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Mise à jour RCS : le 13/09/2026 Mise à jour RNE : le 13/09/2026 Mise à jour INSEE : le 12/09/2026

CABINET LE TERROIR (CASTEL IMMOBILIER)

404 498 529 · Radiée depuis le 14/02/2008
Adresse : 9 GRAND PLACE, 31780 CASTELGINEST
Activité : Administration d'immeubles résidentiels
Effectif : 0 salarié (donnée 2008)
Création : 22/03/1996

Informations juridiques de CABINET LE TERROIR

SIREN : 404 498 529
SIRET (siège) : 404 498 529 00019
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR88404498529
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de TOULOUSE, le 14/02/2008)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 07/01/2008)
Numéro RCS : 404 498 529 R.C.S. Toulouse
Capital social : Inconnu

Activité de CABINET LE TERROIR

Code NAF ou APE : 70.3C (Administration d'immeubles résidentiels)
Domaine d’activité : Immobilier, location et services aux entreprises
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise CABINET LE TERROIR

  • Établissement secondaire

    Fermé

    404 498 529 00019
    Adresse : 9 GRAND PLACE 31780 CASTELGINEST
    Date de création : 22/03/1996
    Date de clôture : 05/12/2007 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    404 498 529 00027
    Adresse : 94 B AV DES MINIMES 31000 TOULOUSE
    Date de création : 01/05/2006
    Date de clôture : 31/12/2006
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)

Etablissements de l'entreprise CABINET LE TERROIR

Finances de CABINET LE TERROIR

Dirigeants et représentants de CABINET LE TERROIR

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CABINET LE TERROIR

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CABINET LE TERROIR

    • Document inconnu
    13/12/2007
    • Document inconnu
    28/03/2007
    • Document inconnu
    17/12/2001
    • Document inconnu
    28/06/2001
    • Document inconnu
    04/04/1996

