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Mise à jour RNA : le 05/10/2026 Mise à jour INSEE : le 04/10/2026

ASSOCIATION SUP DE VINCI

409 554 359 · Active
Adresse : LES COLLINES DE L'ARCHE, MADELEINE D, 76 ROUTE DE LA DEMI-LUNE, 92800 PUTEAUX
Activité : Enseignement supérieur
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/09/1996

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Informations juridiques de ASSOCIATION SUP DE VINCI

SIREN : 409 554 359
SIRET (siège) : 409 554 359 00037
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR76409554359
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 15/11/1994
Identifiant association : W922000994

Activité de ASSOCIATION SUP DE VINCI

Objet de l'association : Gérer l'activité de formation sous le nom "centre de formation d'apprentis sup de vinci" ci-après désigné "cfa" régi par les articles l 6231-1 et suivants du code du travail situé 6-12 avenue léonard de vinci, courbevoie 92916 paris la défense cedex ; gérer directement ou indirectement, d'autres écoles à vocation professionnalisante ; favoriser et promouvoir la formation, l'information et le perfectionnement professionnel dans le domaine des sciences et technologie, de la gestion et du commerce et la participation directe ou indirecte de l'association dans toutes les opérations ou entreprises contribuant à la réalisation de son objet social ; a la suite de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, l'association décide de poursuivre son activité par apprentissage et d'assurer des formations initiales, principalement dans les domaines des sciences et technologie, de l'ingénierie des systèmes d'information, de la gestion, de la finance et du commerce ;
Code NAF ou APE : 85.42Z (Enseignement supérieur)
Domaine d’activité : Enseignement
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486

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Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION SUP DE VINCI

  • Établissement

    En activité

    409 554 359 00037
    Adresse : LES COLLINES DE L'ARCHE, MADELEINE D 76 ROUTE DE LA DEMI-LUNE 92800 PUTEAUX
    Date de création : 18/05/2021
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Commerce, vente, spécialités plurivalentes de la communication, informatique, traitement de l'information, réseaux de transmission des données
    Certification(s) : Actions de formation, formation par l'apprentissage
  • Établissement

    En activité

    409 554 359 00086
    Adresse : CESACOM PARIS 48 B BOULEVARD RABELAIS 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
    Date de création : 19/08/2024
  • Établissement

    En activité

    409 554 359 00078
    Adresse : CNIT 2 PLACE DE LA DEFENSE 92800 PUTEAUX
    Date de création : 09/03/2023
  • Établissement

    En activité

    409 554 359 00060
    Adresse : 363 B RUE DES PYRENEES 75020 PARIS
    Date de création : 01/12/2022
  • Établissement

    En activité

    409 554 359 00052
    Adresse : 80 BOULEVARD CARNOT 59800 LILLE
    Date de création : 01/12/2022
  • Établissement

    En activité

    409 554 359 00045
    Adresse : 12 AVENUE LEONARD DE VINCI 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 01/01/2014
  • Établissement

    Fermé

    409 554 359 00029
    Adresse : BUREAU 525 A 12 AVENUE LEONARD DE VINCI 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 01/01/2014
    Date de clôture : 01/01/2014
    Enseigne : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L ALTERNANCE
  • Établissement

    Fermé

    409 554 359 00011
    Adresse : 6-12 6 AVENUE LEONARD DE VINCI 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 01/09/1996
    Date de clôture : 09/03/2023 et transféré vers d'autres établissements

Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION SUP DE VINCI

Finances de ASSOCIATION SUP DE VINCI

Dirigeants et représentants de ASSOCIATION SUP DE VINCI

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION SUP DE VINCI

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASSOCIATION SUP DE VINCI

    • Récépissé de modification
    25/02/2022
    • Procès verbal
    25/02/2022
    • Statuts
    25/02/2022
    • Récépissé de modification
    27/07/2020
    • Liste dirigeants
    27/07/2020
    • Statuts
    27/07/2020
    • Procès verbal
    27/07/2020
    • Récépissé de modification
    12/09/2017
    • Procès verbal
    12/09/2017
    • Liste dirigeants
    12/09/2017
    • Statuts
    12/09/2017
    • Lettre de mandat
    12/09/2017
    • Récépissé de modification
    01/09/2015
    • Procès verbal
    01/09/2015
    • Liste dirigeants
    01/09/2015
    • Récépissé de modification
    06/05/2013
    • Procès verbal
    06/05/2013
    • Liste dirigeants
    06/05/2013
    • Récépissé de modification
    28/09/2012
    • Statuts
    28/09/2012
    • Procès verbal
    28/09/2012
    • Récépissé de modification
    06/05/2011
    • Statuts
    06/05/2011
    • Procès verbal
    06/05/2011
    • Récépissé de modification
    24/08/2009
    • Procès verbal
    24/08/2009
    • Liste dirigeants
    24/08/2009
    • Statuts
    24/08/2009
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Comptes annuels de ASSOCIATION SUP DE VINCI

  • Comptes sociaux 2024 08/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 26/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 17/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 28/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 08/09/2021

