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Mise à jour RNA : le 26/06/2026 Mise à jour INSEE : le 25/06/2026

L'AXE MAJEUR - ATM L AXE MAJEUR - ASS TUTELAIRE DE MANTES

404 068 975 · Active
Adresse : 10 RUE COSTES ET BELLONTE, 78200 MANTES-LA-JOLIE
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1996
Dirigeant : Peraldi Antoine

Informations juridiques de L'AXE MAJEUR - ATM L AXE MAJEUR - ASS TUTELAIRE DE MANTES

SIREN : 404 068 975
SIRET (siège) : 404 068 975 00063
Numéro LEI : 894500D1X87CCGMOHH18 
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR71404068975
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 24/11/1995
Identifiant association : W781000339

Activité de L'AXE MAJEUR - ATM L AXE MAJEUR - ASS TUTELAIRE DE MANTES

Objet de l'association : Assurer la protection des biens et des personnes conformément à l'article 415 du code civil, assumer les fonctions de protection notifiées par le juge, notamment en application du titre onzième et douzième du code civil ainsi que dans le cadre de toutes dispositions réglementaires et législatives, utiliser les moyens propres permettant d'assurer cettte protection, les sauvegardes de justice, le curatelles, les tutelles, les mesures d'accompagnement judiciaire, les tutelles aux prestations sociales et toutes mesures confiées à l'association par l'autorité judiciaire qu'il s'agisse de majeurs ou de mineurs
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Convention collective : De travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) - IDCC 413
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Etablissements de l'entreprise L'AXE MAJEUR - ATM L AXE MAJEUR - ASS TUTELAIRE DE MANTES

  • Établissement

    En activité

    404 068 975 00063
    Adresse : 10 RUE COSTES ET BELLONTE 78200 MANTES-LA-JOLIE
    Date de création : 01/10/2019
  • Établissement

    Fermé

    404 068 975 00055
    Adresse : 2 B RUE PIERRE DE RONSARD 78200 MANTES-LA-JOLIE
    Date de création : 15/10/2010
    Date de clôture : 01/10/2019 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    404 068 975 00048
    Adresse : 222 BOULEVARD DU MARECHAL JUIN 78200 MANTES-LA-JOLIE
    Date de création : 01/04/2005
    Date de clôture : 15/10/2010 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
  • Établissement

    Fermé

    404 068 975 00030
    Adresse : 3 RUE NICOLAS BERNIER 78200 MANTES-LA JOLIE
    Date de création : 16/07/2001
    Date de clôture : 01/04/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
  • Établissement

    Fermé

    404 068 975 00022
    Adresse : 22 RUE DE LA CROIX BLANCHE 78200 MANTES-LA-JOLIE
    Date de création : 19/12/1996
    Date de clôture : 16/07/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
  • Établissement

    Fermé

    404 068 975 00014
    Adresse : 28 AVENUE DES ROUSSIERES 78200 MAGNANVILLE
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 31/12/1996 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)

Etablissements de l'entreprise L'AXE MAJEUR - ATM L AXE MAJEUR - ASS TUTELAIRE DE MANTES

Finances de L'AXE MAJEUR - ATM L AXE MAJEUR - ASS TUTELAIRE DE MANTES

Dirigeants et représentants de L'AXE MAJEUR - ATM L AXE MAJEUR - ASS TUTELAIRE DE MANTES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de L'AXE MAJEUR - ATM L AXE MAJEUR - ASS TUTELAIRE DE MANTES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de L'AXE MAJEUR - ATM L AXE MAJEUR - ASS TUTELAIRE DE MANTES

    • Récépissé de modification
    24/09/2021
    • Liste dirigeants
    24/09/2021
    • Procès verbal
    24/09/2021
    • Récépissé de modification
    07/01/2021
    • Procès verbal
    07/01/2021
    • Liste dirigeants
    07/01/2021
    • Récépissé de modification
    25/10/2019
    • Procès verbal
    25/10/2019
    • Statuts
    25/10/2019
    • Récépissé de modification
    17/09/2019
    • Liste dirigeants
    17/09/2019
    • Procès verbal
    17/09/2019
    • Récépissé de modification
    25/10/2018
    • Liste dirigeants
    25/10/2018
    • Procès verbal
    25/10/2018
    • Récépissé de modification
    19/12/2017
    • Liste dirigeants
    19/12/2017
    • Procès verbal
    19/12/2017
    • Récépissé délivré
    26/02/2016
    • Récépissé délivré
    25/02/2016
    • Récépissé de modification
    25/02/2016
    • Statuts
    25/02/2016
    • Procès verbal
    25/02/2016
    • Formulaire déclaration
    25/02/2016
    • Lettre de déclaration
    25/02/2016
    • Récépissé délivré
    14/05/2014
    • Récépissé de modification
    09/04/2014
    • Procès verbal
    09/04/2014
    • Liste dirigeants
    09/04/2014
    • Récépissé de modification
    09/04/2014
    • Liste dirigeants
    09/04/2014
    • Procès verbal
    09/04/2014
    • Récépissé délivré
    09/04/2014
    • Récépissé de modification
    09/04/2014
    • Procès verbal
    09/04/2014
    • Statuts
    09/04/2014
    • Liste dirigeants
    09/04/2014
    • Récépissé délivré
    09/04/2014
    • Formulaire déclaration
    09/04/2014
    • Procès verbal
    09/04/2014
    • Récépissé de modification
    17/12/2010
    • Statuts
    17/12/2010
    • Procès verbal
    17/12/2010
    • Procès verbal
    17/12/2010
    • Récépissé délivré
    17/12/2010
    • Procès verbal
    17/12/2010
    • Récépissé délivré
    17/12/2010
    • Procès verbal
    17/12/2010
    • Récépissé délivré
    17/12/2010
    • Procès verbal
    17/12/2010

