| Autres activités : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 45.1A |
| Domaine d’activité : | Construction |
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de VILLETTE TRAVAUX PUBLICS
| SIREN : | 404 322 075 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 404 322 075 00015 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de CHALON-SUR-SAONE , le 01/01/2000 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/01/2000) |
| Numéro RCS : | 404 322 075 R.C.S. Chalon-sur-saone |
| Capital social : | 60 979,61 € |
Activité de VILLETTE TRAVAUX PUBLICS
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Etablissements de l'entreprise VILLETTE TRAVAUX PUBLICS
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Adresse : 45 AVENUE ROGER SALENGRO 71300 MONTCEAU-LES-MINESDate de création : 19/02/1996Date de clôture : 03/12/1998Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
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Adresse : ZI DE LA SAULE IMPASSE PIERRE DE COUBERTIN 71230 SAINT-VALLIERDate de création : 19/02/1996Date de clôture : 03/12/1998 et transféré vers une autre entrepriseNom commercial : VILLETTE TRAVAUX PUBLICSEnseigne : VILLETTE TRAVAUX PUBLICS
Etablissements de l'entreprise VILLETTE TRAVAUX PUBLICS
Dirigeants et représentants de VILLETTE TRAVAUX PUBLICS
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Gérant
71 ans - 02/1955Depuis le 01/01/2009
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Gérant
09/1941 - 03/2024 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDepuis le 01/01/2009
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de VILLETTE TRAVAUX PUBLICS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de VILLETTE TRAVAUX PUBLICS
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Procès-verbal d'assemblée
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
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Procès-verbal d'assemblée
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Acte sous seing privé
- Constitution
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
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Acte sous seing privé
Comptes annuels de VILLETTE TRAVAUX PUBLICS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de VILLETTE TRAVAUX PUBLICS
Alertes de VILLETTE TRAVAUX PUBLICS
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 03/09/1997
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de VILLETTE TRAVAUX PUBLICS
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Liquidation judiciaire Depuis le 03/12/199803/12/1998(Procédures collectives) EN DATE DU 03/12/98, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE VILLETTE TRAVAUX PUBLICS A CONFIRME BLETTON JEAN , COMME JUGE-COMMISSAIRE, A NOMME ME JEAN YVES AUBERT , COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR. AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 31 DECEMBRE 199830/06/2000PAR JUGEMENT EN DATE DU 30 JUIN 2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON A DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M. AZY MICHEL EN REMPLACEMENT DE M. DANIEL COLLIN.
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Redressement judiciaire Du 07/09/1998 au 03/12/199807/09/1998(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/09/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL DE VILLETTE TRAVAUX PUBLICS A NOMME BLETTON JEAN EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE A NOMME COLLIN DANIEL EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A NOMME ME JEAN YVES AUBERT 1 RUE DEWET VISION 2000 71100 CHALON SUR SAONE COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS, NOMME ME MAURICE PICARD 22 RUE CORDIER BP 107 01003 BOURG EN BRESSE COMME ADMINISTRATEUR, ET A FIXE AU 04/09/98, LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS. A COMPTER DU 07/09/98
Contentieux de VILLETTE TRAVAUX PUBLICS
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Cour de cassation, 16/03/2017, 16-11.314Début du contentieux : 17/11/2015Position : DéfendeurAutres parties : COFICIEL CENTRE, ENTREPRISE JACQUES ANDRES, ETABLISSEMENTS ANDRE LANCON, Société d'exploitation des établissements Varreaux, FACONNAGE BLOUZARD, FORT CONSTRUCTIONS, L'Atelier textile moncellien, AUBRY CR, AUBRY LOIRE AUVERGNE, AUBRY VOLUME, AZ IMPRESSION, Société BFCO, COFICIEL BORDEAUX, COFICIEL PARIS, ENTREPRISE GENERALE PIGEAT, COFICIEL PROVENCE, COFICIEL RHONE-ALPES, COFICIEL TOULOUSE PYRENEES, KCP GERBE SA, MAISON FRANCOIS PROTHEAU ET FILS, Société Clément Delaroche, GERBE, CHABERT DUVAL, Société Villette, Société Etablissement Louis Blanchard, Société Tolec, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Société Yves Le Ny, Société Bécheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias, ARO MENUISERIE SA, ARACIL, Société Ateliers de mécanique et d'outillage (AMO), ROUGE + BLEU INTERNATIONAL SARL, Société Agence Madame Fatma Bennaceur, LE FROID MACONNAIS, GLOBEX FRANCE, GRESET LEVAGE, HUGUET DIFFUSION, SARL TRANSPORTS JUNIER, Société Lavages bouteilles Beaujolais services, SOGRC, M2E DISTRIBUTION, Société Omnidec, LES PRESSES DU JURA, REGIMENTAL, Société Sunflor, Société SCM, SOCOTEXTILE, Société Transports Adolphe, TEISSIER RIVERSIDE, Société Technique service, Société Constructions métalliques et fluviales (COMEF), Société CTV, Société Denis frèresDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
Annonces de VILLETTE TRAVAUX PUBLICS
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Cartographie de VILLETTE TRAVAUX PUBLICS
Comment contacter VILLETTE TRAVAUX PUBLICS ?
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