Tribunal judiciaire de Pontoise,
22/11/2024, 22/05155
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMA SA, SAGENA, AXA FRANCE IARD, AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire sur Pappers Justice
Tribunal judiciaire de Pontoise,
13/09/2024, 21/06127
Début du contentieux :
04/01/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, DES CHATAIGNIERS, S.A. SMA SA, MONTMIRAIL, Compagnie d'assurance LLOYD'S INSURANCE COMPANY, SELARL MJ ALPES, Entreprise, GROUPAMA CENTRE MANC CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, S.A.S.U. QUALICONSULT, SELARL DES DEUX VEXINS, SCP DEBAUX-LAGARDE-LA MARLE-PLUMAIL, TEMPLIVET
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice