LES AMIS DE LA TERRE - GROUPE DU GERS

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• Conseil d'État, 25/06/2026, 516882, 516884
  Position : Demandeur
  Autres parties : SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE, Syndicat de la magistrature, Ligue des droits de l'Homme, Confédération paysanne, Greenpeace France, LIGUE DE PROTECTION DES OISEAUX, Notre affaire à tous, LONGITUDE 181 NATURE, Bloom, France nature environnement, RESEAU SORTIR DU NUCLEAIRE, Les Amis de la Terre, INTERET A AGIR, Vosges alternatives au nucléaire, LES HABITANTS VIGILANTS DU CANTON DE GONDRECOURT, CENTRE ATHENAS, Stop Fessenheim, SDN-BUGEY SORTIR DU NUCLEAIRE BUGEY, Association pour la sensibilisation de l'opinion publique sur les dangers de l'enfouissement des déchets radioactifs (ASODERA), CACENDR COLLECTIF D'ACTION CONTRE L'ENFOUISSEMENT DES DECHETS RADIOACTIFS, Alterre, ASSOCIATION NATIONALE PHOTOREVOLTEE ( COORDINATION NATIONALE DES LUTTES CONTRE LE PHOTOVOLTAIQUE SUR LES ESPACES NATUREL, LES AMIS DE LA TERRE DE MIDI PYRENEES, Les amis de la Terre de Haute Savoie, Les amis de la Terre Limousin, TERRES DE LUTTES, Protection de l'environnement de Sarrant, Association de défense des eaux du bassin d'Arcachon, Quel paysage pour la Piège, Environnement Eure et Loir, La déroute des routes, Brouzils sentinelles 3S, Concertation et de propositions pour l'aménagement et les transports, Les prés de la Garde, Data for good, LES ECOLOGISTES
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• Tribunal administratif de Pau, 10/06/2026, 2502879
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS METHAGAZAUP, Préfet du Gers
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Conseil d'État, 13/05/2026, 501379
  Début du contentieux : 13/12/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association Les Amis de la Terre - Groupe du Gers, NEOEN, Néoen
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• Conseil d'État, 13/05/2026, 501381
  Début du contentieux : 13/12/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association Les Amis de la Terre - Groupe du Gers, NEOEN, Sauvegarde Berrac, Néoen
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• Tribunal administratif de Pau, 17/11/2025, 2502767
  Position : Demandeur
  Autres parties : FNE OP FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT OCCITANIE PYRENEES, FNE Hautes-Pyrénées, Société pour l'Etude et l'Aménagement de la Nature dans le Sud-Ouest Landes, Société pour l'Etude et l'Aménagement de la Nature dans le Sud-Ouest Pyrénées-Atlantiques, Préfet des Landes, Préfet des Hautes-Pyrénées, Préfet du Gers, Préfet des Pyrénées-Atlantiques, Syndicat mixte Irrigadour
  Dispositif : TA Paris
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• Tribunal administratif de Pau, 04/06/2025, 2201896
  Début du contentieux : 03/02/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société pour l'étude et l'aménagement de la nature dans le sud-ouest (SEPANSO) Landes, Préfecture des Landes, Préfecture du Gers, FNE OP FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT OCCITANIE PYRENEES, FNE65 FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT DES HAUTES-PYRENEES, Préfecture des Hautes-Pyrénées, Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Toulouse, 25/02/2025, 2205521
  Position : Demandeur