Comptes annuels de CABINET LE TERROIR

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de CABINET LE TERROIR

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CABINET LE TERROIR

  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 19/09/2024, 19/00238
    Début du contentieux : 15/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndic. de copro. SDCET, S.A.R.L. MDD SAINT MARIE MADELEINE, AUDOUSSET POZZI ET ASSOCIES, Société LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, OUSTAL GESTION, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, MMA IARD, AREAS DOMMAGES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 06/04/2004, 04-0329, 04-329
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications, ADAMS BURRET PAUBEL MARBOZ, MAIRIE DE COSNES ET ROMAIN, MAIRIE DE CHASTREIX, RIETER AUTOMOTIVE FRANCE SA, SIAEP DE LABRUGUIERE, CABINET VETERINAIRE DE CRONAT, EPSA ETABLISSEMENT PUBLIC, BUCHERON, AMEC SPIE EST, CENTRE HOSPITALIER GENERAL AURILLAC, STE COSNARD PERE ET FILS, MRS DARRIEU ET LECOMTE, BP CHEMICALS WINGLES, MANUFACTURE FRANCAISE DES POITIERS, HIA SAINTE ANNE, CEROV FORMATION, ECOLE DU SKI FRANCAIS, SON ALTESSE AGA KHAN SECRETARIAT, SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN, AMBULANCES DUVERNOY, MAIRIE DE GARONS, RADIO TAXIS ROUENNAIS, PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE, MILHAUD MAIRIE, RAFFINERIE DE FEYZIN, MUTUELLE MAIRIE DE NICE & COLLECT TERRIT, HOSPAL INDUSTRIE, SADEFA INDUSTRIES, AMBULANCES VILLEFRANCHOISES - AMBULANCES FREYCINET - TAXI FREYCINET, DEPARTEMENT DE LA DROME, POTTIER ALBERT, DUNLOP FRANCE, ELF AQUITAINE BRESIL, JOHNS CONTR AUTOMOTIVE ELECTRONIC, TELEPHERIQUES DES 7 LAUX, DAOUI SAMIR, MAIRIE DE VANNES, SMURFIT ROL PIN, STE MAT CONST OUTRE MER, HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE, SCPI GUY REGINE CALMEL FRANCOISE, NOVATRANS S.A., COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MEZENC, ESF ST BON TARENTAISE, TOTAL RAFFINAGE DISTRIBUTION, CHAPELIN PHILIPPE, COMITE ENTREPRISE LA ROCHETTE VENIZEL, STE CERBERUS GUINARD, SYNDICAT ESF DE TIGNES VAL CLARET, MAIRIE DE ST BON TARENTAISE, MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, SYNDICAT LOCAL DES MONITEURS, COMPAGNIE DES EAUX DE PARIS, ECOLE DE SKI FRANCAIS, AURAY ARTISANS TAXIS, SAS SCANDINAVIAN AIRLINES SYSTEM, CTUAQ, MAIRIE DE CASTELNAU LE LEZ, PORT DE MENTON GARAVAN, CIM COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME, CLUB DES SPORTS ST MARTIN DE BELLEVILLE, RIALLAND FAISANT LEVACHER LANGE, TRANSPORTS BUTTGEN, ETS MIEGE SA, BALLIER JEAN, V ET M FRANCE, NAXCO LOGISTICS, HAMON THERMAL EUROPE FRANCE, AMICALE DU PERSONNEL DE LA MAIRIE DE NOISIEL, CENTRE HOSPITALIER ALENCON, MAIRIE DE LA GRANDE MOTTE, REGIE SIDENFRANCE, ASSOCIATION DES TAXIS DES ULIS BURES, PROMOGOLF, MAIRIE DU CHATEAU D'OLONNE, FONCIA, MAIRIE DE FOIX, RHODIA P.I. CHALAMPE, HELMSTETTER ELIANE, DENAIN-ANZIN MINERAUX SA, SPI CHATELLERAULT, DISTRICT RURAL VALLEE DE L'OISE, MAIRIE D'OBERNAI, MAIRIE DE SARCELLES, SABLIERES DU VENTOUX, CTRE HOSPITALIER HENRI MONDOR, CHRU DE GRENOBLE, JLB SECURITE, SCA HYGIENE PRODUCTS SA, CARRIERES ET CHAUX BALTHAZARD ET COTTE, SCA RADIO TAXI LE HAVRE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, MAIRIE DE ROSCOFF, CHU DE LILLE, STE DU TRAIN UNIVERSEL DE LONGWY, CROIX ROUGE FRANCAISE, LEGAY AGIER DEVORS LEYRIT AYMOND, TERMINAUX DE NORMANDIE, COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC, MAIRIE D'ARLES, OEUVRES HOSP DE L'ORDRE DE MALTE, R P INDUSTRIES, EXPLOIT REMONTEES MECANIQUES, MAIRIE DE CHARLEVILLE-MEZIERES, AMBULANCIERS REUNIS THOUARSAIS, ELIOKEM HOLDING, CONSEIL GENERAL ALPES-MARITIMES, GKN DRIVELINE FLORANGE, AMBULANCE LABBE, MELTM, EPM ENTREPOT PETROLIER DE MULHOUSE, EQIOM GRANULATS, ASSOCIATION SYNDICALE VILLERS SUR COUDUN, TRANSPORTS DU VAL D'OISE, CORA, MAIRIE DE VAIRES-SUR-MARNE, DIREN MIDI PYRENEES, CE ISOCHEM COMITE D'ETABLISSEMENT D'ISOCHEM USINE, ATOFINA, ALTO, MAIRIE DE HYERES, AUCHAN FRANCE, LABORATOIRES 3M SANTE, MERI TAXIS, RM LOISIRS, CENTRE HOSPITALIER DE VICHY, ALBEMARLE PPC, ESF BELLE PLAGNE, ESF ET GUIDES DE VAL D'ISERE, CLEXTRAL, MAIRIE DE GRENOBLE, SEE PUIG SDE SOC EXP ETS PUIG SERVICE DEPANNAGE ELECT, SOCIETE DES CARS BIHAN, MAIRIE DE ST-GAUDENS, MAIRIE D'ARGENTAN, ASSOCIATION AURILLAC TAXIS RADIO, YATCH CLUB INTERNATIONAL, CIE SALINS MIDI ET SALINES EST, ECHM, API RESTAURATION, SIREN
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 06/04/2004, 04-0329, 04-329
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ADAMS BURRET PAUBEL MARBOZ, MAIRIE DE COSNES ET ROMAIN, MAIRIE DE CHASTREIX, RIETER AUTOMOTIVE FRANCE SA, SIAEP DE LABRUGUIERE, CABINET VETERINAIRE DE CRONAT, EPSA ETABLISSEMENT PUBLIC, BUCHERON, AMEC SPIE EST, CENTRE HOSPITALIER GENERAL AURILLAC, STE COSNARD PERE ET FILS, MRS DARRIEU ET LECOMTE, BP CHEMICALS WINGLES, MANUFACTURE FRANCAISE DES POITIERS, HIA SAINTE ANNE, CEROV FORMATION, ECOLE DU SKI FRANCAIS, SON ALTESSE AGA KHAN SECRETARIAT, SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN, AMBULANCES DUVERNOY, MAIRIE DE GARONS, RADIO TAXIS ROUENNAIS, PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE, MILHAUD MAIRIE, RAFFINERIE DE FEYZIN, MUTUELLE MAIRIE DE NICE & COLLECT TERRIT, HOSPAL INDUSTRIE, SADEFA INDUSTRIES, AMBULANCES VILLEFRANCHOISES - AMBULANCES FREYCINET - TAXI FREYCINET, DEPARTEMENT DE LA DROME, POTTIER ALBERT, DUNLOP FRANCE, ELF AQUITAINE BRESIL, JOHNS CONTR AUTOMOTIVE ELECTRONIC, TELEPHERIQUES DES 7 LAUX, SOS 92, MAIRIE DE VANNES, SMURFIT ROL PIN, SOMACOM, HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE, SCPI GUY REGINE CALMEL FRANCOISE, NOVATRANS S.A., COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MEZENC, ESF ST BON TARENTAISE, TOTAL RAFFINAGE DISTRIBUTION, CHAPELIN PHILIPPE, COMITE ENTREPRISE LA ROCHETTE VENIZEL, CERBERUS, SYNDICAT ESF DE TIGNES VAL CLARET, MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE, SYNDICAT LOCAL DES MONITEURS, COMPAGNIE DES EAUX DE PARIS, ECOLE DE SKI FRANCAIS, AURAY ARTISANS TAXIS, SAS SCANDINAVIAN AIRLINES SYSTEM, CTUAQ, MAIRIE DE CASTELNAU LE LEZ, PORT DE MENTON GARAVAN, CIM COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME, CLUB DES SPORTS ST MARTIN DE BELLEVILLE, RIALLAND FAISANT LEVACHER LANGE, TRANSPORTS BUTTGEN, ETS MIEGE SA, BALLIER JEAN, V ET M FRANCE, NAXCO LOGISTICS, HAMON THERMAL EUROPE FRANCE, AMICALE DU PERSONNEL DE LA MAIRIE DE NOISIEL, CENTRE HOSPITALIER ALENCON, MAIRIE DE LA GRANDE MOTTE, REGIE SIDENFRANCE, ASSOCIATION DES TAXIS DES ULIS BURES, PROMOGOLF, MAIRIE DU CHATEAU D OLONNE, FONCIA SA, MAIRIE DE FOIX, RHODIA P.I. CHALAMPE, HELMSTETTER ELIANE, DENAIN-ANZIN MINERAUX SA
  • Cour de cassation, 22/03/2000, 98-12.655
    Début du contentieux : 16/12/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble La Lauzière Saint-Charles, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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