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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 05/06/2025, 24/00108
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT NATIONAL CFTC DE L'INGENIERIE, DU CONSEIL DES SERVICES ET TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (SICSTI), DXC TECHNOLOGY FRANCE, FEDERATION DES EMPLOYES ET DES CADRES FORCE OUVRIERE, FIECI CFE-CGC FEDERATION NATIONALE PERSONNEL ENCADREMENT SOCIETES SERVICES INFORMATIQUE DES ETUDES DU CONSEIL ET DE L'INGENIERIE, SNESSI CFE-CGC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/04/2025, 24/04456
  Début du contentieux : 17/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat S3I, F3C CFDT FEDERATION COMMUNICATION CONSEIL CULTURE CFDT, Syndicat AVENIR SOPRA STERIA, Syndicat TRAID UNION, SYNDICAT CFTC, Syndicat SOLIDAIRES INFORMATIQUE, S.A.S. SOPRA SOLUTIONS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 24/08066
  Début du contentieux : 15/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fédération NATIONALE DES PERSONNELS CGT DES SOCIÉTÉS D'ÉTUDES DE CONSEIL ET DE PRÉVENTION, Syndicat CGT ALTRAN LA DÉFENSE, Syndicat CGT ALTRAN SUD-OUEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 12/03/2025, 23-18.758
  Début du contentieux : 02/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOLOCAL
  Dispositif : Cassation partielle
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• Cour de cassation, 20/03/2024, 22-19.153
  Début du contentieux : 19/05/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Fédération nationale des personnels des sociétés d'études, de conseil et de prévention CGT, syndicat CGT Altran La Défense, syndicat CGT Altran Sud-Ouest, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/02/2024, 23/03930
  Début du contentieux : 17/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEEPKI, Société SECTION SYNDICALE SOLIDAIRES INFORMATIQUE, Etablissement DRIEETS ILE DE FRANCE, Société FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/01/2024, 23/03667
  Début du contentieux : 17/10/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : SUBLIME SKINZ LABS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/12/2023, 23/03878
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYMAG OPS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Versailles, 06/07/2023, 22/03786
  Début du contentieux : 02/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOLOCAL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 23/03/2023, 21/02846
  Début du contentieux : 18/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : C.E. COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE LA SOCIETE TATA CONSULTANCY SERVICES FRANCE, TATA CONSULTANCY SERVICES FRANCE, Syndicat SNEPSSI affilié FIECI CFE-CGC, Syndicat SOLIDAIRE INFORMATIQUE, Syndicat SICSTI (CFTC), Syndicat FO SERVICES 92
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 01/03/2023, 21/09764
  Début du contentieux : 28/05/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : POLYMONT IT SERVICES, ENTERPRISE SERVICES FRANCE SAS, Association AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 19/10/2022, 21-14.535
  Début du contentieux : 20/06/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Comité social et économique de la société Wipro Limited, WIPRO LIMITED
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 14/09/2022, 21-14.943
  Début du contentieux : 21/05/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : GIE Infomatique CDC, CNP ASSURANCES
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 19/05/2022, 21/02357
  Début du contentieux : 15/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat CGT, Fédération NATIONALE DES PERSONNELS CGT DES SOCIÉTÉS D'ÉTUDES DE CONSEIL ET DE PRÉVENTION, SYNDICAT CGT DES SALARIES ALTRAN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 02/03/2022, 19/04879
  Début du contentieux : 02/04/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOFTWARE AG FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 05/01/2022, 18/04258
  Début du contentieux : 02/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS SAGE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 11/03/2021, 19/12164
  Début du contentieux : 21/05/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : I.CDC CDC INFORMATIQUE, CNPTI CNP TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Versailles, 14/01/2021, 19/08685
  Début du contentieux : 20/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : WIPRO LIMITED, COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 06/01/2021, 16/14698
  Début du contentieux : 13/10/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : POLYMONT IT SERVICES, SS HEWLETT-PACKARD FRANCE, Association AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 04/11/2020, 17/08216
  Début du contentieux : 05/05/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALTRAN TECHNOLOGIES
• Cour de cassation, 09/09/2020, 19-13.926
  Début du contentieux : 07/03/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : société Pas à Pas, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 01/07/2020, 19-10.973
  Début du contentieux : 12/09/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOPRA STERIA INFRASTRUCTURE & SECURITY SERVICES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 27/05/2020, 19-14.225
  Début du contentieux : 15/03/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : NELL'ARMONIA, NELL'PARTICIPATION, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 13/06/2019, 17-31.295
  Début du contentieux : 17/10/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : société Orseu, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Versailles, 07/02/2019, 17/02231
  Début du contentieux : 30/03/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : AMADEUS FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour de cassation, 23/01/2019, 17-14.327
