
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAIF, FONCIA VALLEE DU RHONE, GAN ASSURANCES, S.A.S. BILLON, S.A.R.L. BATIVERT, Mutuelle AREAS DOMMAGES, Commune, GROUPAMA MEDITERRANEE, JPV IMMOBILIER, Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES, COMMUNE, Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANNEE, AREAS DOMMAGES, HERVE THERMIQUE
  Dispositif : Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 24/07/2025, 20/05827
  Début du contentieux : 21/01/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'AUXILIAIRE-VIE, ALLAIN CHAUVET ARCHITECTURE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, B 3 E BATIMENT ENVIRONNEMENT ECONOMIE D'ENERGIE, PROETANCH 83, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/07/2025, 25/00909
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. SMA, FIDES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, KOOTA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.A.S. ETI, AXA FRANCE IARD, S.A.S. QUALICONSULT, STUDETECH, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, BEHD
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal administratif de Nantes, 27/05/2025, 2209955
  Début du contentieux : 24/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE, Société CD2I, SMABTP, AXIMA CONCEPT, ALLIANZ I.A.R.D., CYRISEA, AXA FRANCE IARD, QBE EUROPE, Société Engie Energie Services - Engie Solutions, Société Prestalis, TUVACO, Société Gan Assurances
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Lyon, 10/04/2025, 2401320
  Début du contentieux : 07/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYTRAL MOBILITES, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Algoe, Hilti, Elekroline, Allianz Pojist'Ovna, KUMMLER + MATTER EVT SA, SERP, Cegelec Mobilité, Keolis SA, KEOLIS LYON, TSO CATENAIRES, Egis France, ATELIERS VILLES ET PAYSAGES, Egis Rail, GENERALI IARD
  Dispositif : Extension
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• Tribunal administratif de Caen, 08/04/2025, 2403167
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE LUC SUR MER, ENTREPRISE DELAUBERT, Sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances mutuelles, Société Groupe LB, Société ACS Solutions, GROUPAMA CENTRE MANC CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, Société l'Auxilliaire BTP, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 23/01/2025, 25/00087
  Début du contentieux : 02/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. RESIDENCE FRANCO SUISSE, LMTPT LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT SARL, BTP CONSULTANTS, ATLAS GEOTECHNIQUE, SOLINFRA GEOTECHNIQUE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, SETBA SOC ETUD TECH BETON ARME, S.A.R.L. SILENE, QBE EUROPE, AJRS DISTRIB OI, S.A.R.L. ML CONSEILS, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 02/12/2024, 24/02252
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. RESIDENCES FRANCO SUISSE, LMTPT LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT SARL, BTP CONSULTANTS, ATLAS GEOTECHNIQUE, SOLINFRA GEOTECHNIQUE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, SETBA SOC ETUD TECH BETON ARME, S.A.R.L. SILENE, QBE EUROPE, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal administratif de Grenoble, 11/04/2024, 2308150
  Position : Défendeur
  Autres parties : Communauté d'agglomération Valence Romans Agglo, VEODIS ELECTRICITE, DEKRA INDUSTRIAL, XL INSURANCE COMPANY SE, Société AA Valence, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Union départementale d'études et de constructions, Société Smabtp, CERTIB, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Versailles, 01/12/2022, 2104265
  Début du contentieux : 28/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE POISSY, SYLVAMETAL, AGEBA AGENCEMENT GENERAL DU BATIMENT, Société Bourgeois, Société Colipela, OGIM, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société Incet, Société Qualiconsult, Société A5A, AXA FRANCE IARD, SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., TAM GROUPE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/06/2020, 20/02151
  Début du contentieux : 12/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SUD CONSEIL RENOVATION, ADIL BASRI, AREAS DOMMAGES, SM TERRASSEMENTS, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Grenoble, 25/01/2018, 15/03870
  Début du contentieux : 05/06/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE, SAS SOCIETE SATRA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Nîmes, 27/04/2017, 16/02210
  Début du contentieux : 26/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE CIVILE LES DAMES DU LAC, ALUBOIS ENTREPRISE