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Mise à jour RCS : le 07/06/2026 Mise à jour RNE : le 07/06/2026 Mise à jour INSEE : le 06/06/2026

SOCIETE NOUVELLE CHANTIER NAVAL DES BAUX (CHANTIER DES BAUX)

405 292 186 · Radiée depuis le 17/11/2022
Adresse : QUA DES BAUX, QU WILSON, 83110 SANARY-SUR-MER
Activité : Réparation et maintenance navale
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 14/05/1996
Dirigeant : Pecout Eric

Informations juridiques de SOCIETE NOUVELLE CHANTIER NAVAL DES BAUX

SIREN : 405 292 186
SIRET (siège) : 405 292 186 00013
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR00405292186
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de TOULON, le 17/11/2022)
Inscription au RNE : INSCRIT (le 10/05/1996)
Numéro RCS : 405 292 186 R.C.S. Toulon
Capital social : 38 112,25 €

Activité de SOCIETE NOUVELLE CHANTIER NAVAL DES BAUX

Activité principale déclarée : Construction, achat vente location réparation et entretien de bateaux, gardiennage à flots et à terre, armement, toutes opérations industrielles ou commerciales susceptibles de faciliter le développement ou l'extension de l'activité
Code NAF ou APE : 33.15Z (Réparation et maintenance navale)
Domaine d’activité : Réparation et installation de machines et d'équipements
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOCIETE NOUVELLE CHANTIER NAVAL DES BAUX applique soit différente. : Navigation de plaisance - IDCC 1423
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise SOCIETE NOUVELLE CHANTIER NAVAL DES BAUX

  • Siège

    Fermé

    405 292 186 00013
    Adresse : QUA DES BAUX QU WILSON 83110 SANARY-SUR-MER
    Date de création : 14/05/1996
    Date de clôture : 18/07/2014 et transféré vers une autre entreprise
    Nom commercial : CHANTIER DES BAUX
    Enseigne : CHANTIER DES BAUX

Finances de SOCIETE NOUVELLE CHANTIER NAVAL DES BAUX

Dirigeants et représentants de SOCIETE NOUVELLE CHANTIER NAVAL DES BAUX

  • Gérant
    64 ans - 12/1961
    Depuis le 19/03/2015
  • Commissaire aux comptes suppléant
    71 ans - 10/1954
    Depuis le 19/03/2015
  • Commissaire aux comptes titulaire
    80 ans - 05/1946
    Depuis le 19/03/2015

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE NOUVELLE CHANTIER NAVAL DES BAUX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SOCIETE NOUVELLE CHANTIER NAVAL DES BAUX

    • Acte
      • CEDANT / M. LIONEL MARIE GUYON DE MONTLIVAULTCESSIONNAIRE / M. PECOUT ERIC
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
    30/04/2008
    • Procès-verbal de la gérance
      • Changement(s) de gérant(s)
    19/10/2007
    • Acte
      • Cessionnaire : M.SCOTTO DI PORFIRIO Jean FrancisCessionnaire : M. GUYON DE MONTLIVAULT Lionel
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    03/06/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    08/10/1999
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
    14/09/1999
    • Document inconnu
    01/01/1998
    • Document inconnu
    01/01/1996

Comptes annuels de SOCIETE NOUVELLE CHANTIER NAVAL DES BAUX

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de SOCIETE NOUVELLE CHANTIER NAVAL DES BAUX

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de SOCIETE NOUVELLE CHANTIER NAVAL DES BAUX

  • Liquidation judiciaire Du 19/03/2015 au 17/11/2022
    Insuffisance d'actif Depuis le 17/11/2022
    Jugement prononçant 19/03/2015
    Bodacc A n°20150066/1971 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    19/03/2015
    Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 19/03/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2014J00018 désigne liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Av Maréchal Foch 83000 TOULON , met fin à la mission de l'administrateur Me Xavier Huertas 4 rue de l'Opéra 06359 NICE CEDEX 4
    Avis de dépôt 25/03/2015
    Bodacc A n°20150070/2367 Dépôt de l'état des créances
    Jugement de clôture 17/11/2022
    Bodacc A n°20220229/2722 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    17/11/2022
    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 17/11/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
  • Redressement judiciaire Du 06/01/2014 au 19/03/2015
    Jugement d'ouverture 06/01/2014
    Bodacc A n°20140016/1696 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    06/01/2014
    Jugement du tribunal de commerce de Toulon , prononce en date du 06/01/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014J00018 , date de cessation des paiements le 20/12/2013 désigne Mandataire judiciaire Scp Br Associés prise en la personne de Me Michel Bes 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon , , et ouvre une période d'observation expirant le 07/07/2014 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
    17/06/2014
    Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 17/06/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 1 mois
    Extrait de jugement 17/07/2014
    Bodacc A n°20140146/2191 Jugement arrêtant un plan de cession