  Autres parties : APRA LE CHABOT ASSOCIATION DE PROTECTION DES RIVIERES ARIEGEOISES LE CHABOT, Association nationale pour la protection des eaux et rivières, truite-ombre-saumon (ANPER-TOS), COLLECTIF CLUBS MOUCHE 31, CEA COMITE ECOLOGIQUE ARIEGEOIS, Association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Marignac (AAPPMA de Marignac), CALELH ASSOCIATION POUR LA QUALITE DE VIE ET DE L'ENVIRONNEMENT EN HAUT-LANGUEDOC, UFC Que choisir Occitanie, Syndicat Confédération paysanne du Tarn, Union pour la protection de la nature et de l'environnement dans le département du Tarn (UPNET), Société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le Sud-ouest Aquitaine (SEPANSO Aquitaine), Préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne, FNE OP FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT OCCITANIE PYRENEES, FNE65 FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT DES HAUTES-PYRENEES, NORD TOULOUSAIN ENVIRONNEMENT CADRE DE VIE (NORD EN VIE), FNE 82 FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT TARN-ET-GARONNE
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10/12/2024, 24BX00357
  Début du contentieux : 25/01/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Sauvegarde Berrac, NEOEN, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Pau, 12/09/2024, 2402140
  Début du contentieux : 12/07/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : France Nature Environnement Occitanie Pyrénées, France Nature Environnement Hautes-Pyrénées, Société pour l'étude et l'aménagement de la nature dans le Sud-Ouest Landes, Société pour l'étude et l'aménagement de la nature dans le Sud-Ouest Pyrénées-Atlantiques, EARL Lartigue, EARL FRATTER, EARL DE LIBON, SCEA BIO SOL, SCEA LES DEUX PIGNONS, EARL DE BELLEVUE, EARL DU CAP BLANC, SCEA JUSFORGUES GNAROU, EARL DE TITIOU, Association syndicale autorisée (ASA) de LARREULE, EARL DE LACOGE, EARL LAMBERT, EARL BORD ADOUR, SCEA LA BERGERIE, EARL LANDETZAK, GAEC de BL, EARL DE LEBRET, EARL DU BURGOUS, SCEA SAINT VICTOR, GAEC DE LANGLADE, BARRAILH, SCEA DE RECHE, SCEA GAYRIN, EARL DE CANTEGRIT, EARL d'ARGENTON, SCEA FLORIO, EARL LABARRIERE, EARL L'AIRIAL, Coopérative d'utilisation de matériel agricole (CUMA) LA LAUNETTE, SCEA DES TROIS FERMES, EARL LES GRENIERS DU FOLGAMIDOUR, EARL MOURACH, SCEA CENI, EARL DU PRE DY, SCEA DUBEDOUT, SCEA DES PINS, EARL TOUTSOU, Association syndicale autorisée (ASA) de JUZANX, Association syndicale autorisée (ASA) de PLAINE SAINT-JEAN, EARL DUFAU, SCEA DUCASSE, SCEA CANETONS, EARL CR, SCEA DU GARROS, SCEA LES MIMOSAS, Groupement d'irrigation d'ORIST, EARL du SEQUE, SCEA BC, SCEA HARAMBAT, SCEA LE CHENE, EARL POINT DU JOUR, EARL LOUEYTABE, SCEA PAVILLON, SCEA DE PLANTIER, Syndicat d'irrigation (SI) VALLEE DES LEES, EARL DE PORTETENI, SCEA SOCAGRI, FORELITE SA, SCEA DESPONS, SCEA DE MEIGNON, EARL PERE, WEIDER, EARL TRASSOULET, EARL MARINOT, EARL CAPLANNE, SCEA LES TROIS SITES, Association syndicale autorisée (ASA) de LA RANCE, EARL MORA, EARL ESQUERRE, EARL DOMAINE DE CAUBOT, SCEA DUVAL, SCEA DE BROUSSON LABRIT, EARL BONNEHE, Coopérative d'utilisation de matériel agricole (CUMA) d'irrigation DE CAMALOTS, EARL DU PEUPLE, SCEA LA PANDELLE, SCEA BISAGRO, SCEA de MENON, SCEA DU TROCADERO, SCEA DE SOULET, GAEC LES BONS PLANS DE L'ADOUR, SCEA DE PERROT, SCEA PEBILLE, SCEA MYROLINE, EARL de la PALME D'OR, EARL de L'ORMEAU, EARL DES CIGALES, EARL PELLEBUSOC - M. DH BP, SCEA de CARRATAI, EARL L'ATURIN, Association syndicale autorisée (ASA) du LUDON et du GAUBE, Association