  Position : Demandeur
  Autres parties : UBIQUS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Versailles, 09/01/2019, 16/04899
  Début du contentieux : 12/09/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOPRA STERIA INFRASTRUCTURE & SECURITY SERVICES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 05/06/2018, 16/05391
  Début du contentieux : 10/03/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société SECAFI CHANGEMENT DE TRAVAIL SANTE (CTS), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour de cassation, 09/05/2018, 17-12.955
  Début du contentieux : 02/02/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : HCL TECHNOLOGIES FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement
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• Cour d'appel de Paris, 14/03/2018, 16/12460
  Début du contentieux : 29/07/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : ACCENTURE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour de cassation, 28/02/2018, 16-17.994
  Début du contentieux : 11/09/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : comité central d'entreprise UES Mc Cann, société Mc Cann Erickson France, société Mc Cann Erickson Paris, société MRM Wolrdwide, LONSDALE OPERATIONS, ORION TRADING FRANCE (OT FRANCE), société Mc Cann Torre azur
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 14/12/2017, 14/07714
  Début du contentieux : 24/05/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : ASTEK, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour de cassation, 15/11/2017, 16-27.895
  Début du contentieux : 07/12/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOPRA STERIA GROUP, F3C CFDT FEDERATION COMMUNICATION CONSEIL CULTURE CFDT, CFE CGC, Fédération des sociétés d'études CGT, Syndicat solidaires informatique, CFTC, Fédération des employés et cadres CGT-FO, Syndicat national des salariés du numérique - syndicat indépendant des informaticiens et ingénieries, Syndicat Traid union, Syndicat Avenir Sopra Steria, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 17/10/2017, 15/09300
  Début du contentieux : 30/07/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : ASSOCIATION CE SERVICES, SAS ORSEU, ORSEU-ETHIX
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 24/05/2017, 14/02586
  Début du contentieux : 21/02/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOPRA STERIA GROUP, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Versailles, 11/01/2017, 15/01833
  Début du contentieux : 12/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : UBIQUS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 22/09/2016, 14/03826
  Début du contentieux : 08/07/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAV ACCENTURE INSURANCE SERVICES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour de cassation, 21/06/2016, 15-27.783
  Début du contentieux : 19/11/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : société BETC, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement
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• Cour d'appel de Versailles, 30/03/2016, 14/01532
  Début du contentieux : 11/09/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : Comité central d'entreprise UES MCCANN, MCCANN ERICKSON FRANCE, SAS MC CANN ERICKSON PARIS, SASU MRM WOLRDWIDE, LONSDALE OPERATIONS, ORION TRADING FRANCE (OT FRANCE), SASU MCCANN TORRE AZUR
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 05/03/2014, 12-29.315
  Début du contentieux : 11/09/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : Comité central d'entreprise de l'UES Mc Cann, Mc Cann-Erickson France, Mc Cann-Erickson Paris, Mrm Wolrdwide, ORION TRADING FRANCE (OT FRANCE), Corporate Truth, Momentum
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Versailles, 28/01/2014, 12/04117
  Début du contentieux : 03/09/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : POLYMONT ENGINEERING, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 10/05/2012, 10/06890
  Début du contentieux : 25/06/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : ECONOCOM MANAGED SERVICES
• Cour d'appel de Versailles, 24/05/2011, 09/01559
  Début du contentieux : 13/03/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASTEK
• Cour d'appel de Paris, 19/11/2010, 08/07978
  Début du contentieux : 18/03/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRANCE TRAVAIL, UNEDIC, Syndicat UGICA CFTC, Syndicat FIECI CFE-CGC, Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial (SNEPS)
• Cour d'appel de Paris, 04/05/2010, 07/02274
  Début du contentieux : 15/02/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS RENAULT, SOGERES
• Cour d'appel de Paris, 11/09/2008, 07/04491
  Début du contentieux : 16/01/2007
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIÉTÉ TEAM PARTNERS
• Cour d'appel de Paris, 05/07/2007, 06/06696
  Début du contentieux : 31/08/2005
  Position : Demandeur
  Autres parties : GABOR A.V.I.
• Cour administrative d'appel de Paris, 18/05/2006, 03PA04656
  Début du contentieux : 15/10/2003
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Cour d'appel de Versailles, 30/03/2006, 05/01026
  Début du contentieux : 17/12/2004
  Position : Demandeur
  Autres parties : JC DECAUX SERVICES
• Cour de cassation, 13/07/2004, 03-60.425
  Début du contentieux : 06/10/2003
  Position : Demandeur
  Autres parties : DEVOTEAM, Société Siticom, Société XP Conseil, Société Telecom Opérations
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 27/11/2001, 00-60.238
  Début du contentieux : 11/05/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : Cegid, Syndicat SNEPEC-CFE-CGC, CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL, Confédération des travailleurs chrétiens, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
  Dispositif : Irrecevabilité
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