| Code NAF ou APE : | 81.10Z |
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| Domaine d’activité : | Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
| SIREN : | 409 429 263 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 409 429 263 00018 |
| Forme juridique : | Syndicat de copropriété |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
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Dirigeants et représentants de SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
0 procédure collective
Alertes de SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
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Cour d'appel de Paris, 28/01/2026, 22/05634Début du contentieux : 10/12/2002Position : DéfendeurDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 28/01/2026, 25/02739Début du contentieux : 16/01/2025Position : DemandeurAutres parties : TOULOUSEMEDEXPERT, SCI BEAUMONT, FP CONSEIL, SEMPER MEDICADispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 28/01/2026, 25/01434Début du contentieux : 04/10/2024Position : DéfendeurAutres parties : CABINET HUGUES DE LA VAISSIEREDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 28/01/2026, 24/07116Début du contentieux : 22/11/2021Position : DemandeurAutres parties : Association FEDERATION ANEF Association Loi 1901Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 28/01/2026, 22/17957Début du contentieux : 01/09/2022Position : DemandeurDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 28/01/2026, 22/11321Début du contentieux : 23/01/2017Position : DemandeurDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 28/01/2026, 22/11297Début du contentieux : 22/11/2021Position : DemandeurDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 28/01/2026, 22/11012Début du contentieux : 06/04/2022Position : DemandeurAutres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 28/01/2026, 22/06367Début du contentieux : 13/06/2019Position : DemandeurDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 28/01/2026, 21/14145Début du contentieux : 21/06/2021Position : DemandeurDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire d'Angers, 08/01/2026, 25/00639Début du contentieux : 19/09/2024Position : DemandeurAutres parties : EVEN STRUCTURESDispositif : Accorde ou proroge des délaisLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 17/12/2025, 25/02677Position : DemandeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 15/12/2025, 24/06758Position : DemandeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 28/11/2025, 25/01571Position : DemandeurAutres parties : Association ATFPO PARIS ESTDispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire d'Annecy, 27/11/2025, 19/01422Début du contentieux : 18/01/2023Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 20/11/2025, 25/01616Position : DemandeurAutres parties : SARP SUD-OUEST, Etablissement publicMETROPOLEDispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
Annonces de SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
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Cartographie de SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
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