Contentieux de SOCIETE NOUVELLE CHANTIER NAVAL DES BAUX

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/11/2022, 22/08116
    Début du contentieux : 16/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, GENERALI IARD, HDI - GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG, Société EL FIRE YACHTING, S.C.P. BR ASSOCIES
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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  • Cour de cassation, 06/04/2022, 20-14.605
    Début du contentieux : 10/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : BGYB, Société Var marine, Personne anonymisée 3, BR ET ASSOCIES, PAGES ET ASSOCIES, XC CONSEIL, Société Gallay Meylan marine, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Société RFPC
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 12/12/2019, 16/00757
    Début du contentieux : 10/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : BGYB, Personne anonymisée 2, PAGES ET ASSOCIES, XC CONSEIL, SARL R.F.P.C, Personne anonymisée 1, BR ET ASSOCIES, SARL GALLAY MEYRAN MARINE, SARL VAR MARINE, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Annonces BODACC de SOCIETE NOUVELLE CHANTIER NAVAL DES BAUX

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 25/11/2022
    RCS de Toulon
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20220229, annonce n°2722
  • JUGEMENT DE CLÔTURE
    25/11/2022
    Dénomination : SOCIETE NOUVELLE CHANTIER NAVAL DES BAUX
    Journal : Le Var Information

    405 292 186 RCS Toulon - SOCIETE NOUVELLE CHANTIER NAVAL DES BAUX quai Wilson 83110 Sanary-sur-Mer - construction, achat vente location réparation et entretien de bateaux, gardiennage à flots et à terre, armement, toutes opérations industrielles ou commerciales susceptibles de faciliter le développement ou l'extension de l'activité
    Décision en date du : 17/11/2022, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 10/04/2015
    RCS de Toulon
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20150070, annonce n°2367
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 03/04/2015
    RCS de Toulon
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Av Maréchal Foch 83000 TOULON, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Xavier Huertas 4 rue de l'Opéra 06359 NICE CEDEX 4.
    Bodacc A n°20150066, annonce n°1971
  • VENTE 17/03/2015
    RCS de Toulon
    Adresse : quai Wilson 83110 Sanary-sur-Mer
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 60000 Euros
    Nouveau propriétaire : CHANTIER NAVAL DE SANARY LES BAUX CNSB
    Bodacc A n°20150053, annonce n°1493
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 01/08/2014
    RCS de Toulon
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de cession.
    Bodacc A n°20140146, annonce n°2191
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 23/01/2014
    RCS de Toulon
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Scp Br Associés prise en la personne de Me Michel Bes 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20140016, annonce n°1696
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/10/2013
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Quartier des Baux 83110 Sanary-sur-Mer
    Bodacc C n°20130079, annonce n°11756
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/08/2012
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : Quartier des Baux 83110 Sanary-sur-Mer
    Bodacc C n°20120055, annonce n°7175
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/01/2012
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : Quartier des Baux 83110 Sanary-sur-Mer
    Bodacc C n°20120002, annonce n°12956
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/10/2009
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : Quartier des Baux 83110 Sanary-sur-Mer
    Bodacc C n°20090073, annonce n°10194
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/09/2008
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Quartier des Baux 83110 Sanary-sur-Mer
    Bodacc C n°20080078, annonce n°7368

Cartographie de SOCIETE NOUVELLE CHANTIER NAVAL DES BAUX

Comment contacter SOCIETE NOUVELLE CHANTIER NAVAL DES BAUX ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
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Adresse complète : QUA DES BAUX
QU WILSON
83110 SANARY-SUR-MER

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Aides perçues par SOCIETE NOUVELLE CHANTIER NAVAL DES BAUX

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