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Mise à jour RNA : le 23/06/2026 Mise à jour INSEE : le 22/06/2026

SPA ASSOCIATION SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX (SPA DU CREUSOT)

407 543 883 · Active
Adresse : 32 RUE JEAN LAFOY, 71710 MARMAGNE
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1969
Dirigeant : Le manchet Sandra

Informations juridiques de SPA ASSOCIATION SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX

SIREN : 407 543 883
SIRET (siège) : 407 543 883 00034
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR11407543883
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 16/05/1963
Identifiant association : W711000506

Activité de SPA ASSOCIATION SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX

Objet de l'association : Coordonner, faciliter, harmoniser les actions des associations adherentes et de susciter des initiatives en faveur de la proetction du monde animal. elle mettra en eouvre tous les moyens legaux pour atteindre les buts qu'elle s'est fixee
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives
Convention collective : Fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers - IDCC 1978

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Etablissements de l'entreprise SPA ASSOCIATION SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX

  • Établissement

    En activité

    407 543 883 00034
    Adresse : 32 RUE JEAN LAFOY 71710 MARMAGNE
    Date de création : 01/01/2012
  • Établissement

    Fermé

    407 543 883 00026
    Adresse : CHEZ DR A.NOMBLOT 22 RUE DU 4 SEPTEMBRE 71200 LE CREUSOT
    Date de création : 15/02/2001
    Date de clôture : 01/01/2012 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    407 543 883 00018
    Adresse : 18 BOULEVARD HENRI-PAUL SCHNEIDER 71200 LE CREUSOT
    Date de création : 01/01/1969
    Date de clôture : 25/12/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)

Etablissements de l'entreprise SPA ASSOCIATION SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX

Finances de SPA ASSOCIATION SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX

Dirigeants et représentants de SPA ASSOCIATION SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SPA ASSOCIATION SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SPA ASSOCIATION SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX

    • Récépissé de modification
    21/01/2022
    • Procès verbal
    21/01/2022
    • Liste dirigeants
    21/01/2022
    • Récépissé de modification
    13/01/2021
    • Liste dirigeants
    13/01/2021
    • Procès verbal
    13/01/2021
    • Récépissé de modification
    07/06/2019
    • Liste dirigeants
    07/06/2019
    • Procès verbal
    07/06/2019
    • Récépissé de modification
    23/10/2018
    • Liste dirigeants
    23/10/2018
    • Procès verbal
    23/10/2018
    • Récépissé de modification
    13/04/2018
    • Liste dirigeants
    13/04/2018
    • Procès verbal
    13/04/2018
    • Récépissé de modification
    26/02/2018
    • Statuts
    26/02/2018
    • Liste dirigeants
    26/02/2018
    • Procès verbal
    26/02/2018
    • Récépissé de modification
    02/06/2015
    • Procès verbal
    02/06/2015
    • Liste dirigeants
    02/06/2015
    • Récépissé de modification
    17/07/2012
    • Liste dirigeants
    17/07/2012
    • Procès verbal
    17/07/2012
    • Récépissé de modification
    26/07/2011
    • Liste dirigeants
    26/07/2011
    • Récépissé de modification
    10/08/2010
    • Liste dirigeants
    10/08/2010
    • Récépissé de modification
    29/07/2009
    • Liste dirigeants
    29/07/2009
    • Statuts
    29/07/2009

Comptes annuels de SPA ASSOCIATION SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX

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Conformité de SPA ASSOCIATION SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX

0 procédure collective
36 contentieux
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Alertes de SPA ASSOCIATION SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SPA ASSOCIATION SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SPA ASSOCIATION SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX

