| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 33.15Z |
| Domaine d’activité : | Réparation et installation de machines et d'équipements |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOCIETE NOUVELLE CHANTIER NAVAL DES BAUX applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SOCIETE NOUVELLE CHANTIER NAVAL DES BAUX
| SIREN : | 405 292 186 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 405 292 186 00013 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de TOULON, le 17/11/2022) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 10/05/1996) |
| Numéro RCS : | 405 292 186 R.C.S. Toulon |
| Capital social : | 38 112,25 € |
Activité de SOCIETE NOUVELLE CHANTIER NAVAL DES BAUX
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Etablissements de l'entreprise SOCIETE NOUVELLE CHANTIER NAVAL DES BAUX
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Adresse : QUA DES BAUX QU WILSON 83110 SANARY-SUR-MERDate de création : 14/05/1996Date de clôture : 18/07/2014 et transféré vers une autre entrepriseNom commercial : CHANTIER DES BAUXEnseigne : CHANTIER DES BAUX
Dirigeants et représentants de SOCIETE NOUVELLE CHANTIER NAVAL DES BAUX
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Gérant
64 ans - 12/1961Depuis le 19/03/2015
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Commissaire aux comptes suppléant
71 ans - 10/1954Depuis le 19/03/2015
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Commissaire aux comptes titulaire
80 ans - 05/1946Depuis le 19/03/2015
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE NOUVELLE CHANTIER NAVAL DES BAUX
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SOCIETE NOUVELLE CHANTIER NAVAL DES BAUX
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Acte
- CEDANT / M. LIONEL MARIE GUYON DE MONTLIVAULTCESSIONNAIRE / M. PECOUT ERIC
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Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
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Acte
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Procès-verbal de la gérance
- Changement(s) de gérant(s)
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Procès-verbal de la gérance
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Acte
- Cessionnaire : M.SCOTTO DI PORFIRIO Jean FrancisCessionnaire : M. GUYON DE MONTLIVAULT Lionel
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Statuts mis à jour
- Divers
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Acte
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Changement(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
Comptes annuels de SOCIETE NOUVELLE CHANTIER NAVAL DES BAUX
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SOCIETE NOUVELLE CHANTIER NAVAL DES BAUX
Alertes de SOCIETE NOUVELLE CHANTIER NAVAL DES BAUX
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SOCIETE NOUVELLE CHANTIER NAVAL DES BAUX
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Liquidation judiciaire Du 19/03/2015 au 17/11/2022Insuffisance d'actif Depuis le 17/11/2022Jugement prononçant 19/03/2015Bodacc A n°20150066/1971 Jugement de conversion en liquidation judiciaire19/03/2015Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 19/03/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2014J00018 désigne liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Av Maréchal Foch 83000 TOULON , met fin à la mission de l'administrateur Me Xavier Huertas 4 rue de l'Opéra 06359 NICE CEDEX 4Jugement de clôture 17/11/2022Bodacc A n°20220229/2722 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif17/11/2022Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 17/11/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Redressement judiciaire Du 06/01/2014 au 19/03/2015Jugement d'ouverture 06/01/2014Bodacc A n°20140016/1696 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire06/01/2014Jugement du tribunal de commerce de Toulon , prononce en date du 06/01/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014J00018 , date de cessation des paiements le 20/12/2013 désigne Mandataire judiciaire Scp Br Associés prise en la personne de Me Michel Bes 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon , , et ouvre une période d'observation expirant le 07/07/2014 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc17/06/2014Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 17/06/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 1 mois
Contentieux de SOCIETE NOUVELLE CHANTIER NAVAL DES BAUX
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/11/2022, 22/08116Début du contentieux : 16/09/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, GENERALI IARD, HDI - GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG, Société EL FIRE YACHTING, S.C.P. BR ASSOCIESDispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des partiesLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 06/04/2022, 20-14.605Début du contentieux : 10/12/2015Position : DéfendeurAutres parties : BGYB, Société Var marine, Personne anonymisée 3, BR ET ASSOCIES, PAGES ET ASSOCIES, XC CONSEIL, Société Gallay Meylan marine, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Société RFPCDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Bordeaux, 12/12/2019, 16/00757Début du contentieux : 10/12/2015Position : DéfendeurAutres parties : BGYB, Personne anonymisée 2, PAGES ET ASSOCIES, XC CONSEIL, SARL R.F.P.C, Personne anonymisée 1, BR ET ASSOCIES, SARL GALLAY MEYRAN MARINE, SARL VAR MARINE, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SOCIETE NOUVELLE CHANTIER NAVAL DES BAUX
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PROCÉDURE COLLECTIVE 25/11/2022RCS de ToulonBodacc A n°20220229, annonce n°2722Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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JUGEMENT DE CLÔTURE25/11/2022Dénomination : SOCIETE NOUVELLE CHANTIER NAVAL DES BAUXJournal : Le Var Information
405 292 186 RCS Toulon - SOCIETE NOUVELLE CHANTIER NAVAL DES BAUX quai Wilson 83110 Sanary-sur-Mer - construction, achat vente location réparation et entretien de bateaux, gardiennage à flots et à terre, armement, toutes opérations industrielles ou commerciales susceptibles de faciliter le développement ou l'extension de l'activité
Décision en date du : 17/11/2022, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
PROCÉDURE COLLECTIVE 10/04/2015RCS de ToulonBodacc A n°20150070, annonce n°2367Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 03/04/2015RCS de ToulonBodacc A n°20150066, annonce n°1971Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Av Maréchal Foch 83000 TOULON, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Xavier Huertas 4 rue de l'Opéra 06359 NICE CEDEX 4.
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VENTE 17/03/2015RCS de ToulonBodacc A n°20150053, annonce n°1493Adresse : quai Wilson 83110 Sanary-sur-MerCatégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 60000 EurosNouveau propriétaire : CHANTIER NAVAL DE SANARY LES BAUX CNSB
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PROCÉDURE COLLECTIVE 01/08/2014RCS de ToulonBodacc A n°20140146, annonce n°2191Famille : Extrait de jugementNature : Jugement arrêtant un plan de cessionComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de cession.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 23/01/2014RCS de ToulonBodacc A n°20140016, annonce n°1696Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Scp Br Associés prise en la personne de Me Michel Bes 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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DÉPÔT DES COMPTES 31/10/2013RCS de ToulonBodacc C n°20130079, annonce n°11756Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2012Adresse : Quartier des Baux 83110 Sanary-sur-Mer
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DÉPÔT DES COMPTES 29/08/2012RCS de ToulonBodacc C n°20120055, annonce n°7175Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2011Adresse : Quartier des Baux 83110 Sanary-sur-Mer
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DÉPÔT DES COMPTES 09/01/2012RCS de ToulonBodacc C n°20120002, annonce n°12956Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2010Adresse : Quartier des Baux 83110 Sanary-sur-Mer
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DÉPÔT DES COMPTES 01/10/2009RCS de ToulonBodacc C n°20090073, annonce n°10194Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2008Adresse : Quartier des Baux 83110 Sanary-sur-Mer
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DÉPÔT DES COMPTES 30/09/2008RCS de ToulonBodacc C n°20080078, annonce n°7368Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2007Adresse : Quartier des Baux 83110 Sanary-sur-Mer
Cartographie de SOCIETE NOUVELLE CHANTIER NAVAL DES BAUX
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