HEBEN MUSIC (HEBEN MUSIC EXPLICIT RECORDS LA CHICA)

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• Redressement judiciaire Du 22/09/2011 au 17/10/2013
  Jugement d'ouverture 22/09/2011

  Bodacc A n°20110196/667 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  22/09/2011

  Jugement du tribunal de commerce de Bobigny , prononce en date du 22/09/2011 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2011J01059 , date de cessation des paiements le 22/09/2011 désigne Juge Commissaire M. Demenois B. , Juge Commissaire suppléant M. Dubois J. , Administrateur Me Bleriot Philippe 26 Chemin de la Madeleine 93000 Bobigny avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous actes de gestion ou certains d'entre eux , Mandataire judiciaire Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex , , et ouvre une période d'observation expirant le 22/03/2012 Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  15/03/2012

  Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 15/03/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 22/03/2012

  Extrait de jugement 04/07/2012

  Bodacc A n°20120138/1613 Jugement de plan de redressement

  04/07/2012

  Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 04/07/2012 , arrêtant le plan de redressement, désigne M. Hervé BENHAMOU comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Bleriot Philippe 26 Chemin de la Madeleine 93000 Bobigny , maintient mandataire judiciaire Me Bertrand Jeanne 2 ter rue de Lorraine 93011 BOBIGNY CEDEX , maintient administrateur Me Philippe Bleriot 26 Che de la Madeleine 93000 BOBIGNY motifs du maintien : pour la mise en oeuvre du plan et pour une durée d'un mois , nom du juge commissaire : M. Demenois B.

• Tribunal judiciaire de Paris, 22/12/2023, 14/10026
  Début du contentieux : 27/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, FIVE MUSIC MULTIMEDIA, Personne anonymisée 9, HEBONY PRODUCTION, PRODUCTION & BROADCASTING, M6 THEMATIQUE, LAGARDERE THEMATIQUES, UNIVERSAL MUSIC PUBLISHING, SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate d'office la péremption d'instance
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• Cour d'appel de Paris, 27/09/2023, 22/15849
  Début du contentieux : 25/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : FIVE MUSIC MULTIMEDIA, SACEM SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE, M6 THEMATIQUE, UNIVERSAL MUSIC PUBLISHING, HEBONY PRODUCTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/07/2022, 14/10026
  Début du contentieux : 29/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : HEBONY PRODUCTION, M6 THEMATIQUE, LAGARDERE THEMATIQUES, UNIVERSAL MUSIC PUBLISHING, SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE, S.A.R.L. FIVE MUSIC MULTIMEDIA dit FIVE MUSIC, S.C. SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE, Société PRODUCTION & BROADCASTING, S.A.S. LAGARDERE THEMATIQUES, PRODUCTION & BROADCASTING, FIVE MUSIC MULTIMEDIA
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• Cour d'appel de Paris, 25/03/2022, 2020/15907
  Début du contentieux : 15/06/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : M.J.S PARTNERS, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Paris, 30/03/2018, 2017/04929
  Début du contentieux : 15/06/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour d'appel de Paris, 30/03/2018, 17/04929
  Début du contentieux : 15/06/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 13/10/2017, 13/11000
  Début du contentieux : 25/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association AGS CGEA IDF EST
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 27/01/2015, 12/15801
  Début du contentieux : 15/06/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 27/01/2015, 2012/15801
  Début du contentieux : 15/06/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
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• INPI, 30/07/2010, 10-0197
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Tribunal de grande instance de Paris, 04/12/2009, 2009/00184
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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