BCF BUREAU CENTRAL FRANCAIS DES SOCIETES D'ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS D'AUTOMOBILES

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• Tribunal judiciaire de Carpentras, 18/08/2026, 26/00061
  Début du contentieux : 06/07/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : AG INSURANCE SA/NV
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 30/06/2026, 26/01123
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA MACIF
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 26/06/2026, 24/00547
  Début du contentieux : 19/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 19/06/2026, 25/01801
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM des Alpes-Maritimes
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, 18/06/2026, 23/01559
  Début du contentieux : 04/04/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/06/2026, 25/13906
  Position : Défendeur
  Autres parties : ZURICH INSURANCE COMPANY LTD, GENERALI FRANCE
  Dispositif : Redistribution à une autre chambre
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 10/06/2026, 24/03161
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO), CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Paris, 20/04/2026, 26/50665
  Position : Défendeur
  Autres parties : Helvetia, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 16/04/2026, 25/01909
  Début du contentieux : 20/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 23/03/2026, 26/50179
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine, HENNER-GMC, Le BUREAU CENTRAL FRANCAIS (BCF), La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Besançon, 04/03/2026, 25/00269
  Début du contentieux : 11/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD, S.A. SOCIÉTÉ ZURICH INSURANCE PLC
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 16/02/2026, 24/11702
  Début du contentieux : 20/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : LIFE AND HEALTH INC
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Béziers, 15/12/2025, 20/01250
  Début du contentieux : 31/05/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : ZENITH ASSURANCES, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE L'HÉRAULT, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 11/12/2025, 25/00254
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE D', CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 10/11/2025, 24/13067
  Début du contentieux : 20/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : DALLBOGG LIFE AND HEALTH INC, CPAM DES BOUCHES DU RHONE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Toulouse, 04/09/2025, 24/03695
  Début du contentieux : 04/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPANHIA TRANQUILIDAD SEGUROS, GAN ASSURANCES SA, CPAM DE LA HAUTE GARONNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/08/2025, 24/06281
  Position : Défendeur
  Autres parties : WAKAM
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 28/07/2025, 25/53883
  Position : Défendeur
  Autres parties : VAP VAN AMEYDE FRANCE, GREAT LAKES INSURANCE SE, CPAM du VAL D'OISE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 01/07/2025, 24/14739
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 12/06/2025, 23/07761
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société KRAVAG ALLGEMEINE VERSICHERUNGS AG, ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/06/2025, 25/52493
  Position : Défendeur
  Autres parties : CNAM CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 20/05/2025, 22/14255
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE DES YVELYNES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 25/04/2025, 24/01535
  Position : Défendeur
  Autres parties : FNMF FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/04/2025, 24/05658
  Position : Défendeur
  Autres parties : MATMUT MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 31/03/2025, 25/50942
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DE LA CORREZE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 27/02/2025, 19/02061
  Début du contentieux : 20/02/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DU RHONE, R+V ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Reims, 17/12/2024, 23/00865
  Début du contentieux : 21/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : INTEREUROPE AG EUROPEAN LAW, HDI GERLING ALLEMAGNE INTEREUROPE AG EUROPEAN LAW SERVICE, GMF, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 16/12/2024, 22/02034
  Début du contentieux : 17/10/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse Primaire d'ASsurance Maladie du BAS-RHIN, Compagnie d'assurance GROUPAMA GRAND EST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Valenciennes, 05/12/2024, 21/01614
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD, IF P&C INSURANCE AS, CPAM DU HAINAUT CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 29/11/2024, 24/00598
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM du Loiret, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour de cassation, 28/11/2024, 23-14.972
  Début du contentieux : 23/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Reale Seguros, GENERALI VIE, URSSAF PACA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/11/2024, 24/53611
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 20/09/2024, 23/04241
  Début du contentieux : 05/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CCAS CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE, CPAM DES ALPES MARITIMES, FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO), ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 20/09/2024, 20/10602
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHONE, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/09/2024, 21/00633
  Début du contentieux : 20/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D'OPALE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Metz, 06/08/2024, 22/00591
  Début du contentieux : 14/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.M.C.V. MAIF, Compagnie d'assurance HUK-COBURG-ALLGEMEINE, CPAM DE LA MOSELLE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 02/05/2024, 23/04804
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/04/2024, 24/00096
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILEURS MUTUALISTES (MATMUT), Compagnie d'assurance CONDOR ALLGEMEINE VERSICHERUNGS-AG
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/01/2024, 22/06734
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA MACIF, STE BELFIUS INSURANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel de Paris, 31/05/2023, 22/18545
  Début du contentieux : 23/09/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société REALE SEGUROS GENERALES, S.A. YUZZU (anciennement dénommée TOURING ASSURANCES), MAAF ASSURANCES SA, LA MAPA MUTUELLE D'ASSURANCE (MAPA)
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Colmar, 25/05/2023, 21/00326
  Début du contentieux : 20/08/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société HL SPRL, EUREST, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 29/09/2022, 21/04307
  Début du contentieux : 12/01/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance DELTA LLOYD SCHADEVERZEKERING, MUTUELLE GENERATION, CPAM DES HAUTS-DE-SEINE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Cour d'appel d'Amiens, 20/09/2022, 20/03427
  Début du contentieux : 05/03/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARTOIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 12/10/2021, 19/15092
  Début du contentieux : 11/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurances MACIF
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/03/2021, 19/19118
  Début du contentieux : 15/10/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DU VAR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 04/01/2021, 18/22843
  Début du contentieux : 18/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société nationale suisse, LA MEDICALE
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/09/2020, 19/15456
  Début du contentieux : 16/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/06/2020, 19/05531
  Début du contentieux : 16/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Organisme CPAM DU VAR, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/05/2019, 17/21635
  Début du contentieux : 28/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Consorcio de Compensacion de Seguros, Autocars Lorbus, Direccion Provincial del Instituto Nacional de la Seguridad Social, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 21/01/2019, 17/05686
  Début du contentieux : 10/07/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Besançon, 26/06/2018, 17/00699
  Début du contentieux : 27/09/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD
• Cour d'appel de Paris, 28/03/2018, 15/20822
  Début du contentieux : 26/08/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société DFDS LOGISTICS NV
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 01/03/2018, 17/00482
  Début du contentieux : 22/12/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
• Cour d'appel de Chambéry, 15/02/2018, 17/00570
  Début du contentieux : 21/02/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SIRAM SOCIETE IMMOBILIERE RHONE-ALPES MEDITERRANEE, CAISSE NATIONALE SUISSE EN CAS D'ACCIDENT dite SUVA
• Cour d'appel d'Orléans, 11/09/2017, 15/04154
  Début du contentieux : 23/10/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : LS LUIS SIMOES SGPS
• Cour d'appel de Nîmes, 30/03/2017, 14/05108
  Début du contentieux : 08/04/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : BIRS DEKRA CLAIMS SERVICES FRANCE, Compagnie d'assurances AG INSURANCE
• Cour d'appel de Bordeaux, 08/03/2017, 15/03088
  Début du contentieux : 18/10/2007
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAS ATLANTIQUE AUTO LOCATION ENSEIGNE AVIS, Compagnie d'assurances CRAMA dénommée GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, FRATERNIDAD MUPRESPA
• Cour d'appel de Bordeaux, 09/02/2017, 14/02329
  Début du contentieux : 21/02/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA ETHIAS, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/12/2016, 15/14814
  Début du contentieux : 30/06/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : MACIFIN, GENERALI, CPAM DES ALPES MARITIMES, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Chambéry, 06/10/2016, 15/02569
  Début du contentieux : 24/11/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAISSE NATIONALE SUISSE EN CAS D'ACCIDENT LA SUVA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Bordeaux, 02/06/2016, 14/02329
  Début du contentieux : 19/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurances ETHIAS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour de cassation, 07/01/2016, 14-13.721
  Début du contentieux : 15/03/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Bastia, 02/12/2015, 14/00630
  Début du contentieux : 26/06/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Montpellier, 10/11/2015, 13/06130
  Début du contentieux : 22/03/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 01/10/2015, 13/03175
  Début du contentieux : 22/01/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/03/2015, 14/08503
  Début du contentieux : 15/03/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DE L'INDUSTRIE DU PETROLE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÔNE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 23/02/2015, 13/10798
  Début du contentieux : 19/06/2007
  Position : Demandeur
  Autres parties : CONVIVIO-RCO, CRAMIF, Société MUTUALITE FRANCAISE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Montpellier, 04/11/2014, 13/00431
  Début du contentieux : 20/08/1987
  Position : Défendeur
  Autres parties : GMF ASSURANCES, COMPAGNIE D'ASSURANCE, CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LASNCF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/07/2014, 13/03175
  Début du contentieux : 22/01/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Pau, 30/05/2014, 13/00299
  Début du contentieux : 21/04/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE DE PREVOYANCE ET RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Montpellier, 25/02/2014, 12/08576
  Début du contentieux : 18/10/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ COMPANIA DE SEGUROS Y REASEGUROS, MACIF DE FRANCE-MACIF, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/12/2013, 11/12283
  Début du contentieux : 15/03/2007
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Poitiers, 13/11/2013, 12/03596
  Début du contentieux : 03/10/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : AVA RSI POITOU CHARENTES
• Cour d'appel de Versailles, 10/10/2013, 10/01232
  Début du contentieux : 22/01/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : S. A. NEXX, Société d'assurance MACIF, ELIOR RESTAURATION FRANCE, FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES-FGAO, SOCIETE CENTRAL BEHEER ACHMEA
• Cour d'appel de Paris, 03/09/2013, 12/06778
  Début du contentieux : 29/03/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS, CPAM DE LA GIRONDE
• Cour d'appel de Grenoble, 25/07/2013, 11/02283
  Début du contentieux : 15/09/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : SERENIS, Société TORO ASSICURAZIONI SPA, CPAM DES BOUCHES DU RHONE
• Cour d'appel de Versailles, 30/05/2013, 11/03112
  Début du contentieux : 08/12/1983
  Position : Défendeur
  Autres parties : CRAMA PARIS VAL DE LOIRE
• Cour d'appel de Metz, 15/05/2013, 12/00209
  Début du contentieux : 30/08/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA ALLIANZ, CPAM DE METZ
• Cour d'appel de Paris, 15/04/2013, 11/12615
  Début du contentieux : 07/10/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPAGNY, CONVIVIO-RCO
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/12/2012, 12/00312
  Début du contentieux : 07/12/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOLO CONCEPT VH, AVERO BELGIUM INSURANCE
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/12/2012, 12/02457
  Début du contentieux : 23/11/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : C. P.A. M.RHÔNE
• Cour d'appel de Paris, 10/12/2012, 11/08157
  Début du contentieux : 10/04/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : Caisse de Répartition d'Assistance et de Pensions des Pilotes de la Seine (CRAPS), Syndicat Pilotage de la Seine, ENIM ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE, Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Ille-et-Vilaine
• Cour d'appel de Paris, 26/11/2012, 11/18650
  Début du contentieux : 28/06/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : PETIT FORESTIER LOCATION, CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS TELECOMMUNICA.
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/10/2012, 10/12268
  Début du contentieux : 08/11/2007
  Position : Demandeur
  Autres parties : Compagnie d'assurances PZU S. A. - Powszechny Zaklad Ubezpieczen Spolka Akcyjna, SNEGA STE NOUV EXPL GARAGE AUTOROUTE
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/06/2012, 10/10354
  Début du contentieux : 21/04/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : CPAM UEG 047 SALON DE PROVENCE
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/05/2012, 10/16685
  Début du contentieux : 30/09/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : BAYERISCHE BEAMTEN VERSICHERUNG AG (BBV), SDIS SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, Compagnie GJENSIDIGE INSURANCE
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/04/2012, 10/09749
  Début du contentieux : 30/04/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : Compagnie SPARKASSEN VERSICHERUNG, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES, SNEF COTE D'AZUR, SALTI LOCATION, XL INSURANCE COMPANY SE, MACIFILIA
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/03/2012, 08/10669
  Début du contentieux : 07/01/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES, GENERALI IARD, Compagnie FATA FONDO ASSICURATIVO TRA AGRICOL TORI CIE, EFS ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, CIE AXA ASSURANCES, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
• Cour d'appel de Bordeaux, 22/02/2012, 07/6197
  Début du contentieux : 21/03/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : C.P.A.M. de la GIRONDE
• Cour d'appel de Versailles, 09/02/2012, 10/00920
  Début du contentieux : 15/01/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : MACIF, GENERALI IARD, MAPFRE MUTUALIDAD
• Cour d'appel de Douai, 26/01/2012, 10/04796
  Début du contentieux : 04/06/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : MACIF mutuelle assurance des commerçants et industriels de France, Cie d'assurances NATIONALE NEDERLANDEN
• Cour d'appel de Colmar, 09/12/2011, 11/00200
  Début du contentieux : 22/11/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHRISTIAN SCHWAR TRANSPORTE, ACM VIE SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE SA
• Cour d'appel de Poitiers, 30/11/2011, 11/00573
  Début du contentieux : 24/01/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : TRANS & FRET, MACIFILIA, ASSOCIATION DES OEUVRES GIRONDINES DE PROTECTION DE L'ENFANCE, CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, Société PREZYDENT KATOWIC
• Cour d'appel de Bourges, 17/11/2011, 10/00703
  Début du contentieux : 23/02/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE CENTRE ATLANTIQUE, AXA BELGIUM SA, MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE INDRE, SITRA FRANCE, Société SAELENS INTERTRANSPORT NV
• Cour d'appel de Bastia, 09/11/2011, 08/00755
  Début du contentieux : 28/08/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : CMR DE LA CORSE (RAM-RSI), CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE-CORSE, Compagnie d'assurances DAS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Cour d'appel de Paris, 31/10/2011, 09/18888
  Début du contentieux : 01/02/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : SRI MFP, Mutuelle du Trésor
• Cour d'appel de Poitiers, 12/10/2011, 11/03266
  Début du contentieux : 13/10/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, KURT HUMMEL GMBH SPEDITION
• Cour d'appel de Paris, 07/10/2011, 10/21912
  Début du contentieux : 18/10/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : STRICHER PARIS-EST, MTA MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES
• Cour d'appel de Paris, 03/10/2011, 09/00623
  Début du contentieux : 25/11/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelle Assurance des Instituteurs de France (MAIF), Mutuelle Générale de l'Education Nationale (MGEN), GENERALI BELGIUM
• Cour d'appel de Lyon, 29/09/2011, 10/02458
  Début du contentieux : 12/10/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : MACIF-Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des Cadres et Salariés de l'Industrie et du Commerce, COMPAGNIE MILANO ASSICURAZZIONI, AXA FRANCE IARD