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Mise à jour RCS : le 17/06/2026 Mise à jour RNE : le 17/06/2026 Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

DTP TERRASSEMENT (D T P)

409 798 386
Adresse : SOPHIA IMM DELTA, ROUTE DES LUCIOLES, 06560 VALBONNE
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 21/10/1996

Informations juridiques de DTP TERRASSEMENT

SIREN : 409 798 386
SIRET (siège) : 409 798 386 00010
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR01409798386
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de GRASSE, le 15/09/2000)
Inscription au RNE : INSCRIT (le 31/01/1997)
Numéro RCS : 409 798 386 R.C.S. Grasse
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de DTP TERRASSEMENT

Activité principale déclarée : TERRASSEMENTS - TRAVAUX PUBLICS
Code NAF ou APE : 43.99C (Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment)
Domaine d’activité : Travaux de construction spécialisés
Forme d'exercice : Artisanale réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DTP TERRASSEMENT applique soit différente. : Ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés - IDCC 1597
Date de clôture d'exercice comptable : 30/09/2026

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Etablissements de l'entreprise DTP TERRASSEMENT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    409 798 386 00010
    Adresse : SOPHIA IMM DELTA ROUTE DES LUCIOLES 06560 VALBONNE
    Date de création : 21/10/1996
    Nom commercial : D T P

Etablissements de l'entreprise DTP TERRASSEMENT

Finances de DTP TERRASSEMENT

Dirigeants et représentants de DTP TERRASSEMENT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DTP TERRASSEMENT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de DTP TERRASSEMENT

    • Document inconnu
    13/09/2000
    • Document inconnu
    28/03/2000
    • Document inconnu
    14/11/1996
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Comptes annuels de DTP TERRASSEMENT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de DTP TERRASSEMENT

0 procédure collective
47 contentieux
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0 sanction
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Alertes de DTP TERRASSEMENT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de DTP TERRASSEMENT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de DTP TERRASSEMENT

