ASL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Tribunal judiciaire de Toulon, 19/05/2026, 21/02146
  Position : Défendeur
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Marseille, 07/05/2026, 25/03754
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Libourne, 23/04/2026, 25/00286
  Position : Demandeur
  Autres parties : PRESTIGE INVEST 12, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Versailles, 09/04/2026, 26/00036
  Position : Défendeur
  Autres parties : AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS, SOCIETE DES EAUX DE L'OUEST PARISIEN, BMW FRANCE, BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, SOCIETE DE LA TOUR EIFFEL, EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE, GARAGE DU VIEIL ETANG, SAS DU 4-6 SQUARE NEWTON, KARDHAM ARCHITECTURE, ENEDIS, PIERRE EXPANSION, SEVESC SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD, SCI PROXIMA VI, S.C.I. A12-A86, GA ENTREPRISE, AGENCE D ARCHITECTURE A. BECHU ET ASSOCIES, SCI ACM SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ACM, GRDF, ORANGE, SFR FIBRE SAS, BNP PARIBAS, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE, MCF OFFICE 03
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Libourne, 09/04/2026, 25/01163
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.R.L. NEOBAT
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Marseille, 07/04/2026, 23/08438
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 01/04/2026, 25/10062
  Début du contentieux : 15/07/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : MINISTERE PUBLIC
  Dispositif : MEE-expertise
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30/03/2026, 26/00568
  Début du contentieux : 04/08/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : ATELIER MAB (MODULE D ARCHITECTURE DE BORDEAUX), AC & MOD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES (MAF), SMABTP, MMA IARD, MMA IARD ASSSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Évry, 20/03/2026, 26/00072
  Début du contentieux : 20/10/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXTERIA, SARL ADVISORING IMMOBILIER
  Dispositif : Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulouse, 19/03/2026, 24/02992
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.D.C. DE LA RESIDENCE, ENGINEERING CONSULT, LA BORDELAISE CRR, SYNERGIE PATRIMOINE HOLDING, MMA IARD, MIC INSURANCE COMPANY, KACIUS, TOURNY GESTION ORI, PATRIMOINE INVESTISSEMENT, GROUPE QUINTESENS MIDI PYRENEES
  Dispositif : Expertise
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Basse-Terre, 19/03/2026, 25/00396
  Début du contentieux : 06/03/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Grenoble, 12/03/2026, 23/01356
  Début du contentieux : 24/12/2008
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Grenoble, 05/03/2026, 25/02137
  Position : Demandeur
  Autres parties : FONCIA AGDA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nanterre, 02/03/2026, 24/02565
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nice, 20/02/2026, 25/00648
  Position : Demandeur
  Autres parties : SUD FONCIER, E.P.I.C. EAU D'AZUR
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bobigny, 19/02/2026, 23/08071
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Marseille, 19/02/2026, 24/10200
  Position : Défendeur
  Autres parties : C & E IMMOBILIER
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Meaux, 18/02/2026, 25/00860
  Position : Demandeur
  Autres parties : MMA IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), SARL ANCO, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Réouverture des débats
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Marseille, 13/02/2026, 25/02545
  Position : Défendeur
  Autres parties : YCAP REALISATION, S.A.S.U. MEDITERRANEE CONSTRUCTION, DUPEYRE KONCEPT ARCHITECTURE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lyon, 10/02/2026, 25/00868
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. D'HLM ALLIADE HABITAT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Papeete, 06/02/2026, 24/00020
  Début du contentieux : 11/07/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : TRÉSOR PUBLIC (PAIERIE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE), ANSET ASSURANCE, LYCÉE POLYVALENT, TRÉSOR PUBLIC (TIVAA), TRÉSORERIE GÉNÉRALE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
  Dispositif : Réouverture des débats
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Toulouse, 27/01/2026, 25/02309
  Début du contentieux : 30/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : J.A.D.N., S.D.C
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Marseille, 23/01/2026, 25/05429
  Début du contentieux : 22/02/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SYNDIC ONE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Lyon, 21/01/2026, 24/01928
  Début du contentieux : 01/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : KONEX
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/01/2026, 25/08773
  Début du contentieux : 26/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires
  Dispositif : Renvoi
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 23/12/2025, 25/00828
  Position : Demandeur
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulon, 17/12/2025, 25/03101
  Position : Demandeur
  Dispositif : Réouverture des débats
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Grasse, 16/12/2025, 25/00196
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.D.C. LE HAMEAU DE LA FOUX
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nice, 15/12/2025, 25/01445
  Position : Défendeur
  Autres parties : MEDITERRANEE, Syndic. de copro, Etablissement public COTE D'AZUR HABITAT, CABINET CENTRAL GESTION, S.C. VILLA MARA, S.C. GREPAJER
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 18/11/2025, 22/04754
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOMATRIM SOC MARI ADMIN TRANS
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lyon, 17/11/2025, 25/07901
  Début du contentieux : 16/09/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/11/2025, 22/12522
  Début du contentieux : 01/09/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Valence, 13/11/2025, 24/00559
  Début du contentieux : 11/04/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Bordeaux, 23/10/2025, 24/05373
  Début du contentieux : 25/10/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DU, MAAF ASSURANCES SA, S.A.R.L. PRESTA, Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/NV, MAJOLICE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulouse, 14/10/2025, 25/01424
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI VIRGEN MARIA, TOURNY GESTION
  Dispositif : Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Draguignan, 08/10/2025, 25/05140
  Début du contentieux : 14/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires CA29 CA 32, CADEC CENTRE D'ASSURANCE DEFENSE ET CREDIT, S.A.R.L. LAUSAN
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Draguignan, 02/10/2025, 19/02932
  Position : Demandeur
  Autres parties : GIMS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulouse, 30/09/2025, 24/01756
  Début du contentieux : 20/05/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCCV PREMIUM, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Papeete, 19/09/2025, 22/00275
  Début du contentieux : 26/03/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOMAL
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lyon, 16/09/2025, 23/02105
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Évry, 12/09/2025, 25/00776
  Position : Défendeur
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 09/09/2025, 22/04327
  Début du contentieux : 21/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MD CONSEIL IMMO
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nice, 08/09/2025, 19/04168
  Début du contentieux : 05/03/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/09/2025, 22/06309
  Début du contentieux : 18/03/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 03/09/2025, 24/03884
  Début du contentieux : 19/12/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association syndicale libre du, S.C.I. JOLIOT CURIE, S.C.I. LA MENUISERIE, ATELIER MONCHECOURT & CO, Société anonyme de droit belge QBE EUROPE SA/NV, CONSERTOS, KACIUS, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS - M.A.F, HP INGENIERIE, TOURNY GESTION, TRIBAT CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/09/2025, 24/14812
  Début du contentieux : 06/08/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. TERBOIS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulouse, 29/08/2025, 24/02477
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de la
  Dispositif : Prononce la nullité de l'assignation
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 04/08/2025, 25/01549
  Début du contentieux : 03/10/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : COTE OUEST CRR, AC & MOD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCE (MAF), SMABTP, MMA IARD, ATELIER MAB, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nice, 31/07/2025, 24/02307
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/07/2025, 24/12854
  Position : Demandeur
  Autres parties : ELIOR RESTAURATION FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lyon, 08/07/2025, 25/00485
  Position : Demandeur
  Autres parties : ARCITIS, ARCHITECTURE, ARKEXE, Société ALBINGIA, MAF, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société S2C COMPAGNIA DI ASSICURAZIONI DI CREDITI E CAUZIONI SPA
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Grasse, 08/07/2025, 25/00785
  Début du contentieux : 19/07/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES CENTREBATI MENT B, Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES CENTREBATI MENT D, AXA FRANCE IARD, Société SAM MONETEC, Société SOCIÉTÉ BATIMER SAM, EUROP'ELEC, SOCOTEC CONSTRUCTION, SYNDICAT
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lyon, 08/07/2025, 25/02890
  Début du contentieux : 01/02/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S.U. KONEX
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Évry, 04/07/2025, 25/00618
  Début du contentieux : 03/05/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S.U. SL2A, S.A. SMA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/07/2025, 24/13626
  Début du contentieux : 03/07/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : E.P.C.I. REGIE DES EAUX DLVAgglo
  Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 03/07/2025, 24/03658
  Début du contentieux : 07/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. OREO, ER OPTIC, OPTIC CDF, SARL DU ROND POINT
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nice, 03/07/2025, 24/03499
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Draguignan, 30/06/2025, 23/00188
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Toulouse, 25/06/2025, 24/03955
  Début du contentieux : 04/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. IXIA, S.D.C. HOYA ET, J.A.D.N.