syndicale autorisée (ASA) de SERRES-CASTET, Association syndicale autorisée (ASA) de BENTAYOU SEREE, Association syndicale autorisée (ASA) de L'AYGUELONGUE, EARL MAMISELE, EARL JOUAMBET, EARL ARAGNOUET ARBERET, EARL PLOUVIER, EARL de la BLANCHE, EARL L'ARRIBERE, GAEC DES 2 CHEMINS, EARL DIRIS, EARL L'ESPERANCE, SCEA PEPINIERES PLANFOR, EARL de MOURET, EARL DUCOS, EARL DAVERAT Y, Association syndicale autorisée (ASA) de L'AUBIN, TRANSPORTS SOTRALAC, EARL de LANNEPLAN, SCEA DE LAPEYRERE, SCEA du BOURRUT, Syndicat d'irrigation (SI) de SAINT-ARMOU ANOS, EARL LABADIE, EARL du VIEUX BOURG, Association syndicale autorisée (ASA) de L'AYGUEVIVE, Association syndicale autorisée (ASA) du LOUTS AMONT, Association syndicale autorisée (ASA) d'ARGELOS-ASTIS, Association syndicale autorisée (ASA) de CAUBIOS-LOOS, EARL DUCASSE AU PEYRA, EARL DU BARRATS, SCEA LA FERME DECAZENAVE, SCEA METAIRIE DE L'ADOUR, Coopérative d'utilisation de matériel agricole (CUMA) DES COTEAUX, EARL DANJEAU, EARL DE GRAND MAYNE, SCEA DES MOULINS, EARL de MILLAQUE, EARL LOUS CASSES, EARL DE MARILOU, EARL LES ACACIAS, EARL LARROUYET, GAEC du COULOUME, GAEC du PEQUE, SCEA DES ECUREUILS, EARL DU COMTE, EARL DU PIGNADA, EARL PIGNEMETCH, EARL SOUSBIE, SCEA DU GRAND GNOY, EARL DE JOUANNETON, EARL unipersonnelle DULACAY, SCEA de MOUREOU, EARL de L, EARL CAPES ET PE, SCEA DE LARTIGAUT, EARL DUFFAU, EARL NAPROUS, EARL MOULIERAT, EARL DE LA DOUZE, GAEC de PIQUETALEN, GAEC DU MOULIN DE LA FORET MASSON-MOREAU, EARL LARBIO, Réseau communal de SOUPROSSE, EARL LOUSTALOT, EARL DU REY DE CONSTANCE, SCEA SIMIAN VIGNES, Association syndicale autorisée (ASA) du PONT LONG, EARL CRABOT, EARL DE SOUMASSI, IRISOLAR 30, EARL FERME DU PELERIN, GAEC FOURAGNAN CHANUT, LES GREENS D EUGENIE, EARL DE BILATYES, EARL DE TAMBOURIN, GAEC de l'AJOUC, Association syndicale autorisée (ASA) CASTEL-SARRAZIN, Association syndicale autorisée (ASA) de BUANES-CLASSUN, Association syndicale autorisée (ASA) de MAYOU, Association syndicale autorisée (ASA) de BEGORRE, Association syndicale autorisée (ASA) de CARCARES et STE CROIX, Association syndicale autorisée (ASA) de MAURRIN, Association syndicale autorisée (ASA) DES TROIS LACS, Association syndicale autorisée (ASA) de MOULIOTS, Association syndicale autorisée (ASA) de ST LON-LES-MINES, Association syndicale autorisée (ASA) de BATS-URGONS, Association syndicale autorisée (ASA) de COUDURES, Association syndicale autorisée (ASA) de DUHORT-BACHEN, Association syndicale autorisée (ASA) d'EYRES-MONCUBE, Association syndicale autorisée (ASA) d'irrigation VALLEE DU LAUDON, Association syndicale autorisée (ASA) de MAURIES, Association syndicale autorisée (ASA) de MIRAMONT-SARRON, Association syndicale autorisée (ASA) de PECORADE, Association syndicale autorisée (ASA) de PEYRE-MANT-MONSEGUR, Association syndicale autorisée (ASA) de SAINT-AGNET, Association syndicale autorisée (ASA) SAINT GERMAIN, Association syndicale autorisée (ASA) TOULOUZETTES, Association syndicale autorisée (ASA) de L, Association syndicale autorisée (ASA) NORD ADOUR, Association syndicale locale (ASL) du LARBIN, Association syndicale autorisée (ASA) de CREON LAGRANGE, Association syndicale autorisée (ASA) de CAP BLANC, Association syndicale autorisée (ASA) D'AUDIGNON, Association syndicale autorisée (ASA) de BENQUET, Association syndicale autorisée (ASA) de DOAZIT-MAYLIS, Association syndicale autorisée (ASA) de LARRIVIERE, Association