| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 43.12B |
| Domaine d’activité : | Travaux de construction spécialisés |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que POMPES ET ENERGIE applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31 Décembre |
Informations juridiques de POMPES ET ENERGIE
| SIREN : | 408 482 453 |
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| SIRET (siège) : | 408 482 453 00037 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de GRASSE, le 13/09/2017) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 31/07/1996) |
| Numéro RCS : | 408 482 453 R.C.S. Grasse |
| Capital social : | 7 622,45 Euro |
Activité de POMPES ET ENERGIE
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Etablissements de l'entreprise POMPES ET ENERGIE
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Adresse : 10EME RUE 12 1ERE AVENUE 06510 CARROSDate de création : 22/01/2001Date de clôture : 25/06/2014
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Adresse : ZA LD LABASSAN ET ROULE SUD 30320 BEZOUCEDate de création : 01/05/2008Date de clôture : 25/06/2014Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers (46.69B)
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Adresse : 3 RUE DE L'ESTAMAIRE ZI LA GANDONNE 13300 SALON-DE-PROVENCEDate de création : 01/01/2000Date de clôture : 01/07/2009Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction (46.73A)
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Adresse : 417 AVENUE PAUL BOURRET 13300 SALON-DE-PROVENCEDate de création : 01/02/1999Date de clôture : 31/12/2000 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Réparation de matériels électriques (31.1C)
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Adresse : CHEZ ACREA 12 QUAI PAPACINO 06300 NICEDate de création : 24/07/1996Date de clôture : 30/04/2001 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Terrassements en grande masse (45.1B)
Etablissements de l'entreprise POMPES ET ENERGIE
Dirigeants et représentants de POMPES ET ENERGIE
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Gérant
68 ans - 02/1958Depuis le 30/04/2014
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Ancien gérant
67 ans - 05/1959Du 29/01/2015
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de POMPES ET ENERGIE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de POMPES ET ENERGIE
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Acte sous seing privé
- Modification(s) statutaire(s)
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Modification(s) statutaire(s)
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Nomination(s) de gérant(s)
- Démission(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Nomination(s) de gérant(s)
- Démission(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Acte
- Divers
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
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Statuts mis à jour
- ANCIEN SIEGE : 06300 NICE, 12 QUAI PAPACINO
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Acte
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Changement(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
- Divers
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Acte sous seing privé
- ENTRE MELLE DALLONI ELISABETH MICHELE ET MR MARATRAY LUC YVE S MAXIME
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Acte sous seing privé
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Statuts constitutifs
- ETAT DES ACTES - ATTESTATION BANCAIRE
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de POMPES ET ENERGIE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de POMPES ET ENERGIE
0 sanction
Alertes de POMPES ET ENERGIE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de POMPES ET ENERGIE
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Liquidation judiciaire Du 13/09/2017 au 13/09/2017Insuffisance d'actif Depuis le 13/09/2017Jugement de clôture 13/09/2017Bodacc A n°20170183/1249 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif13/09/2017Jugement du tribunal de commerce de Grasse en date du 13/09/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SELARL Jsa - Me Jim Sohm . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 13/09/2017
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Redressement judiciaire Du 15/06/2017 au 13/09/2017Avis de dépôt 15/06/2017Bodacc A n°20170121/927 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
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Liquidation judiciaire Du 25/06/2014 au 15/06/2017Jugement d'ouverture 25/06/2014Bodacc A n°20140130/2094 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire25/06/2014Jugement du tribunal de commerce de GRASSE prononce en date du 25 Juin 2014 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2014 J 82 , date de cessation des paiements le 15 Mai 2014 , désigne liquidateur Gauthier-Sohm 80 Rte des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 VALBONNE SOPHIA-ANTIPOLIS , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc25/06/2014Jugement du Tribunal de Commerce de Grasse en date du 25/06/2014 prononçant la liquidation judiciaire immédiate. Liquidateur-judiciaire : SELARL GAUTHIER-SOHM 80 ALLÉE DES LUCIOLES IMMEUBLE DELTA LES ESPACES DE SOPHIA 06560 VALBONNE. Date de cessation des paiements : 15/05/201429/01/2015Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Grasse rendue le 29/01/2015 nommant M. Gramard Jean-Louis juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
