| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI DOMAINE DU HOUVRE applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SCI DOMAINE DU HOUVRE
| SIREN : | 404 907 529 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 404 907 529 00022 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de LISIEUX , le 22/06/1999 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 22/06/1999) |
| Numéro RCS : | 404 907 529 R.C.S. Lisieux |
| Capital social : | 30 489,80 € |
Activité de SCI DOMAINE DU HOUVRE
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Etablissements de l'entreprise SCI DOMAINE DU HOUVRE
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Adresse : LA COUR DE FRANCE 14130 PIERREFITTE-EN-AUGEDate de création : 15/05/1999
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Adresse : 37 RUE BELLEVUE 14000 CAENDate de création : 23/04/1996Date de clôture : 15/05/1999 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
Etablissements de l'entreprise SCI DOMAINE DU HOUVRE
Dirigeants et représentants de SCI DOMAINE DU HOUVRE
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Gérant
75 ans - 02/1951Depuis le 01/01/2009
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI DOMAINE DU HOUVRE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SCI DOMAINE DU HOUVRE
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Divers
- EXTRAIT D'AG DU 25.07.2000 Changement de gérant
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Statuts mis à jour
- Changement de gérant
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Divers
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Liste des sièges sociaux antérieurs
- MIS A JOUR DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS Transfert du siège LA COUR DE FRANCE 14130 PIERREFITTE EN AUGE
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Procès-verbal d'assemblée
- MIS A JOUR DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS Transfert du siège LA COUR DE FRANCE 14130 PIERREFITTE EN AUGE
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Statuts mis à jour
- MIS A JOUR DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS Transfert du siège LA COUR DE FRANCE 14130 PIERREFITTE EN AUGE
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Document inconnu
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Document inconnu
Comptes annuels de SCI DOMAINE DU HOUVRE
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Conformité de SCI DOMAINE DU HOUVRE
0 sanction
Alertes de SCI DOMAINE DU HOUVRE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI DOMAINE DU HOUVRE
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Liquidation judiciaire Depuis le 19/02/2018Jugement d'ouverture 19/02/2018Bodacc A n°20180064/978 Jugement d'extension de liquidation judiciaire
Contentieux de SCI DOMAINE DU HOUVRE
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Cour de cassation, 17/01/2024, 22-22.546Début du contentieux : 22/11/2018Position : DemandeurAutres parties : ASSOCIATION PROJET THELEME, SCEA LA COUR DE FRANCE, Mutualité Sociale Agricole (MSA) Côtes Normandes, URSSAF DE NORMANDIE UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORMANDIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 17/06/2020, 19-10.915Début du contentieux : 22/11/2018Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Mutualité sociale agricole des Côtes Normandes, SELARL BERNARD BEUZEBOC, Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Basse-Normandie, SCEA LA COUR DE FRANCE, ASSOCIATION PROJET THELEMEDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Caen, 22/11/2018, 18/00676Début du contentieux : 30/05/2016Position : DéfendeurAutres parties : SCEA LA COUR DE FRANCE, ASSOCIATION PROJET THELEME, MSA COTES NORMANDES, La SELARL Bernard BEUZEBOC, URSSAF B.NDIE UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE BASSE NORMANDIEDispositif : Infirmation totale
Annonces BODACC de SCI DOMAINE DU HOUVRE
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PROCÉDURE COLLECTIVE 13/05/2026Bodacc A n°20260090, annonce n°1592Famille : Extrait de jugementNature : Autre jugement et ordonnanceComplément de jugement : Liquidateur : SELARL VICTOR CASTAGNA, 1 rue des Mathurins, 14100 LISIEUX - Avis de dépôt de l'état de collocation au greffe du tribunal judiciaire de Lisieux le 16 avril 2026 suite à la vente de l'ensemble immobilier situé PIERREFITE EN AUGE cadastré : - section B n°73 lieu dit "Pré de la Cour de France" - section B n° 78 lieu dit "Pré de la Cour de France" - section B n° 79 lieudit "Pré Quenault" section B n° 183 lieu dit "Pré de la Cour de France" L'état de collocation a été publié dans le journal d'annonce légale le pays d'Auge, le 24 avril 2026. Les contestations seront recevables dans le délai de TRENTE JOURS à compter de la présente publication auprès du greffe de l'exécution du tribunal judiciaire de Lisieux (R.643-11 du code de commerce). - N° RG : 16/00007