  Dispositif : Ordonnance d'incident
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 18/06/2025, 21/17122
  Début du contentieux : 02/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : CABINET SAINT LAMBERT
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Grasse, 03/06/2025, 24/01805
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE D'
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Sables-d'Olonne, 27/05/2025, 24/00313
  Début du contentieux : 23/08/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES MALICES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/05/2025, 20/10527
  Début du contentieux : 25/09/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL EUROVIA MEDITERRANEE, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. BET INGEBAT, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. SOCIETE MAXIMOISE DE TERRASSEMENT (SOMATER)
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nanterre, 21/05/2025, 23/06751
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/05/2025, 22/14518
  Début du contentieux : 17/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Poitiers, 13/05/2025, 24/02279
  Début du contentieux : 17/09/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : LES-2-MERS CRR
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lyon, 06/05/2025, 25/00353
  Début du contentieux : 19/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS SIXIEME SENS RETAIL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Marseille, 30/04/2025, 24/03110
  Début du contentieux : 28/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SMABTP, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Bordeaux, 17/04/2025, 21/06763
  Début du contentieux : 09/11/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : RANCHERE, CMR, A.U.I.G.E., COMMUNE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/04/2025, 24/07417
  Début du contentieux : 07/12/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : GROUPE FOCH IMMOBILIER, SCP FRANCK-BRETAUDEAU-ALBERTINI, SCP MARTIN MECHADIER RIBEIRO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Interruption d'instance
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 01/04/2025, 25/00342
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lille, 01/04/2025, 20/07355
  Début du contentieux : 10/10/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : A.S.L. LES TILLEULS, NORD LOTIR, S.A.R.L. ASEE (ASSAINISSEMENT - SOL - EAU - ENVIRONNEMENT), S.A.S.U. STRATE sous l'enseigne et le nom commercial "BET STRATE", Compagnie d'assurance SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 26/03/2025, 21/02589
  Début du contentieux : 01/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/03/2025, 20/12817
  Début du contentieux : 18/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. CABINETET FONCIERE NICOISE & DE PROVENCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Marseille, 17/03/2025, 21/00482
  Début du contentieux : 18/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : A.S.L. LES MAZETS DE, LOGIS MEDITERRANEE, CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, CCSS DES HAUTES ALPE CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lille, 13/03/2025, 23/07913
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 11/03/2025, 23/08683
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMABTP, LANGUEDOC-ROUSSILLON CRR, SAS ANGELYS GROUP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : MEE - injonction de communication de pièces
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Toulouse, 19/02/2025, 22/00714
  Début du contentieux : 29/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.C.V. CHANTECLAIR, S.A.S. DASB
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Bordeaux, 13/02/2025, 23/05224
  Début du contentieux : 03/10/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C.I. GT INVEST, COTE OUEST CRR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Dijon, 28/01/2025, 24/00985
  Début du contentieux : 09/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL MAGNIER
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Marseille, 27/01/2025, 24/03423
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.D.C. DE LA SOURCE DU PRE SIS, INTE-CONSEIL, FONCIA
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Marseille, 21/01/2025, 20/04431
  Début du contentieux : 19/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : C & E IMMOBILIER, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Montpellier, 20/01/2025, 22/02791
  Position : Demandeur
  Autres parties : BLB IMMOBILIER - TEMIC, SOCIETE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLIC S (SMABTP), NEXIMMO 68, AXA FRANCE IARD, SCIB MEDITERRANEE, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6, SARIVIERE, SCI MONTPELLIER OVALIE LOT 25A, GIRAUD, ALLIANZ I.A.R.D., ALLIANZ
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bobigny, 13/01/2025, 24/00666
  Début du contentieux : 16/09/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI MBO, SCI CRC, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, MAAF ASSURANCES SA, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, L'AUXILIAIRE-VIE, AML AMENAGEMENT MODIFICATION LOGEMENT, ANNA RESTAURANT, ENTREPRISE BERED PEINTURE, S.D.C, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Draguignan, 10/01/2025, 20/03677
  Début du contentieux : 19/08/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la copropriété
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 19/12/2024, 23/02230
  Début du contentieux : 04/11/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : FRANCELOT S.A.S, SELARL CABINET, S.A.S. ENTREPRISE, L'AUXILIAIRE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/12/2024, 24/01245
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/12/2024, 24/01219
  Début du contentieux : 26/04/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Draguignan, 18/12/2024, 24/07574
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Marseille, 09/12/2024, 24/02898
  Début du contentieux : 29/05/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.D.C. LA PAULINE 23 SIS, S.D.C. LA PAULINE 17 SIS, S.D.C. LA PAULINE 20 SIS, S.D.C. LA PAULINE 22 SIS, AJ PLANETE HORIZON, S.D.C, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rétracte une décision antérieure
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bobigny, 05/12/2024, 24/05743
  Début du contentieux : 06/04/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bobigny, 05/12/2024, 24/07046
  Début du contentieux : 21/08/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C.I. ARAS IMMO
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nantes, 28/11/2024, 24/01072
  Début du contentieux : 28/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONCIA LOIRE ATLANTIQUE, SCI THANH DANH, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/11/2024, 22/12043
  Début du contentieux : 19/08/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Pontoise, 26/11/2024, 23/02058
  Début du contentieux : 16/04/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C.I. LFF IMMO
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Bordeaux, 14/11/2024, 21/01298
  Début du contentieux : 14/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.O STE MARSEILLAISE D'OUVRAGE, SELARL CHRISTOPHE MANDON
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/11/2024, 22/01070
  Début du contentieux : 29/11/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Marseille, 31/10/2024, 23/04246
  Début du contentieux : 07/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. ROJ, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/10/2024, 21/02380
  Début du contentieux : 07/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Cabinet de gestion APC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lille, 11/10/2024, 23/05318
  Début du contentieux : 09/06/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI WIFIXNORD
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice