DOSSETTI ARCHITECTES

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• Liquidation judiciaire Depuis le 21/10/2019
  Jugement d'ouverture 21/10/2019

  Bodacc A n°20190206/1648 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  21/10/2019

  Le tribunal de commerce de Marseille a prononcé en date du 21/10/2019 , l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2019J00847 date de cessation des paiements le 16/10/2019 et a désigné liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée .

  26/10/2020

  Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 26/10/2020 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

  13/02/2024

  Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 13/02/2024 nommant M. Attas Jacques juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

• Tribunal judiciaire de Marseille, 05/01/2026, 20/03830
  Début du contentieux : 05/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : LNC LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, ARBAN, E.2.J., AXA FRANCE IARD, ROMAX MEDITERRANEE, PINSON PAYSAGE PROVENCE, CORINO BTP, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CAMICLAR, MAAF ASSURANCES SA, ARD INGENIERIE, SMA SA, ETUDES REAL TECHNIQUE, SARL ADELEC SOMEDEL, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, ROGNES PISCINES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 28/10/2025, 21/07756
  Début du contentieux : 13/11/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5, AXA FRANCE IARD, S.A. GINGER INGENIERIE (COPLAN PROVENCE), Société ETABLISSEMENTS DOITRAND, ROLAND NALIN ETANCHEITE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/01/2025, 20/03798
  Début du contentieux : 01/08/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP BR ASSOCIES, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MOYO, SCI HORTICULTURE ET SENTEURS, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, Compagnie d'assurance LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, MASSILIA ETANCHEITE, S.A.S. LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'D DE LONDRE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SMABTP, MMA IARD, RUMEAU CHRISTIANE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 12/11/2024, 16/14057
  Position : Défendeur
  Autres parties : MARIGNAN RESIDENCES, MASSILIA ETANCHEITE, PROVENCE TP, S.A.R.L. FROID CLIMATISATION ASSISTANCE, ETUDE CONCEPT, ADP METAL, MATTOUT ENTREPRISE, SCPI SUD COULEUR PEINTURE, PAS PACA ASCENSEURS SERVICES, S.A.R.L. AREBAT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SMABTP, Société BUREAU VERITAS, QBE EUROPEAN SERVICES LTD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BET YVES GARNIER BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES YVES GARNIER, S.A. LLOYD'S DE LONDRES, EUROCOLOR, S.A. GAN ASSURANCES, Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES, Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD, MMA IARD, S.A. ASSURANCES BANQUE POPULAIRE IARD, ACTE IARD, AXA FRANCE IARD, S.D.C, S.A.R.L. CLF CONSTRUCTION, S.A.S. DSA MEDITERRANEE, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08/02/2024, 22/13667
  Début du contentieux : 08/11/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES ENSEMBLE IMMOBILIER PRADO VERDE, AXA FRANCE IARD, NEXIMMO 68, S.M.A.B.T.P, Société SMABTP, SMA SA, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. DSA MEDITERRANEE, PAYSAGES MEDITERRANEENS, Société TEP2E INGENIERIE, S.A.S. ARTELIA, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, ORANGE, MATTOUT ENTREPRISE, Société EUROPEENNE GENERALED'ELECTRICITE, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.C.I. MARSEILLE PRADO HERRIOT, SAS SOCIETE MARSEILLAISE D'ETANCHEITE ET ISOLATION, SCP& LAGEAT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 21/09/2022, 21-17.646
  Début du contentieux : 26/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, NEXIMMO 68, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, Société Travaux du Midi, SMABTP, Société TEP 2E ingenierie, Société DSA méditerranée, MATTOUT ENTREPRISE, MAAF ASSURANCES SA, SOCOTEC CONSTRUCTION, PAYSAGES MEDITERRANEENS, Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Prado Verde, Société Artelia, Société Marseillaise d'étanchéité et isolation, SEGECC SOCIETE EUROPEENNE GENERALE D'ELECTRICITE DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION, ALLIANZ I.A.R.D., Société SMA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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