| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 33.20B |
| Domaine d’activité : | Réparation et installation de machines et d'équipements |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DELNA INDUSTRIE applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de DELNA INDUSTRIE
| SIREN : | 409 947 264 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 409 947 264 00027 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de TOULOUSE, le 23/09/2014) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/10/1996) |
| Numéro RCS : | 409 947 264 R.C.S. Toulouse |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de DELNA INDUSTRIE
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Etablissements de l'entreprise DELNA INDUSTRIE
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Adresse : ZA LES VIOLETTES NORD CHEMIN DE LA VIOLETTE 31240 L'UNIONDate de création : 02/01/2000Date de clôture : 07/08/2012 et transféré vers une autre entrepriseActivité distincte : Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton (28.95Z)
-
Adresse : 35 B ROUTE DE BESSIERES 31240 L'UNIONDate de création : 01/10/1996Date de clôture : 31/12/2000 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton (29.5J)
Etablissements de l'entreprise DELNA INDUSTRIE
Dirigeants et représentants de DELNA INDUSTRIE
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Gérant
42 ans - 07/1983Depuis le 19/04/2010
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DELNA INDUSTRIE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de DELNA INDUSTRIE
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Document inconnu
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Comptes annuels de DELNA INDUSTRIE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de DELNA INDUSTRIE
0 sanction
Alertes de DELNA INDUSTRIE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de DELNA INDUSTRIE
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Liquidation judiciaire Du 07/08/2012 au 23/09/2014Insuffisance d'actif Depuis le 23/09/2014Jugement prononçant 07/08/2012Bodacc A n°20120162/2655 Jugement de conversion en liquidation judiciaireAvis de dépôt 26/08/2014Bodacc A n°20140174/818 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement de clôture 23/09/2014Bodacc A n°20140189/839 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
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Redressement judiciaire Du 26/07/2011 au 07/08/2012Jugement d'ouverture 26/07/2011Bodacc A n°20110150/774 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Contentieux de DELNA INDUSTRIE
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Cour d'appel de Paris, 26/01/2023, 20/09329Début du contentieux : 11/04/2017Position : DéfendeurAutres parties : FIA MOTORS, S.E.L.A.R.L. GARNIER PHILIPPE ET GUILLOUET SOPHIE, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de DELNA INDUSTRIE
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PROCÉDURE COLLECTIVE 02/10/2014RCS de ToulouseBodacc A n°20140189, annonce n°839Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 11/09/2014RCS de ToulouseBodacc A n°20140174, annonce n°818Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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VENTE 16/06/2013RCS de ToulouseBodacc A n°20130114, annonce n°198Adresse : 111 avenue de Lespinet 31400 ToulouseCatégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moraleOrigine des fonds : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 5001 EURNouveau propriétaire : DELNA
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PROCÉDURE COLLECTIVE 22/11/2012RCS de ToulouseBodacc A n°20120226, annonce n°1332Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 23/08/2012RCS de ToulouseBodacc A n°20120162, annonce n°2659Famille : Extrait de jugementNature : Jugement arrêtant un plan de cessionComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de cession.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 23/08/2012RCS de ToulouseBodacc A n°20120162, annonce n°2655Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.
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DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2011RCS de ToulouseBodacc C n°20110051, annonce n°1903Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2010Adresse : chemin de la Violette Zone Artisanale les Violettes Nord 31240 L'Union
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PROCÉDURE COLLECTIVE 04/08/2011RCS de ToulouseBodacc A n°20110150, annonce n°774Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2011 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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DÉPÔT DES COMPTES 13/05/2011RCS de ToulouseBodacc C n°20110025, annonce n°3877Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2009Adresse : chemin de la Violette Zone Artisanale les Violettes Nord 31240 L'Union
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MODIFICATION 24/06/2010RCS de ToulouseBodacc B n°20100121, annonce n°996Dénomination : DELNA INDUSTRIEDescription : Modification de l'administration.Administration : DELCASSE Serge Jean nom d'usage : DELCASSE Serge n'est plus gérant. DELCASSE Alexandre nom d'usage : DELCASSE Alexandre devient gérant.
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DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2008RCS de ToulouseBodacc C n°20080060, annonce n°2590Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2007Adresse : Za les Violettes Nord, chemin de la Violette 31240 L'Union
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DÉPÔT DES COMPTES 13/01/2008RCS de ToulouseBodacc C n°20080001, annonce n°1605Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2006Adresse : Za Les Violettes Nord, chemin de la Violette 31240 L'Union
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