  • Tribunal judiciaire de Thionville, 01/06/2026, 25/00799
    Début du contentieux : 28/07/2022
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 13/04/2026, 25/00252
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION OABA OEUVRE D'ASSISTANCE AUX BETES D'ABATTOIRS, ASSOCIATIONGUEROULT, ASSOCIATIONLAMRT POUR LA DÉFENSE DES D ROITS DES ANIMAUX, SELARLU ALEXANDRE BLANCHER NOTAIRE
    Dispositif : Se déclare incompétent
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/12/2025, 25/04454
    Début du contentieux : 13/01/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDIM ETUDES ET DEVELOPPEMENT IMMOBILIER, AXA FRANCE IARD, SAS QUALICONSULT, SELARL& ASSOCIES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 05/11/2025, 25/00061
    Début du contentieux : 29/04/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Colmar, 24/06/2025, 22/04417
    Début du contentieux : 10/11/2022
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Colmar, 24/06/2025, 22/04419
    Début du contentieux : 10/11/2022
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/06/2025, 22/04133
    Début du contentieux : 10/03/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rennes, 15/05/2025, 24/09368
    Début du contentieux : 30/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/02/2025, 22/01612
    Début du contentieux : 07/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDIM ETUDES ET DEVELOPPEMENT IMMOBILIER, SAS QUALICONSULT, SELARL& ASSOCIES, ETUDES ET DEVELOPPEMENT IMMOBILIERS (EDIM), AXA FRANCE IARD, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF
    Dispositif : MEE-caducité partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/07/2024, 22/01612
    Début du contentieux : 20/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDIM ETUDES ET DEVELOPPEMENT IMMOBILIER, SAS QUALICONSULT, SELARL& ASSOCIES, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 20/06/2024, 21/01429
    Début du contentieux : 01/12/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/03/2024, 23/05618
    Début du contentieux : 20/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDIM ETUDES ET DEVELOPPEMENT IMMOBILIER, SAS QUALICONSULT, SELARL& ASSOCIES, AXA FRANCE IARD, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 14/03/2024, 21/01357
    Début du contentieux : 03/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 02/11/2023, 21/00474
    Début du contentieux : 13/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 13/04/2023, 21/02470
    Début du contentieux : 14/06/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : E.A.R.L. E.A.R.L DU COMPAGNON FIDELE (ANCIENNEMENT LE BEC A U VENT)
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 05/04/2023, 21/00876
    Début du contentieux : 19/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 14/03/2023, 22/00122
    Début du contentieux : 16/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/12/2022, 21-15.541
    Début du contentieux : 14/09/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fondation assistance aux animaux, Ligue française des droits de l'animal, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 14/12/2022, 19/08415
    Début du contentieux : 18/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 08/12/2022, 19/10252
    Début du contentieux : 18/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 08/12/2022, 19/10289
    Début du contentieux : 18/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 08/12/2022, 19/10347
    Début du contentieux : 18/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 13/09/2022, 20/08389
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 07/07/2022, 22/00035
    Début du contentieux : 10/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL DU COMPAGNON FIDELE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 20/04/2022, 18/01247
    Début du contentieux : 22/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 28/05/2021, 2020/08642
    Début du contentieux : 10/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Défense de l'Animal (Confédération Nationale des Sociétés de Protection des Animaux de France et des Pays d'Expression Française)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 29/05/2019, 18-14.911
    Début du contentieux : 10/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Ernst & Young, EDIC ETUDES DEVELOP IMMOBILIERS COMMERCIAUX, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 30/03/2018, 17/07421
    Début du contentieux : 10/03/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association Défense de l'Animal-Confédération Nationale des Sociétés de Protection des Animaux de France et des Pays d'Expression Française (CNSPA)
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 30/03/2018,
    Début du contentieux : 10/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Défense de l'Animal - Confédération Nationale des Sociétés de Protection des Animaux de France et des Pays d'Expression Française
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  • Cour d'appel de Paris, 30/03/2018, 2017/07421
    Début du contentieux : 10/03/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association Défense de l'Animal-Confédération Nationale des Sociétés de Protection des Animaux de France et des Pays d'Expression Française (CNSPA)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08/02/2018, 13/10621
    Début du contentieux : 13/01/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDIC ETUDES DEVELOP IMMOBILIERS COMMERCIAUX, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 27/09/2017, 16-24.301
    Début du contentieux : 22/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Médecins du monde, Société humaine des naufragés de Boulogne-sur-Mer, COMMUNE DE BOULOGNE SUR MER, Société Nicole L..., Pierre A..., Sylvain B... et Stéphane C, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 26/11/2015, 14/09281
    Début du contentieux : 02/04/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARE HOME, INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE M EDICALE-INSERM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/10/2015, 14/04247
    Début du contentieux : 11/02/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : GAGNERAUD CONSTRUCTION, SOCOTEC INSPECTION FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 16/12/2009, 08/19033
    Début du contentieux : 01/08/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 02/12/2008, 08-83.759
    Début du contentieux : 11/04/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : FONDATION BRIGITTE BARDOT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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