Conformité de ASSOCIATION SUP DE VINCI

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de ASSOCIATION SUP DE VINCI

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ASSOCIATION SUP DE VINCI

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASSOCIATION SUP DE VINCI

  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 02/04/2026, 26/00189
    Début du contentieux : 19/01/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 17/04/2025, 24/57995
    Position : Défendeur
    Autres parties : MCF QS 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 30/04/2024, 24/01077
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association OPERATEUR DE COMPTENCES DE LA CONSTRUCTION
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces JOAFE de ASSOCIATION SUP DE VINCI

  • FUSION
    15/07/2026
    Journal : Les Echos.fr (Web)
    ASSOCIATION SUP DE VINCI
    Association régie par la loi de 101 déclarée en préfecture de hauts de Seine le 15 novembre 1994 sous le numéro W922000994
    Siège social : Les Collines de l'Arche
    Madeleine D 76 Route de la Demi-Lune - Puteaux
    92057 Paris La Défense Cedex
    SIREN : 409 554 359
    L’apporteuse


    EMINEO ÉDUCATION
    Société par actions simplifiée
    Capital : 430000.00 EUR.
    Siège social : 76, Route de la Demi-Lune
    Les Collines de l'Arche, Madeleine D,
    92057 Paris La Défense Cedex
    840 757 413 RCS Nanterre
    La bénéficiaire


    AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL
    D'ACTIF D'UNE BRANCHE COMPLÈTE ET AUTONOME D'ACTIVITÉ

    L’ASSOCIATION SUP DE VINCI, Association régie par la loi de 1901 dont le siège est situé à Les Colline de l’Arche, Madeleine D, 76 Route de la Demi-Lune - Puteaux 92057 Paris La Défense, enregistrée à l'INSEE sous le n°409 554 359 (l’apporteuse) à la société EMINEO ÉDUCATION, SAS sise 76, Route de la Demi-Lune, Les Collines de l'Arche, Madeleine D, 92057 Paris La Défense Cedex, immatriculé au RCS de Nanterre sous le n°840 757 413 (la bénéficiaire) de sa branche complète et autonome d’activité de gestion de certifications en date du 29 juin 2026.
    Evaluation de l’actif : 423 636 € et du Passif : 313.803 €.
    Actif net à apporter : 109.833 €
    Les Parties conviennent expressément que la présente opération, bien que soumise au régime juridique des scissions prévu aux articles L 236-18 à L 236-27 du code de commerce, ne sera pas placée sous le régime fiscal de faveur prévu à l’article 210 A et 210 B du code général des impôts et sera soumise au régime fiscal de droit commun. Rapport d’échange et rémunération des apports : Au 1er janvier 2026, la valeur réelle globale de la Branche Apportée correspond aux seules valeurs réelles des éléments d’actifs et de passifs apportés, lesquelles valeurs réelles sont identiques aux valeurs nettes comptables au 1er janvier 2026.
    En conséquence au 1er janvier 2026, la valeur réelle globale de la branche apportée s’élève à 109 833 euros tandis que la valeur réelle d’une (1) action EMINEO EDUCATION ressort à 1 069,77 €.
    En rémunération de la Branche Apportée ayant une valeur réelle de 109 833 euros, il serait attribué à ASSOCIATION SUP DE VINCI, 102 actions EMINEO EDUCATION d’une valeur nominale de 100 euros chacune. Il est précisé autant que de besoin que l’Apporteuse renonce aux rompus d’actions dont elle pourrait bénéficier au titre de la rémunération de l’Apport.
    EMINEO EDUCATION détenant à son actif 281 de ses propres actions (ci-après les « Actions d’Autocontrôle »), EMINEO EDUCATION remettrait 102 Actions d’Autocontrôle à ASSOCIATION SUP DE VINCI en rémunération de l’Apport.
    Au 1er janvier 2026, les Actions d’Autocontrôle étant comptabilisées pour une valeur unitaire de 3 777,78 €, la remise de 102 Actions d’Autocontrôle à SDV dégagerait une perte comptable de - 276 217,02 euros correspondant à la différence de valeur des 102 Actions d’Autocontrôle au 1er janvier 2026 (109 116,54 euros) avec leur valeur comptable (385 333,56 euros). Les Parties rappellent expressément que la valeur définitive de la Branche Apportée et la transcription comptable de l’Apport en résultat sera arrêtée au jour de la Date de Réalisation en fonction de la valeur réelle des actifs et passifs transférés à la Date de Réalisation.
    Date d’effet à la date de la réalisation de l’apport.
    Date du projet commun d’apport partiel d’actif : 29 juin 2026
    Dépôt du projet au RCS de Nanterre le 01/07/2026 pour EMINEO ÉDUCATION
    Pour avis
  • MODIFICATION 25/02/2022
    Préfecture de Hauts-de-Seine
    Dénomination : ASSOCIATION SUP DE VINCI
    Adresse : 6-12 avenue Léonard de Vinci 92400 Courbevoie
    Joafe n°20220009, annonce n°1936
  • MODIFICATION 20/07/2020
    Préfecture de Hauts-de-Seine
    Dénomination : ASSOCIATION SUP DE VINCI
    Adresse : 6-12 avenue Léonard de Vinci 92400 Courbevoie
    Activité : gérer l'activité de formation sous le nom "centre de formation d'apprentis sup de vinci" ci-après désigné "cfa" régi par les articles l 6231-1 et suivants du code du travail situé 6-12 avenue léonard de vinci, courbevoie 92916 paris la défense cedex ; gérer directement ou indirectement, d'autres écoles à vocation professionnalisante ; favoriser et promouvoir la formation, l'information et le perfectionnement professionnel dans le domaine des sciences et technologie, de la gestion et du commerce et la participation directe ou indirecte de l'association dans toutes les opérations ou entreprises contribuant à la réalisation de son objet social ; a la suite de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, l'association décide de poursuivre son activité par apprentissage et d'assurer des formations initiales, principalement dans les domaines des sciences et technologie, de l'ingénierie des systèmes d'information, de la gestion, de la finance et du commerce ;
    Joafe n°20200031, annonce n°1456
  • MODIFICATION 12/09/2017
    Préfecture de Hauts-de-Seine
    Dénomination : ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'ALTERNANCE DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (ADALES)
    Adresse : 6-12, avenue Léonard de Vinci, 92400 Courbevoie
    Activité : gérer le Centre de Formation d'Apprentis "Sup de Vinci" ci-après désigné CFA régi par les articles L 6231-1 et suivants du Code du Travail et situé 6-12 avenue Léonard de Vinci 92916 Paris la Défense cedex ; gérer, directement ou indirectement, d'autres écoles à vocation professionnalisante ; favoriser et promouvoir la formation, l'information et le perfectionnement professionnel dans le domaine des sciences et technologie, de la gestion et du commerce ; la participation directe ou indirecte de l'Association dans toutes les opérations ou entreprises contribuant à la réalisation de son objet social
    Joafe n°20170037, annonce n°1580
  • MODIFICATION 05/05/2011
    Préfecture de Hauts-de-Seine
    Dénomination : ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'ALTERNANCE DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (ADALES).
    Adresse : 6-12, avenue Léonard de Vinci, 92400 Courbevoie
    Joafe n°20110021, annonce n°1103

