| Autres activités : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 45.2A |
| Domaine d’activité : | Construction |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que REY ARCHITECTEUR applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/03/2027 |
Informations juridiques de REY ARCHITECTEUR
| SIREN : | 409 250 099 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 409 250 099 00010 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de NIMES, le 26/05/2004) |
|
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|
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 22/07/1997) |
| Numéro RCS : | 409 250 099 R.C.S. Nimes |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de REY ARCHITECTEUR
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Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise REY ARCHITECTEUR
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Adresse : 11 PLACE BERTIN BOISSIN 30200 BAGNOLS-SUR-CEZEDate de création : 01/10/1996Date de clôture : 30/06/2000
-
Adresse : RUE DU MAUPAS 84560 MENERBESDate de création : 01/07/1997Date de clôture : 30/06/2000Activité distincte : Activités d'architecture (74.2A)
Etablissements de l'entreprise REY ARCHITECTEUR
Dirigeants et représentants de REY ARCHITECTEUR
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de REY ARCHITECTEUR
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de REY ARCHITECTEUR
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Comptes annuels de REY ARCHITECTEUR
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de REY ARCHITECTEUR
0 sanction
Alertes de REY ARCHITECTEUR
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de REY ARCHITECTEUR
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Liquidation judiciaire Depuis le 12/07/200012/07/2000PAR JUGEMENT EN DATE DU 12.07.2000 LE TC DE NIMES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE MAINTIENT : JUGE COMMISSAIRE : MR BRUNET ET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR BOISSELET DESIGNE : ME JULIEN PIERRE MANDATAIRE LIQUIDATEUR16/01/2001PAR JUGEMENT EN DATE DU 16.01.2001 LE TC NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME MR JOUBERT CHRISTIAN ET MR ROGER BLANC JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT
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Redressement judiciaire Du 17/05/2000 au 12/07/200017/05/2000PAR JUGEMENT EN DATE DU 17.05.2000 LE TC DE NIMES PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : M. BRUNET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR BOISSELET REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JULIEN PIERRE 9 BD VICTOR HUGO BP 26 - 13151 TARASCON CEDEX FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 31.12.1999
Contentieux de REY ARCHITECTEUR
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Cour de cassation, 03/12/2008, 07-20.932Début du contentieux : 01/03/2006Position : DéfendeurAutres parties : COVEA CAUTION, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 03/12/2008, 07-20.932Début du contentieux : 01/03/2006Position : DéfendeurAutres parties : COVEA CAUTION, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de REY ARCHITECTEUR
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Cartographie de REY ARCHITECTEUR
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Comment contacter REY ARCHITECTEUR ?
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