GDEAM-62 GROUPEMENT POUR LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL-SUR-MER ET DU PAS-DE-CALAIS

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• Tribunal administratif de Lille, 29/07/2026, 2207166
  Position : Demandeur
  Autres parties : Préfet du Pas-de-Calais
  Dispositif : Non-lieu
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• Cour administrative d'appel de Douai, 25/06/2026, 22DA02536
  Début du contentieux : 03/07/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : SEM TERRITOIRES SOIXANTE DEUX, Commune d'Etaples-sur-Mer, Communauté d'agglomération des Deux Baies en Montreuillois
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• Tribunal administratif de Lille, 03/02/2026, 2310179
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCCV Les Hamptons, COMMUNE DE NEUFCHATEL HARDELOT
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal administratif de Lille, 14/01/2026, 2308261
  Début du contentieux : 04/05/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE BEZINGHEM, COMMUNE DE CIVRAY
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Lille, 10/10/2025, 2109744
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE NEUFCHATEL HARDELOT
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Conseil d'État, 10/07/2025, 500529
  Début du contentieux : 12/11/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE NEUFCHATEL HARDELOT
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal administratif de Lille, 03/06/2025, 2108964
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE NEUFCHATEL HARDELOT, Société Civile de Construction Vente Villa Lady Rollestone
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 13/05/2025, 495301
  Début du contentieux : 06/06/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Opale Luz
  Dispositif : R.822-5-3 Rejet PAPC référé
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• Tribunal administratif de Lille, 22/04/2025, 2200549
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE CAMIERS, LE CLOS D'ESMEE
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Douai, 28/03/2025, 25DA00070
  Début du contentieux : 20/05/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE NEUFCHATEL HARDELOT
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Lille, 12/11/2024, 2207126
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE NEUFCHATEL HARDELOT, INVEST IMMO
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Lille, 12/11/2024, 2206852
  Début du contentieux : 11/07/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : PROMOVEAM, COMMUNE DE NEUFCHATEL HARDELOT
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Lille, 08/11/2024, 2208815
  Début du contentieux : 20/05/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE NEUFCHATEL HARDELOT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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• Conseil d'État, 25/10/2024, 489694
  Début du contentieux : 17/05/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE NEUFCHATEL HARDELOT, Compagnie immobilière d'Hardelot
  Dispositif : Rejet PAPC
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• Tribunal administratif de Lille, 10/10/2024, 2404463
  Position : Demandeur
  Autres parties : commune du Portel, LOCAL OCEAN FRANCE
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Lille, 04/10/2024, 2309083
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE NEUFCHATEL HARDELOT
  Dispositif : Non-lieu
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• Tribunal administratif de Lille, 12/07/2024, 2002336
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE VERTON, COMMUNE DE RANG DU FLIERS, OPALE TROPICAL CONCEPT, Communauté d'agglomération des 2 Baies en Montreuillois, SEM TERRITOIRES SOIXANTE DEUX
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Lille, 12/07/2024, 2300849
  Début du contentieux : 28/07/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE MERLIMONT, société Barry
  Dispositif : Non-lieu
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• Tribunal administratif de Lille, 12/07/2024, 2106927
  Début du contentieux : 23/04/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE NEUFCHATEL HARDELOT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Non-lieu
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• Tribunal administratif de Lille, 12/07/2024, 2311278
  Début du contentieux : 23/06/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : commune de Conteville-lez-Boulogne, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Non-lieu
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• Tribunal administratif de Lille, 01/07/2024, 2110050
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale du Boulonnais
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Lille, 06/06/2024, 2402261
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE CAMIERS, SAS Opale Luz
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Lille, 26/09/2023, 2207745
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE NEUFCHATEL HARDELOT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Lille, 26/09/2023, 2209707
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE MERLIMONT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement
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• Cour administrative d'appel de Douai, 21/09/2023, 22DA01587
  Début du contentieux : 17/05/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE NEUFCHATEL HARDELOT, Compagnie immobilière d'Hardelot
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Lille, 10/07/2023, 2005453
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), Groupe ornithologique et naturaliste (GON) du Nord - Pas de Calais, Ligue pour la protection des oiseaux du Pas-de-Calais (LPO 62), Préfet du Pas-de-Calais
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Lille, 30/05/2023, 2004153
  Début du contentieux : 25/05/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Préfet du Pas-de-Calais
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Lille, 15/12/2022, 2202403
  Position : Demandeur
  Autres parties : Commune de Saint-Josse-sur-Mer, GAEC LES CHARMETTES
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Lille, 07/11/2022, 2205893
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE NEUFCHATEL HARDELOT, Société Farm
  Dispositif : Désistement
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• Conseil d'État, 10/10/2022, 451530
  Début du contentieux : 12/07/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : SEM TERRITOIRES SOIXANTE DEUX, Commune d'Etaples-sur-Mer
  Dispositif : Renvoi après cassation
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• Cour administrative d'appel de Douai, 13/04/2021, 20DA00217
  Début du contentieux : 03/12/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL Model, AEDIFI HABITAT
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• Cour administrative d'appel de Douai, 09/02/2021, 19DA01901-19DA02169
  Début du contentieux : 12/07/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : SEM TERRITOIRES SOIXANTE DEUX, Commune d'Etaples-sur-Mer, Communauté d'agglomération des 2 baies en Montreuillois
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• Cour administrative d'appel de Douai, 19/01/2021, 19DA01327
  Début du contentieux : 09/04/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : REGION HAUTS-DE-FRANCE
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• Cour administrative d'appel de Douai, 13/10/2020, 19DA00234
  Position : Demandeur
  Autres parties : PARC EOLIEN DE WIDEHEM
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• Cour administrative d'appel de Douai, 30/06/2020, 18DA01078
  Début du contentieux : 20/03/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : PETR SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU PAYS MARITIME ET RURAL DU MONTREUILLOIS
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• Cour administrative d'appel de Douai, 04/02/2020, 18DA00806,18DA00807
  Début du contentieux : 06/02/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI JBS
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• Cour administrative d'appel de Douai, 03/07/2019, 17DA00556
  Début du contentieux : 24/01/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : EURO-IMMO GET, Préfet du Pas-de-Calais, Ministre de l'intérieur
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• Cour administrative d'appel de Douai, 13/12/2018, 17DA00028
  Début du contentieux : 19/07/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : MSE LE MOULIN DE SEHEN, Etat
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• Cour administrative d'appel de Douai, 13/09/2018, 16DA00483
  Début du contentieux : 29/12/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) du Mont au Sang, Etat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour administrative d'appel de Douai, 01/02/2018, 17DA01293
  Début du contentieux : 25/04/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE CONTEVILLE LES BOULOGNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour administrative d'appel de Douai, 01/02/2018, 16DA00364
  Début du contentieux : 15/12/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI " les terrasses de la baie ", Commune d'Etaples-sur-Mer
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• Cour administrative d'appel de Douai, 01/02/2018, 17DA01292
  Début du contentieux : 25/04/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE CONTEVILLE LES BOULOGNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour administrative d'appel de Douai, 26/11/2015, 14DA01125
  Début du contentieux : 04/03/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : INNOVENT, Ministère du logement et de l'égalité des territoires
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• Conseil d'État, 27/07/2015, 370846
  Début du contentieux : 15/03/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : Commune du Touquet-Paris-Plage, Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Douai, 19/03/2015, 14DA01520
  Début du contentieux : 08/12/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : Commune d'Etaples-sur-Mer, SEM TERRITOIRES SOIXANTE DEUX, Société Adévia
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• Cour administrative d'appel de Douai, 05/03/2015, 13DA01446
  Début du contentieux : 20/06/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Douai, 29/01/2015, 13DA01466
  Début du contentieux : 20/06/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : SNC La Varenne, COMMUNE DE SAINT ETIENNE AU MONT
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• Cour administrative d'appel de Douai, 07/01/2015, 14DA01209
  Début du contentieux : 23/01/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : Commune du Touquet-Paris-Plage, SNC Tulipes Boutons d'Or
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• Cour administrative d'appel de Douai, 07/01/2015, 14DA01208
  Début du contentieux : 23/01/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : Commune du Touquet-Paris-Plage, SNC Tulipes Boutons d'Or
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• Cour administrative d'appel de Douai, 07/01/2015, 14DA01185
  Début du contentieux : 23/01/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : Commune du Touquet-Paris-Plage, SNC Tulipes Boutons d'Or
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• Cour administrative d'appel de Douai, 07/01/2015, 14DA01210
  Début du contentieux : 12/05/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : Commune du Touquet-Paris-Plage
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• Cour administrative d'appel de Douai, 07/01/2015, 14DA01207
  Début du contentieux : 23/01/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : Commune du Touquet-Paris-Plage, SNC Tulipes Boutons d'Or
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• Cour administrative d'appel de Douai, 26/06/2014, 13DA02115
  Début du contentieux : 17/10/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : Préfet du Pas-de-Calais, Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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• Cour administrative d'appel de Douai, 09/04/2014, 12DA01458
  Début du contentieux : 19/07/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : MSE LE MOULIN DE SEHEN
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• Cour administrative d'appel de Douai, 23/01/2014, 13DA00566
  Début du contentieux : 14/02/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : Commune du Touquet-Paris-Plage, SNC Tulipes-Boutons d'Or
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• Cour administrative d'appel de Douai, 23/01/2014, 13DA00564
  Début du contentieux : 14/02/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : Commune du Touquet-Paris-Plage, SNC Tulipes-Boutons d'Or
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• Cour administrative d'appel de Douai, 23/01/2014, 13DA00563
  Début du contentieux : 14/02/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : Commune du Touquet-Paris-Plage, SNC Tulipes-Boutons d'Or
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• Cour administrative d'appel de Douai, 23/01/2014, 13DA00565
  Début du contentieux : 14/02/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : Commune du Touquet-Paris-Plage, SNC Tulipes-Boutons d'Or
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• Cour administrative d'appel de Douai, 23/01/2014, 12DA00836
  Début du contentieux : 12/04/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE PARENTY, Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Douai, 13/11/2013, 13DA00437
  Début du contentieux : 14/02/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : Commune du Touquet-Paris-Plage, Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Douai, 13/11/2013, 13DA00417
  Début du contentieux : 14/02/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : Commune du Touquet-Paris-Plage
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• Cour administrative d'appel de Douai, 13/11/2013, 13DA00418
  Début du contentieux : 14/02/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : Commune du Touquet-Paris-Plage, Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Douai, 13/11/2013, 13DA00416
  Début du contentieux : 14/02/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : Commune du Touquet-Paris-Plage
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• Cour administrative d'appel de Douai, 30/05/2013, 12DA00690
  Début du contentieux : 15/03/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : Commune du Touquet-Paris-Plage, Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Douai, 30/05/2013, 12DA00691
  Début du contentieux : 15/03/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune du Touquet-Paris-Plage, Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Douai, 19/06/2012, 11DA00988
  Début du contentieux : 05/05/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : Etat, IKOS ENVIRONNEMENT
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• Cour d'appel de Douai, 24/06/2010, 09/03970
  Début du contentieux : 31/01/2008
  Position : Demandeur
• Cour administrative d'appel de Douai, 11/05/2010, 09DA01552
  Début du contentieux : 23/02/2007
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Personne anonymisée 1
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• Conseil d'État, 21/10/2009, 320320
  Début du contentieux : 16/03/2005
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Douai, 02/10/2008, 08DA00310
  Début du contentieux : 13/12/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES, IKOS ENVIRONNEMENT, Communauté de communes du canton d'Hucqueliers, Association « Prévention Santé Environnement Développement », Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour administrative d'appel de Douai, 03/07/2008, 07DA00637
  Début du contentieux : 16/03/2005
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, COMMUNE DE MAINTENAY, Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Douai, 24/04/2008, 07DA00417
  Début du contentieux : 30/05/2005
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
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• Cour administrative d'appel de Douai, 03/11/2005, 04DA00213
  Début du contentieux : 15/01/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE MODEL, COMMUNE DE CUCQ
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Douai, 15/04/2004, 02DA00551
  Début du contentieux : 10/04/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE MERLIMONT
  Dispositif : Rejet
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