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Procédure de sauvegarde Du 20/07/2009 au 25/06/2014Jugement d'ouverture 20/07/2009Bodacc A n°20090147/1221 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde20/07/2009Jugement du Tribunal de Commerce de Grasse en date du 20/07/2009 ouvrant la procédure de sauvegarde Juge commissaire : Monsieur WESTRELIN Philippe, Juge commissaire suppléant : Monsieur ROUX Jean-Pierre, Mandataire Judiciaire : SELARL GAUTHIER-SOHM 80 ALLÉE DES LUCIOLES IMMEUBLE DELTA LES ESPACES DE SOPHIA 06560 VALBONNE,01/02/2010Jugement du Tribunal de Commerce de Grasse en date du 01/02/2010 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 20/07/2010, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.14/06/2010Jugement du Tribunal de Commerce de Grasse en date du 14/06/2010 arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL GAUTHIER-SOHM 80 ALLÉE DES LUCIOLES IMMEUBLE DELTA LES ESPACES DE SOPHIA 06560 VALBONNE
Contentieux de POMPES ET ENERGIE
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Conseil d'État, 03/07/2026, 514060Début du contentieux : 16/10/2015Position : DéfendeurAutres parties : IMPRESA PIZZAROTTI & CIE, ATELIER D'EGUISON, Zurich Insurance Public Limited Company, Tractebel Engineering, GINGER CEBTP, Sareco, Sol-Essais, VIPP LAVORI SPA, EetG (Expertises et Géotechnique SAM), 3 A ARCHITECTES ASSOCIES, AXIMA CONCEPT, ARCHITECTURE GOMIS ET ASSOCIES, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Métropole Nice Côte d'AzurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 15/09/2015, 14-20.148Début du contentieux : 20/02/2013Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière Rue Abbé Salvetti, Société Gauthier-SohmDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/04/2014, 13/05599Début du contentieux : 20/02/2013Position : DemandeurAutres parties : RUE ABBE SALVETTIDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nîmes, 21/06/2011, 08/02085Début du contentieux : 13/11/2002Position : DéfendeurAutres parties : AXA FRANCE IARD, SELARL GAUTHIER SOHM, GAUDRIOT, FINEXCOM 34, HOTEL ET BAINS DU CAP CHABIAN, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SA ALLLIANZ GLOBAL CORPORATE ET SPECIALITY (France), GAGNERAUD CONSTRUCTION
Annonces BODACC de POMPES ET ENERGIE
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RADIATION 20/07/2025RCS de NiceBodacc B n°20250137, annonce n°247
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PROCÉDURE COLLECTIVE 24/09/2017RCS de GrasseBodacc A n°20170183, annonce n°1249Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 27/06/2017RCS de GrasseBodacc A n°20170121, annonce n°927Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 31/07/2015RCS de GrasseBodacc A n°20150145, annonce n°1631Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 09/07/2014RCS de GrasseBodacc A n°20140130, annonce n°2094Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Gauthier-Sohm 80 Rte des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 VALBONNE SOPHIA-ANTIPOLIS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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DÉPÔT DES COMPTES 22/01/2014RCS de GrasseBodacc C n°20140004, annonce n°513Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2012Adresse : 1ère avenue 10ème Rue Zone Industrielle 06510 Carros
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DÉPÔT DES COMPTES 25/02/2013RCS de GrasseBodacc C n°20130011, annonce n°751Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2011Adresse : 1ère avenue 10ème Rue Zone Industrielle 06510 Carros
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DÉPÔT DES COMPTES 06/02/2012RCS de GrasseBodacc C n°20120009, annonce n°627Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2010Adresse : 1ère avenue 10ème Rue Zone Industrielle 06510 Carros
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DÉPÔT DES COMPTES 18/01/2011RCS de GrasseBodacc C n°20110004, annonce n°658Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2009Adresse : 1ère Avenue 10ème Rue Zone Industrielle 06510 Carros
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PROCÉDURE COLLECTIVE 30/06/2010RCS de GrasseBodacc A n°20100125, annonce n°1665Famille : Extrait de jugementNature : Jugement arrêtant le plan de sauvegardeComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 15/06/2010RCS de GrasseBodacc A n°20100114, annonce n°1566Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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DÉPÔT DES COMPTES 09/12/2009RCS de GrasseBodacc C n°20090092, annonce n°211Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2008Adresse : 1ère avenue 10ème Rue Zone Industrielle 06510 Carros
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PROCÉDURE COLLECTIVE 04/08/2009RCS de GrasseBodacc A n°20090147, annonce n°1221Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
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MODIFICATION 21/07/2009RCS de GrasseBodacc B n°20090137, annonce n°31Dénomination : POMPES ET ENERGIEDescription : Modification de représentant.Administration : Gérant : MARATRAY Gilles Thierry en fonction le 13 Juillet 2009.
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DÉPÔT DES COMPTES 12/12/2008RCS de GrasseBodacc C n°20080106, annonce n°146Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2007Adresse : 1ère avenue 10ème Rue Zone Industrielle 06510 Carros
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Entreprises citées de POMPES ET ENERGIE
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GAIA LOCATION (504 955 824) Cité 1 fois en 2008Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés POMPES ET ENERGIE et GAIA LOCATION de la relation : Assureur
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Marques déposées par POMPES ET ENERGIE
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POMPES ENERGIEEnregistrée le 20/11/2001Expire le 20/11/2021Classes : 07 , 37Numéro : FR3132255Marque expirée