Cartographie de ASSOCIATION SUP DE VINCI

Comment contacter ASSOCIATION SUP DE VINCI ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LES COLLINES DE L'ARCHE, MADELEINE D
76 ROUTE DE LA DEMI-LUNE
92800 PUTEAUX
Email : [email protected]
Téléphone : 0141167080
Adresse : 6/12 avenue Léonard de Vinci 95400 COURBEVOIE

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Labels et certificats de ASSOCIATION SUP DE VINCI

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Commerce, vente, spécialités plurivalentes de la communication, informatique, traitement de l'information, réseaux de transmission des données
Economie sociale et solidaire
Certifiée

Marques déposées par ASSOCIATION SUP DE VINCI

  • SUP DE VINCI ISI
    Enregistrée le 28/06/2022
    Expire le 28/06/2032
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4880594
    Marque enregistrée
  • SDV ISI
    Enregistrée le 28/06/2022
    Expire le 28/06/2032
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4880597
    Marque enregistrée
  • SUP DE VINCI Ingénierie des Systèmes d'Information
    Enregistrée le 28/06/2022
    Expire le 28/06/2032
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4880600
    Marque enregistrée
  • SDV Ingénierie des Systèmes d'Information
    Enregistrée le 28/06/2022
    Expire le 28/06/2032
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4880602
    Marque enregistrée
  • SUP DE VINCI INGENIERIE DES SYSTEMES D'INFORMATION
    Enregistrée le 28/06/2022
    Expire le 28/06/2032
    Classes : 09 , 16 , 18 , 21 , 25 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4880603
    Marque enregistrée
  • groupe sup de vinci education
    Enregistrée le 24/07/2020
    Expire le 24/07/2030
    Classes : 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4669203
    Marque enregistrée
  • sdv commerce et management
    Enregistrée le 24/07/2020
    Expire le 24/07/2030
    Classes : 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4669214
    Marque enregistrée
  • sdv informatique
    Enregistrée le 24/07/2020
    Expire le 24/07/2030
    Classes : 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4669222
    Marque enregistrée
  • sup de vinci commerce et management
    Enregistrée le 24/07/2020
    Expire le 24/07/2030
    Classes : 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4669228
    Marque enregistrée
  • sup de vinci informatique
    Enregistrée le 24/07/2020
    Expire le 24/07/2030
    Classes : 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4669249
    Marque enregistrée
  • groupe sdv education
    Enregistrée le 08/07/2020
    Expire le 08/07/2030
    Classes : 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4664798
    Marque enregistrée
  • CESACOM
    Enregistrée le 18/07/2019
    Expire le 18/07/2029
    Classes : 16 , 41 , 42
    Numéro : FR4568910
    Marque enregistrée
  • Sup de Vinci
    Enregistrée le 16/06/2016
    Expire le 16/06/2036
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4280494
    Marque renouvelée
  • négo-b2b
    Enregistrée le 30/01/2013
    Expire le 30/01/2023
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR3978464
    Marque expirée
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Aides perçues par ASSOCIATION SUP DE VINCI

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