| Objet de l'association : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 94.99Z |
| Domaine d’activité : | Activités des organisations associatives |
Informations juridiques de FNE03 FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT ALLIER
| SIREN : | 403 925 084 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 403 925 084 00036 |
| Forme juridique : | Association déclarée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
| Inscription au RNA : | INSCRIT le 03/02/1987 |
| Identifiant association : | W032000411 |
Activité de FNE03 FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT ALLIER
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Etablissements de l'entreprise FNE03 FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT ALLIER
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Adresse : 216 AVENUE DE LA GARE 03290 DOMPIERRE-SUR-BESBREDate de création : 01/04/2001
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Adresse : RUE CHABOTIN 03260 BILLYDate de création : 01/06/2001Date de clôture : 31/05/2006Activité distincte : Gestion du patrimoine naturel (92.5E)
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Adresse : MAISON VAL DE BESBRE PLACE YVES DERET 03290 DOMPIERRE-SUR-BESBREDate de création : 01/09/1998Date de clôture : 01/04/2001 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Gestion du patrimoine naturel (92.5E)
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Adresse : LES GRIVAUX 03470 PIERREFITTE-SUR-LOIREDate de création : 01/01/1976Date de clôture : 01/09/1998 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Gestion du patrimoine naturel (92.5E)
Etablissements de l'entreprise FNE03 FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT ALLIER
Dirigeants et représentants de FNE03 FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT ALLIER
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Président
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Trésorier
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Vice-président
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Président
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Ancien président
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FNE03 FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT ALLIER
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de FNE03 FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT ALLIER
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Comptes annuels de FNE03 FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT ALLIER
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de FNE03 FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT ALLIER
Alertes de FNE03 FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT ALLIER
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de FNE03 FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT ALLIER
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de FNE03 FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT ALLIER
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 24/07/2026, 2602730, 2602729Position : DemandeurAutres parties : Fédération départementale des chasseurs de l'Allier, Préfet de l'Allier, FNE AURA FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT AUVERGNE-RHONE-ALPESDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 03/07/2025, 2501759Position : DemandeurAutres parties : Association One Voice, Association Agir pour le Vivant et les Espèces Sauvages, ASSOCIATION DE PROTECTION DES ANIMAUX DOMESTIQUES OU SAUVAGES (APADS), Ligue pour la Protection des Oiseaux, AVES FRANCE, Fédération départementale des chasseurs de l'Allier, FNE AURA FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT AUVERGNE-RHONE-ALPES, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 05/06/2025, 2501217Début du contentieux : 24/06/2024Position : DemandeurAutres parties : Association Agir pour le Vivant et les Espèces Sauvages, Fédération départementale des chasseurs de l'Allier, Préfet de l'Allier, Association One Voice, ASSOCIATION DE PROTECTION DES ANIMAUX DOMESTIQUES OU SAUVAGES (APADS), France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes, Ligue pour la Protection des OiseauxDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 03/01/2024, 21LY03643Début du contentieux : 06/02/2019Position : DemandeurAutres parties : MCP ELEVAGEDispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 12/09/2023, 2302071Début du contentieux : 29/08/2023Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE VICHY, Préfète de l'Allier, Le groupe national de surveillance des arbresDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 11/08/2023, 2301817Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE VICHY, Le groupe national de surveillance des arbresDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 21/07/2023, 2301578Position : DemandeurAutres parties : Chambre d'agriculture de l'Allier, France nature environnement Auvergne-Rhône-Alpes, Ligue pour la protection des oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes, One voice, AVES FRANCE, ANIMAL CROSS, Préfète de l'Allier, Fédération départementale des chasseurs de l'Allier, Association française de vénerie sous terre du blaireauDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 31/05/2023, 2300981Début du contentieux : 25/05/2022Position : DemandeurAutres parties : Fédération départementale des chasseurs de l'Allier, Préfète de l'Allier, One VoiceDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 20/01/2023, 464129Début du contentieux : 15/04/2021Position : DemandeurAutres parties : Ministre de la transition écologique, Premier ministre, France Nature EnvironnementDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 15/04/2021, 425424Position : DemandeurAutres parties : France Nature Environnement, Premier ministre, Ministère de la transition écologiqueLire sur Pappers Justice
Annonces JOAFE de FNE03 FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT ALLIER
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MODIFICATION 25/08/2025Préfecture de AllierJoafe n°20250035, annonce n°44Dénomination : FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT ALLIERAdresse : 2 rue du Magasin à Charbon 03240 Cressanges
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MODIFICATION 10/07/2018Préfecture de AllierJoafe n°20180029, annonce n°36Dénomination : FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT ALLIERAdresse : MAISON DES ASSOCIATIONS, 216, avenue DE LA GARE, 03290 Dompierre-sur-Besbre
Cartographie de FNE03 FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT ALLIER
Comment contacter FNE03 FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT ALLIER ?
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Labels et certificats de FNE03 FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT ALLIER
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