| Code NAF ou APE : | 29.1D |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Fabrication de machines et équipements |
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31 Décembre |
Informations juridiques de HYDRATEC
| SIREN : | 408 432 920 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 408 432 920 00010 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe d'EVRY, le 12/03/2004) |
| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 11/06/2004) |
| Numéro RCS : | 408 432 920 R.C.S. Evry |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de HYDRATEC
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Etablissements de l'entreprise HYDRATEC
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Adresse : 4 RUE RENE RAZEL 91400 SACLAYDate de création : 01/07/1996Date de clôture : 09/09/2002Nom commercial : HYDRATECEnseigne : HYDRATEC
Etablissements de l'entreprise HYDRATEC
Dirigeants et représentants de HYDRATEC
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Autre
83 ans - 05/1943
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de HYDRATEC
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de HYDRATEC
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Document inconnu
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Document inconnu
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Comptes annuels de HYDRATEC
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Conformité de HYDRATEC
0 procédure collective
Alertes de HYDRATEC
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de HYDRATEC
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de HYDRATEC
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Tribunal administratif de Paris, 06/06/2025, 2509273Position : DéfendeurAutres parties : Ville de Paris, Société réseau des transports d'électricité (RTE), Société Orange, ENEDIS, Ville d'Ivry-sur-Seine, EAU DE PARIS, NATRAN DEVELOPPEMENT, Société Gaz réseau distribution France (GRDF), CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société d'étude de maître d'ouvrage aménagement parisienne (SEMAPA)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 23/01/2024, 2101651Début du contentieux : 06/04/2017Position : DéfendeurAutres parties : SARL Green Concept, LITTORAL ESPACES VERTS, LES FONTAINIERS DE PARIS, SAS Verdi Nord Pas-de-Calais, ATELIER NERVURES, RM&A RUFFIN MANDATAIRES ET ASSOCIES, COMMUNE DE LOON PLAGE, SELARL Jérôme AllaisLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 30/06/2020, 18NC01168Début du contentieux : 20/03/2018Position : DéfendeurAutres parties : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, VWS WABAG FRANCE SAS, DEKRA INDUSTRIAL, Société Sade exploitation de l'Est de la France, Société SourcesLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 23/04/2019, 17NT02611Début du contentieux : 29/06/2017Position : DéfendeurAutres parties : Société Etudes et Projets Industriels, CEGELEC INFRA BASSIN DE LOIRE, PALAMATIC FRANCE, CRF CROIX ROUGE FRANCAISELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 30/11/2016, 16NC01515Début du contentieux : 27/06/2016Position : DéfendeurAutres parties : SAFEGE, SARL Geomeca, Communauté d'agglomération du Grand TroyesLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 14/03/2013, 12LY00801Début du contentieux : 19/01/2012Position : DemandeurAutres parties : Sotrec Ingénierie, Communauté de communes d'OyonnaxLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 13/03/2013, 09-15.448Début du contentieux : 18/05/2009Position : DéfendeurAutres parties : Société TECS, SEETA, PORT CROISADEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 07/12/2012, 350651Début du contentieux : 02/05/2011Position : DéfendeurAutres parties : Société Tecs, SEETA, PORT CROISADELire sur Pappers Justice
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Tribunal des conflits, 15/10/2012, C3853Début du contentieux : 06/10/2010Position : DéfendeurAutres parties : TECS SERVICES, SEETA, PORT CROISADELire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 27/10/2011, 350651Début du contentieux : 18/05/2009Position : DéfendeurAutres parties : PORT CROISADE, SEETA, Société TecsLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 06/10/2010, 09-15.448Début du contentieux : 18/05/2009Position : DéfendeurAutres parties : Société TECS, SEETA, PORT CROISADEDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 06/10/2010, 09-15.448Début du contentieux : 18/05/2009Position : DéfendeurAutres parties : SEETA, Société TECS, PORT CROISADEDispositif : Cassation sans renvoiLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 23/03/2010, 09-14.105Début du contentieux : 29/05/2007Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ADMINISTRATION DES IMPOTS, Société GIE FDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nîmes, 18/05/2009, 08/02309Début du contentieux : 15/05/2008Position : DemandeurAutres parties : PORT CROISADE, SOCIETE NATIONALE SNCF, TECS TRAVAUX EPUISEMENTS CONSOL DES SOLSLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 11/03/2009, 07-86.826Début du contentieux : 30/05/2007Position : DemandeurAutres parties : Tribunal de grande instance de NANCYDispositif : IrrecevabiliteLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 11/03/2009, 07-86.825Début du contentieux : 29/05/2007Position : DemandeurAutres parties : ADMINISTRATION DES IMPOTSDispositif : IrrecevabiliteLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 15/10/1998, 97NC02235Début du contentieux : 19/09/1997Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNAUTE des COMMUNES DES DEUX VALLEES, COMMUNE DE THOUROTTE, syndicat à vocation multiple des communes de la région de Compiègne, COMMUNE DE COMPIEGNE, Etat, établissement public Voies navigables de France, COMMUNE DE MONTMACQ, COMMUNE DE LE PLESSIS BRION, COMMUNE DE LONGUEIL ANNELLire sur Pappers Justice
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