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PROCÉDURE COLLECTIVE 13/05/2026Bodacc A n°20260090, annonce n°1591Famille : Extrait de jugementNature : Autre jugement et ordonnanceComplément de jugement : Liquidateur : SELARL VICTOR CASTAGNA, 1 rue des Mathurins, 14100 LISIEUX - Avis de dépôt de l'état de collocation au greffe du tribunal judiciaire de Lisieux le 16 avril 2026 suite à la vente de l'ensemble immobilier situé PIERREFITE EN AUGE cadastré : - section B n°184 lieu dit "La Cour de France" intervenue dans la liquidation judiciaire de la SCI domaine du Houvre. L'état de collocation a été publié dans le journal d'annonce légale le pays d'Auge, le 24 avril 2026. Les contestations seront recevables dans le délai de TRENTE JOURS à compter de la présente publication auprès du greffe de l'exécution du tribunal judiciaire de Lisieux (R.643-11 du code de commerce). - N° RG : 16/00007
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PROCÉDURE COLLECTIVE 02/04/2026Bodacc A n°20260064, annonce n°2549Famille : Extrait de jugementNature : Autre jugement et ordonnanceComplément de jugement : Représenté par BRISION Gérard. Mandataire : SELARL VICTOR CASTAGNA, 1 rue des Mathurins, 14100 LISIEUX - La liste des créances complémentaires ont été déposése au tribunal Judiciaire de Lisieux (11 rue D'Orival 14100 LISIEUX) où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 16/00007
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PROCÉDURE COLLECTIVE 21/06/2024RCS de LisieuxBodacc A n°20240119, annonce n°1779Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : Dépôt de la liste des créances au greffe du tribunal judiciaire de Lisieux placée sous ou liquidation judiciaire par arrêt de la Cour d’appel de Rouen le 20 octobre 2022. S.E.L.A.R.L. BERNARD BEUZEBOC, 1, rue des Mathurins, 14100 Lisieux a été désigné en qualité de mandataire judiciaire. La liste des créances a été déposée au Tribunal judiciaire de Lisieux (11, rue d’Orival, 14100 Lisieux) où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/00007
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PROCÉDURE COLLECTIVE 01/12/2022Bodacc A n°20220233, annonce n°13Famille : Arrêt de la Cour d'AppelNature : Autre arrêt de la Cour d'AppelComplément de jugement : Par arrêt, la Cour d’Appel de Rouen a déclaré recevable la saisine de la cour d’appel de renvoi. Président : M. Gérard BRISION. Statuant à nouveau : - débouté de leur demande de sursis. - Etendu la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l’encontre de l’Association Projet Theleme (par jugement du tribunal de grande instance de Lisieux le 4 décembre 2017) à la SCI Domaine du Houvre. - Dit que l’actif et le passif seront communs avec l’établissement d’une seule masse active et d’une seule masse passive. - Renvoyé la procédure devant le tribunal judiciaire de Lisieux pour poursuite des opérations de liquidation judiciaire. - La SELARL Bernard BEUZEBOC (1 rue des Mathurins - 14100 Lisieux) étant le mandataire liquidateur des débiteurs susvisés. N° RG : 16/00007
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PROCÉDURE COLLECTIVE 21/12/2018Bodacc A n°20180244, annonce n°3340Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : avis de dépôt de la liste des créances. Liquidateur judiciaire : Me BEUZEBOC (Bernard), 1, rue des Mathurins, 14100 Lisieux. La liste des créances de l’association PROJET THELEME a été déposée le 4 mai 2017 au tribunal de grande instance de Lisieux où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/00007
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PROCÉDURE COLLECTIVE 11/12/2018Bodacc A n°20180236, annonce n°2296Famille : Arrêt de la Cour d'AppelNature : Autre arrêt de la Cour d'AppelComplément de jugement : Arrêt de la Cour d’Appel de Caen annulant le jugement du 19 février 2018 par le Tribunal de Grande Instance de Lisieux ayant ordonné en conséquence l’extension de la procédure de liquidation judiciaire du 04 décembre 2017 de l’association PROJET THELEME à la SCI DOMAINE DU LOUVRE et à la SCEA COUR DE FRANCE, disant que l’actif et le passif seront communs avec l’établissement d’une seule masse active et passive, déboutant la MSA CÔTES NORMANDES de sa demande d’ouverture dune procédure de liquidation judiciaire à l’encontre de Monsieur Gérard BRISION. Constatant la confusion des patrimoines. La SELARL Bernard BEUZEBOC 1, rue des Maturons 14100 lisieux étant le mandataire liquidateur des débiteurs susvisés. N° RG : 16/00007
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PROCÉDURE COLLECTIVE 01/04/2018Bodacc A n°20180064, annonce n°978Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'extension de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement constatant la confusion des patrimoines ordonné en conséquence l'extension de la procédure de liquidation judiciaire de l'association PROJET THELEME à la SCI Domaine du Houvre, à la SCEA la Cour de France et à Monsieur BRISION (Gérard) ; dit que l'actif et le passif seront communs avec établissement d'une seule masse active et d'une seule masse passive ; désigné BEUZEBOC (Bernard) (demeurant : 1, rue des Mathurins 14100 Lisieux) en qualité de liquidateur judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer, dans les deux mois suivant la publication au Bodacc, auprès du mandataire judiciaire ; Affaire : n°16/00007
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