SPA ASSOCIATION SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX (SPA DU CREUSOT)

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Tribunal judiciaire de Thionville, 01/06/2026, 25/00799
  Début du contentieux : 28/07/2022
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Chartres, 13/04/2026, 25/00252
  Position : Demandeur
  Autres parties : ASSOCIATION OABA OEUVRE D'ASSISTANCE AUX BETES D'ABATTOIRS, ASSOCIATIONGUEROULT, ASSOCIATIONLAMRT POUR LA DÉFENSE DES D ROITS DES ANIMAUX, SELARLU ALEXANDRE BLANCHER NOTAIRE
  Dispositif : Se déclare incompétent
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/12/2025, 25/04454
  Début du contentieux : 13/01/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : EDIM ETUDES ET DEVELOPPEMENT IMMOBILIER, AXA FRANCE IARD, SAS QUALICONSULT, SELARL& ASSOCIES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF
  Dispositif : Irrecevabilité
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 05/11/2025, 25/00061
  Début du contentieux : 29/04/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Colmar, 24/06/2025, 22/04417
  Début du contentieux : 10/11/2022
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Colmar, 24/06/2025, 22/04419
  Début du contentieux : 10/11/2022
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 12/06/2025, 22/04133
  Début du contentieux : 10/03/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Rennes, 15/05/2025, 24/09368
  Début du contentieux : 30/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/02/2025, 22/01612
  Début du contentieux : 07/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : EDIM ETUDES ET DEVELOPPEMENT IMMOBILIER, SAS QUALICONSULT, SELARL& ASSOCIES, ETUDES ET DEVELOPPEMENT IMMOBILIERS (EDIM), AXA FRANCE IARD, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF
  Dispositif : MEE-caducité partielle
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/07/2024, 22/01612
  Début du contentieux : 20/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : EDIM ETUDES ET DEVELOPPEMENT IMMOBILIER, SAS QUALICONSULT, SELARL& ASSOCIES, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Ordonnance d'incident
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Bordeaux, 20/06/2024, 21/01429
  Début du contentieux : 01/12/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/03/2024, 23/05618
  Début du contentieux : 20/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : EDIM ETUDES ET DEVELOPPEMENT IMMOBILIER, SAS QUALICONSULT, SELARL& ASSOCIES, AXA FRANCE IARD, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Rennes, 14/03/2024, 21/01357
  Début du contentieux : 03/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 02/11/2023, 21/00474
  Début du contentieux : 13/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 13/04/2023, 21/02470
  Début du contentieux : 14/06/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : E.A.R.L. E.A.R.L DU COMPAGNON FIDELE (ANCIENNEMENT LE BEC A U VENT)
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 05/04/2023, 21/00876
  Début du contentieux : 19/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 14/03/2023, 22/00122
  Début du contentieux : 16/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 15/12/2022, 21-15.541
  Début du contentieux : 14/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fondation assistance aux animaux, Ligue française des droits de l'animal, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 14/12/2022, 19/08415
  Début du contentieux : 18/04/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 08/12/2022, 19/10252
  Début du contentieux : 18/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 08/12/2022, 19/10289
  Début du contentieux : 18/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 08/12/2022, 19/10347
  Début du contentieux : 18/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 13/09/2022, 20/08389
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 07/07/2022, 22/00035
  Début du contentieux : 10/02/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : EARL DU COMPAGNON FIDELE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Montpellier, 20/04/2022, 18/01247
  Début du contentieux : 22/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/01/2022, 21/09490
  Début du contentieux : 20/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 28/05/2021, 2020/08642
  Début du contentieux : 10/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association Défense de l'Animal (Confédération Nationale des Sociétés de Protection des Animaux de France et des Pays d'Expression Française)
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 28/05/2021, 20/08642
  Début du contentieux : 10/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association DEFENSE DE L'ANIMAL (CONFÉDÉRATION NATIONALE DES SOCIÉTÉS DE PROTECTION DES ANIMAUX DE FRANCE ET DES PAYS D'EXPRESSION FRANÇAISE)
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/11/2020, 17/16800
  Début du contentieux : 22/05/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/11/2020, 17/16801
  Début du contentieux : 22/05/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 30/06/2020, 18/06252
  Début du contentieux : 17/04/2018
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Bordeaux, 15/04/2020, 18/01033
  Début du contentieux : 01/06/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 20/12/2019, 18/00470
  Début du contentieux : 16/02/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association LA MANIF POUR TOUS, Fondation
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour de cassation, 29/05/2019, 18-14.911
  Début du contentieux : 10/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Ernst & Young, EDIC ETUDES DEVELOP IMMOBILIERS COMMERCIAUX, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Bastia, 22/05/2019, 17/00168
  Début du contentieux : 16/01/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE VIGGIANELLO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 29/03/2019, 18/27361
  Début du contentieux : 23/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fondation, Association LA MANIF POUR TOUS
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 06/03/2019, 17/07494
  Début du contentieux : 07/03/2017
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Rennes, 11/09/2018, 17/07036
  Début du contentieux : 03/03/1992
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, TRESOR PUBLIC, Association SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX DE VANNES ET SA REGION, Association ALTEA, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
• Cour d'appel de Lyon, 27/06/2018, 16/02033
  Début du contentieux : 18/02/2016
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Pau, 17/05/2018, 15/03822
  Début du contentieux : 26/10/2015
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Paris, 16/05/2018, 18/01758
  Début du contentieux : 09/10/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION FRANÇAISE CONTRE LES MYOPATHIES (AFM), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Paris, 16/05/2018, 15/00770
  Début du contentieux : 03/11/2014
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Rennes, 10/04/2018, 17/07036
  Début du contentieux : 03/03/1992
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, Association SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX DE VANNES ET SA RÉGION, Association ALTEA, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, TRESOR PUBLIC MORBIHAN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 30/03/2018, 17/07421
  Début du contentieux : 10/03/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association Défense de l'Animal-Confédération Nationale des Sociétés de Protection des Animaux de France et des Pays d'Expression Française (CNSPA)
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 30/03/2018,
  Début du contentieux : 10/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association Défense de l'Animal - Confédération Nationale des Sociétés de Protection des Animaux de France et des Pays d'Expression Française
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 30/03/2018, 2017/07421
  Début du contentieux : 10/03/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association Défense de l'Animal-Confédération Nationale des Sociétés de Protection des Animaux de France et des Pays d'Expression Française (CNSPA), Association CONFEDERATION NATIONALE DES SOCIETES DE PROTECTION DES ANIMAUX DE FRANCE ET DES PAYS D'EXPRESSION FRANCAISE, ASSOCIATION DEFENSE DE L'ANIMAL (CNSPA)
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08/02/2018, 13/10621
  Début du contentieux : 13/01/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : EDIC ETUDES DEVELOP IMMOBILIERS COMMERCIAUX, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 14/12/2017, 16/24159
  Début du contentieux : 14/03/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SKY SHOP, Association ASSOCIATION FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 08/11/2017, 16/15107
  Début du contentieux : 24/06/2016
  Position : Défendeur
• Cour de cassation, 27/09/2017, 16-24.301
  Début du contentieux : 22/09/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association Médecins du monde, Société humaine des naufragés de Boulogne-sur-Mer, COMMUNE DE BOULOGNE SUR MER, Société Nicole L..., Pierre A..., Sylvain B... et Stéphane C, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 01/06/2017, 16/24977
  Début du contentieux : 19/10/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association ASSOCIATION FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES (AFM), SCP PATRICK LEVEL MICHEL BEAUVALLET JEAN-JACQUES LEMOINE FREDERIC LEVEL ET, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/02/2017, 16/16559
  Début du contentieux : 07/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CSE EY AVOCATS CSE ERNST AND YOUNG SOCIETE D'AVOCATS, EDIC ETUDES DEVELOP IMMOBILIERS COMMERCIAUX, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 08/12/2016, 15/10797
  Début du contentieux : 17/04/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Domaine de Bel Abord
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Paris, 26/11/2015, 14/09281
  Début du contentieux : 02/04/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARE HOME, INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE M EDICALE-INSERM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Bourges, 05/11/2015, 14/01666
  Début du contentieux : 14/10/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/10/2015, 14/04247
  Début du contentieux : 11/02/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : GAGNERAUD CONSTRUCTION, SOCOTEC INSPECTION FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/06/2015, 14/02984
  Début du contentieux : 29/11/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.. BAUDANA, Syndicat des copro LE FORT THAON, Compagnie d'assurances GMF, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Rennes, 05/11/2014, 13/00001
  Début du contentieux : 06/12/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel d'Amiens, 09/10/2013, 12/04027
  Début du contentieux : 31/08/2012
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Versailles, 04/04/2013, 10/05877
  Début du contentieux : 13/12/2010
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Metz, 30/06/2011, 08/03781
  Début du contentieux : 22/09/2008
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Dijon, 17/02/2011, 10/00148
  Début du contentieux : 28/01/2010
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Paris, 16/12/2009, 08/19033
  Début du contentieux : 01/08/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Rouen, 22/10/2009, 09/00109
  Début du contentieux : 24/04/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONDATION BRIGITTE BARDOT
• Cour d'appel de Versailles, 02/06/2009, 08/03161
  Début du contentieux : 08/07/2004
  Position : Défendeur
• Cour de cassation, 02/12/2008, 08-83.759
  Début du contentieux : 11/04/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : FONDATION BRIGITTE BARDOT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 02/12/2008, 07/00958
  Début du contentieux : 14/12/2006
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Lyon, 01/10/2008, 05/03527
  Début du contentieux : 18/05/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP MAYERE-SOL-DOURDIN, SAFER Rhône Alpes
• Cour d'appel de Paris, 02/07/2008, 08/06396
  Début du contentieux : 11/03/2008
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Paris, 26/03/2008, 07/08900
  Début du contentieux : 02/03/2007
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCP Jean François DENIAU ET Bernard LOISEAU
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/05/2007, 07/00146
  Début du contentieux : 20/07/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association ORPHELINAT MUTUALISTE DE LA POLICE NATIONALE, Association REFUGE DE L'ARCHE