ESPACE LIBERTY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Cour d'appel de Chambéry, 14/10/2014, 02/00268
  Début du contentieux : 31/05/2001
  Position : Demandeur
  Autres parties : CCI de la Savoie, SCI DAXIM, SOC IMMOBILIERE ET FONCIERE SAVOISIENNE, SCI OPTIMUM, SCI MOLUC, ARROBIO IMMOBILIER, SOC CIVILE ATHOS, Agence BANQUE DE SAVOIE, LA FERME MARLIOZ, SCI CHAVIM, JACOB BELLECOMBETTE, LEOCLA, SCI LES AULNES, Société MCVM, Société PSO, SCI YTREBIL, GYMCO, SARL SLIBAIL MURS, anciennement SLIFEQUIP, Société ARCHIM, La SCI ANTHONY, CHAMBERY PIERRE, SNC LE SAVOIROUX, ROMA, SCI LE BON DE LOGE, SCI LE PUISAT, SCI DACE, Syndicat des copropriétaires de l'ENSEMBLE IMMOBILIER ESPACE LIBERTY, SCI PIRA, SCI QUATRE QUATS, SCI TROIS QUATS, Société 2A, anciennement Sarl ARCADIE
• Cour d'appel de Chambéry, 29/10/2013, 02/00268
  Début du contentieux : 31/05/2001
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'ENSEMBLE IMMOBILIER ESPACE LIBERTY
• Cour d'appel de Chambéry, 15/02/2011, 10/02508
  Début du contentieux : 31/05/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, Syndicat des copropriétaires Espace Liberty, Société SOCOTEC, SBFS SOLETANCHE BACHY FONDATIONS SPECIALES, COFIMANS
• Cour d'appel de Chambéry, 15/02/2011, 10/02831
  Début du contentieux : 31/05/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, Société MUTUELLES DU MANS ASSURANCES
• Cour de cassation, 01/04/2009, 07-19.074
  Début du contentieux : 19/06/2007
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, société Cetec, SCP d'architectes Xavier Chambre et Daniel Vibert, Mutuelles du Mans assurances IARD, société Socotec, société Les Thermes, SCI La Rotonde, SBFS SOLETANCHE BACHY FONDATIONS SPECIALES, syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Espace Liberty
  Dispositif : Désistement
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Reims, 07/05/2007, 05/03043
  Début du contentieux : 23/03/2000
  Position : Demandeur
  Lire sur Pappers Justice