  • Cour administrative d'appel de Versailles, 16/03/2023, 18VE02937
    Début du contentieux : 14/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS SOCIETE D'ARMATURES SPECIALES, DEPARTEMENT DES YVELINES, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, ARMAT FRANCE, SAM COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 27/12/2018, 17NC02001
    Début du contentieux : 25/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département du Territoire de Belfort, BUREAU VERITAS, ARTELIA EAU & ENVIRONNEMENT
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/12/2015, 13BX02346
    Début du contentieux : 27/06/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté Urbaine de Bordeaux, Groupement d'entreprise Sogea Sud-Ouest Hydraulique / Sobebo
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/01/2014, 13MA00351
    Début du contentieux : 27/06/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : BEC FRERES SA, Société entreprises Morillon Corvol Courbot (EMCC), ENTREPRISE CHAGNAUD, VNF VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 09/01/2014, 12NC01907
    Début du contentieux : 25/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Zvereff, Département du Territoire de Belfort, Bureau Veritas, ARTELIA EAU & ENVIRONNEMENT
    Dispositif : Annulation
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 28/11/2013, 12NC01958
    Début du contentieux : 25/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département du Territoire de Belfort, Société Allianz, FRANCE PROPRETE, BUREAU VERITAS, ARTELIA EAU & ENVIRONNEMENT
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 28/11/2013, 12NC01937
    Début du contentieux : 25/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département du Territoire de Belfort, BUREAU VERITAS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ARTELIA EAU & ENVIRONNEMENT
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 28/11/2013, 12NC01968
    Début du contentieux : 25/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département du Territoire de Belfort, MATMUT MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE, BUREAU VERITAS, ARTELIA EAU & ENVIRONNEMENT
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 28/11/2013, 12NC01962
    Début du contentieux : 25/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département du Territoire de Belfort, Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), BUREAU VERITAS, ARTELIA EAU & ENVIRONNEMENT
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 28/11/2013, 12NC01963
    Début du contentieux : 25/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département du Territoire de Belfort, Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), BUREAU VERITAS, ARTELIA EAU & ENVIRONNEMENT
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 28/11/2013, 12NC01970
    Début du contentieux : 25/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département du Territoire de Belfort, Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), FILIA MAIF, Bureau Veritas, ARTELIA EAU & ENVIRONNEMENT
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 28/11/2013, 12NC01975
    Début du contentieux : 25/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département du Territoire de Belfort, ACM VIE SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE SA, BUREAU VERITAS, ARTELIA EAU & ENVIRONNEMENT
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 28/11/2013, 12NC01985
    Début du contentieux : 25/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département du Territoire de Belfort, Garantie Mutuelle des Fonctionnaires et employés de l'Etat et des services publics et assimilés (GMF), BUREAU VERITAS, ARTELIA EAU & ENVIRONNEMENT
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 28/11/2013, 12NC01891
    Début du contentieux : 25/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département du Territoire de Belfort, Garantie Mutuelle des Fonctionnaires et employés de l'Etat et des services publics et assimilés (GMF), BUREAU VERITAS, ARTELIA EAU & ENVIRONNEMENT
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 28/11/2013, 12NC01981
    Début du contentieux : 25/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département du Territoire de Belfort, Mutuelle d'Assurance des Commerçants et Industriels de France (MACIF), BUREAU VERITAS, ARTELIA EAU & ENVIRONNEMENT
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 28/11/2013, 12NC01967
    Début du contentieux : 25/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département du Territoire de Belfort, Mutuelle d'assurance des professions alimentaires (MAPA), BUREAU VERITAS, ARTELIA EAU & ENVIRONNEMENT
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 28/11/2013, 12NC01966
    Début du contentieux : 25/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département du Territoire de Belfort, Mutuelle d'assurance des professions alimentaires (MAPA), BUREAU VERITAS, ARTELIA EAU & ENVIRONNEMENT
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 28/11/2013, 12NC01982
    Début du contentieux : 25/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département du Territoire de Belfort, Mutuelle d'Assurance des Commerçants et Industriels de France (MACIF), ARTELIA EAU & ENVIRONNEMENT, BUREAU VERITAS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 28/11/2013, 12NC01976
    Début du contentieux : 25/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département du Territoire de Belfort, ACM VIE SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE SA, BUREAU VERITAS, ARTELIA EAU & ENVIRONNEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 28/11/2013, 12NC01973
    Début du contentieux : 25/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département du Territoire de Belfort, Société Assurances du Crédit Mutuel Iard (ACM), BUREAU VERITAS, ARTELIA EAU & ENVIRONNEMENT, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 28/11/2013, 12NC01988
    Début du contentieux : 25/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département du Territoire de Belfort, Assurances du Crédit Mutuel Iard (ACM), BUREAU VERITAS, ARTELIA EAU & ENVIRONNEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 28/11/2013, 12NC01969
    Début du contentieux : 25/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département du Territoire de Belfort, BUREAU VERITAS, Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (MATMUT), ARTELIA EAU & ENVIRONNEMENT
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 28/11/2013, 12NC01959
    Début du contentieux : 25/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département du Territoire de Belfort, FRANCE PROPRETE, BUREAU VERITAS, Société Allianz, ARTELIA EAU & ENVIRONNEMENT
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 28/11/2013, 12NC01971
    Début du contentieux : 25/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département du Territoire de Belfort, Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), FILIA MAIF, Bureau Veritas, ARTELIA EAU & ENVIRONNEMENT
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 28/11/2013, 12NC01987
    Début du contentieux : 25/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département du Territoire de Belfort, Assurances du Crédit Mutuel Iard (ACM), BUREAU VERITAS, ARTELIA EAU & ENVIRONNEMENT
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  • Conseil d'État, 04/02/2013, 357016
    Début du contentieux : 27/06/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : VNF VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, RAZEL-BEC, Entreprises Morillon Corvol Courbot, ENTREPRISE CHAGNAUD
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08/01/2013, 11BX03238
    Début du contentieux : 13/10/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté de communes d'Ussel-Meymac-Haute-Corrèze
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  • Conseil d'État, 01/08/2012, 357016
    Début du contentieux : 27/06/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Voies Navigables de France, Sociétés Bec Frères, Entreprise Morillon Corvol Courbot, ENTREPRISE CHAGNAUD
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/12/2011, 08MA04141
    Début du contentieux : 27/06/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE ENTREPRISES MORILLON CORVOL COURBOT, ENTREPRISE CHAGNAUD, Voies navigables de France, SOCIETE BEC FRERES
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/05/2011, 10MA03708
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL LES JARDINS DE NIMES, COMMUNE DE NIMES, CABINET D'ETUDES MARC MERLIN, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/05/2011, 08MA02923
    Début du contentieux : 08/04/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL Les Jardins de Nîmes, COMMUNE DE NIMES, CABINET D'ETUDES MARC MERLIN, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/03/2011, 08MA03404
    Début du contentieux : 13/05/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE VENDASI ET CIE, COMMUNE DE LUCCIANA, Bureau d'études techniques Pozzo di Borgo
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 25/02/2010, 08BX00939
    Début du contentieux : 27/12/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINTE ROSE, Société Sogreah Ingenierie SNC
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  • Cour de cassation, 09/01/2008, 06-44.897
    Début du contentieux : 06/07/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Conseil d'État, 19/12/2007, 268918
    Début du contentieux : 17/12/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société nationale des chemins de fer français (S.N.C.F.), SA DEMATHIEU ET BARD, NORD FRANCE BOUTONNAT, ENTREPRISE RAZEL FRERES, CAMPENON BERNARD, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 27/09/2007, 06NC00158
    Début du contentieux : 29/11/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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  • Cour de cassation, 08/03/2006, 04-87.351
    Début du contentieux : 26/10/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : BEC FRERES SA, ENTREPRISE RAZEL FRERES, SA DEMATHIEU ET BARD, LA SOCIETE CAMPENON BERNARD TP, FOUGEROLLE BALLOT, GTM, Administration de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, LA SOCIETE EIFFAGE TP
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Lyon, 15/02/2006,
    Début du contentieux : 07/07/2005
    Position : Demandeur
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  • Cour d'appel de Lyon, 15/02/2006, 05/05829
    Début du contentieux : 07/07/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 13/07/2004, 03-11.280, 03-11.430, 03-11.431, 03-11.433, 03-11.492, 03-11.512, 03-11.513, 03-11.516, 03-11.517, 03-11.618
    Début du contentieux : 28/11/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil de la concurrence, Société Bouygues, FOUGEROLLE, Société Eiffage TP, Société Demathieu et Bard, Société Vinci construction, ENTREPRISE JEAN SPADA, Société Bec frères, Société Quille, Société Eiffage, Société Muller travaux publics, Société Sogea construction, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 21/01/2004, 02-40.227
    Début du contentieux : 23/10/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation
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  • Conseil d'État, 07/02/2003, 219923
    Début du contentieux : 08/10/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société nationale des chemins de fer français (SNCF), BEC France, Dodin Sud, Tournaud, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 30/12/2002, 249904
    Début du contentieux : 13/08/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : EIFFAGE, Etat, GRUPO DRAGADOS SA, société DV Construction, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11/06/2001, 98BX00553
    Début du contentieux : 10/12/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Chambre de commerce et d'industrie de la Réunion, PRESERVATRICE FONCIERE ASSURANCES, S.M.A.B.T.P, Etat, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/02/2000, 97MA01800
    Début du contentieux : 08/10/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, BEC FRANCE, DODIN SUD, TOURNAUD, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 05/10/1999, 97-15.617, 97-15.626, 97-15.632, 97-15.673, 97-15.760, 97-15.777, 97-15.805, 97-15.826, 97-15.836, 97-15.852, 97-15.871, 97-15.932, 97-16.004, 97-16.330
    Début du contentieux : 29/11/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Nord France entreprise, FOUGEROLLE, Société Demathieu et Bard, Société SOGEA, Société Bec frères, Société Quille, CAMPENON BERNARD SGE, Société Bouygues, ENTREPRISE CHAGNAUD, ENTREPRISE DESCHIRON, Société Muller travaux publics, Société Quillery et compagnie, Société Quillery, SPIE CITRA ILE DE FRANCE, Société Entreprise Jean X
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/04/1998, 95BX33538
    Début du contentieux : 25/09/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Chambre de commerce et d'industrie de la Réunion, P.F.A, S.M.A.B.T.P, Personne anonymisée 1
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