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Comptes annuels de L'AXE MAJEUR - ATM L AXE MAJEUR - ASS TUTELAIRE DE MANTES

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Conformité de L'AXE MAJEUR - ATM L AXE MAJEUR - ASS TUTELAIRE DE MANTES

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9 contentieux
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Alertes de L'AXE MAJEUR - ATM L AXE MAJEUR - ASS TUTELAIRE DE MANTES

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Procédures collectives de L'AXE MAJEUR - ATM L AXE MAJEUR - ASS TUTELAIRE DE MANTES

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Contentieux de L'AXE MAJEUR - ATM L AXE MAJEUR - ASS TUTELAIRE DE MANTES

  • Cour d'appel de Versailles, 05/11/2025, 25/06503
    Début du contentieux : 16/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARS DES YVELINES, CENTRE HOSPITALIER DE
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 17/10/2025, 25/02400
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE, LE PREFET DES YVELINES
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 10/10/2025, 25/02441
    Début du contentieux : 26/01/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 23/01/2025, 24/01546
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, FONCIA MANSART, Syndicat des copropriétaires de la Résidence HARMONIE OUEST
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 25/11/2024, 24/00304
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONCIA MANSART
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 12/09/2024, 24/00304
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONCIA MANSART
    Dispositif : Réouverture des débats
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 29/08/2024, 24/05689
    Début du contentieux : 13/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 01/08/2023, 23/05016
    Début du contentieux : 23/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 24/01/2018, 17-13.503
    Début du contentieux : 14/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces JOAFE de L'AXE MAJEUR - ATM L AXE MAJEUR - ASS TUTELAIRE DE MANTES

  • MODIFICATION 25/10/2019
    Préfecture de Mantes-la-Jolie
    Dénomination : ASSOCIATION L'AXE MAJEUR - ASSOCIATION TUTELAIRE DE MANTES
    Adresse : 78200 78200 Mantes-la-Jolie
    Joafe n°20190044, annonce n°1542
  • MODIFICATION 17/12/2010
    Préfecture de Mantes-la-Jolie
    Dénomination : ASSOCIATION L'AXE MAJEUR - ASSOCIATION TUTELAIRE DE MANTES.
    Adresse : 222, boulevard du Maréchal Juin, 78200 Mantes-la-Jolie
    Joafe n°20100052, annonce n°1442
  • MODIFICATION 08/09/2009
    Préfecture de Mantes-la-Jolie
    Dénomination : ASSOCIATION L'AXE MAJEUR - ASSOCIATION TUTELAIRE DE MANTES.
    Adresse : 22, boulevard du Maréchal Juin, 78200 Mantes-la-Jolie
    Activité : assurer la protection des biens et des personnes conformément à l'article 415 du code civil, assumer les fonctions de protection notifiées par le juge, notamment en application du titre onzième et douzième du code civil ainsi que dans le cadre de toutes dispositions réglementaires et législatives, utiliser les moyens propres permettant d'assurer cettte protection, les sauvegardes de justice, le curatelles, les tutelles, les mesures d'accompagnement judiciaire, les tutelles aux prestations sociales et toutes mesures confiées à l'association par l'autorité judiciaire qu'il s'agisse de majeurs ou de mineurs.
    Joafe n°20090040, annonce n°1460

Cartographie de L'AXE MAJEUR - ATM L AXE MAJEUR - ASS TUTELAIRE DE MANTES

Comment contacter L'AXE MAJEUR - ATM L AXE MAJEUR - ASS TUTELAIRE DE MANTES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 10 RUE COSTES ET BELLONTE
78200 MANTES-LA-JOLIE

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Entreprises citées de L'AXE MAJEUR - ATM L AXE MAJEUR - ASS TUTELAIRE DE MANTES

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Economie sociale et solidaire
Certifiée

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