syndicale autorisée (ASA) de SARRAZIET, Association syndicale autorisée (ASA) de CAZALIS, Association syndicale autorisée (ASA) de BAURE, Association syndicale autorisée (ASA) de CAMPAGNE, Association syndicale autorisée (ASA) des PMS, Association syndicale autorisée (ASA) de MASSEY A MAYLIS, Association syndicale autorisée (ASA) de CASTELNAU - TURSAN, Association syndicale autorisée (ASA) du GABAS AVAL, Association syndicale autorisée (ASA) de MEILHAN, Association syndicale locale (ASL) de la digue D'ARBOUCAVE, Association syndicale autorisée (ASA) LE FRECHE-SAINT-VIDOU, Association syndicale autorisée (ASA) de L'UZAN, IRISOLAR 33, Coopérative d'utilisation de matériel agricole (CUMA) HOUNS DE POURROUTE, EARL de PEHAU, EARL DU MARTINET, EARL CLOUERES, EARL PETIT ESTRADE, SCEA DE PECOMME, GAEC BAILLENX, EARL DU TAUZIET, EARL DE MONTESSERES, EARL MATILOT, EARL L'ADOUR, EARL de la MIDOUZE, SCEA de SARAILLOT, EARL BOUHEBEN, SCEA LAOUCAZE, EARL Paul BC, EARL du CAZIN, EARL LAPORTE, EARL BERNADINE, EARL de TOURIN, CAL IV, SCEA DOUCEURS D'AIRIAL, SCEA AP BIO AGRI PROGRESS, EARL DE PATCHES, EARL LAUDOUAR, GAEC DU SONSIQ, EARL DE L'ICHEOU, EARL de QUADROY, EARL DE BEDAT, EARL DE L'AYZA, Coopérative d'utilisation de matériel agricole (CUMA) D'OURSBELILLE, SCEA RICHARD, EARL DE LESQUIRO, EARL DES 3 J, EARL de BERDOT, EARL DE LADON, SCEA de BAHUS, EARL DE LAURENCON, GAEC BELIN, EARL DE LUDREY, EARL DE BANOS, SCEA DE BRAQUET, SCEA de BERDOT, SCEA LADEBAT, GAEC FERME BIROUCA, EARL BUFFALAN, EARL AU JARDIN DES FRAISES, EARL PAUREILLE, EARL HITTETE, EARL FERME LACERE, SCEA LE PLAT, SCEA LOU GAY, SCEA de MONTLOUIS, Association syndicale autorisée (ASA) de la Région de GARLIN, EARL DE NINET, GAEC LALAQUE, GAEC de SEBE, EARL DECHA DISE, GAEC DAIPRA'S, EARL LA FERME DE LA PLAINE, SCEA LANGE, EARL de BROC, GAEC du LAURIER, EARL IMBERTI, SCEA PONCHETTE SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE PONCHETTE, EARL ROUX, SCEA DE LA PIGNADA SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA PIGNADA, SCEA D'AYGUELONGUE, SCEA CASSEDOU, EARL du MOURELAT, SCEA FERME DE BROUGNON, EARL DU DIOS, SCEA DES TOUILLAS, SCEA DE FAOUQUETTE, SCEA LANDES CHALOSSE, SCEA LES CHENES, SCEA DOMAINE DE POUYBLANC, SCEA du BERNIN, EARL du SARTHOU, SCEA de NABARRE, SCEA LOPPOU, EARL MAHUE, EARL LAVIGNE, EARL DE PERRON, Association syndicale autorisée (ASA) LAPALUD - JARRAS, SCEA DU PEYROU, Association syndicale autorisée (ASA) VALLEE DU SAGET, EARL CAMPOT, SCEA du NAN, SCEA TOULOT, EARL LE BOURDIOU, SCEA DU BIGOURDAN, SCEA BAJARCQ, EARL DEHEZ, SCEA LA TREILLE, SCEA PHILIPPE CLAVEL, Association syndicale autorisée (ASA) DES COTEAUX DE CAUPENNE, Association syndicale autorisée (ASA) DE LA VALLEE DU LARCIS, SCEA DU BIELLE, SARL DUBOS, EARL HOURA, SCEA DAGUINOS, SCEA CAPE, EARL CASTAGNEDE, EARL CALESTROUPA, EARL FERME BASTEBIEILLE, EARL DU REY DE MEGNETTES, EARL DES CHENES, GAEC LABOIERIE, Société civile immobilière (SCI) DU SOUQUET, SCEA LAGRAVE, SCEA FERME LA NOUVELLE, SARL LAMOTHE, SCEA LESPARRE, SCEA L'ESTRIGON, SCEA LA RESPITE, EARL LEQUERTIER, SCEA CANTEGRIT, SCEA MAISONNABE, SCEA LA VEROTHIERE, EARL BERDUCOU, EARL DE POUES, EARL SOULES, EARL LABARRERE, EARL DE BIDALOT, EARL D'ARDILLA, SCEA MARSAN JEAN-CHARLES, EARL LOUS DUS PRATS, Entreprise individuelle (EI) LALANNE Hubert, EARL LES GENETS, Association syndicale autorisée (ASA) de CAUNA-LAMOTHE AURICE, Entreprise individuelle (EI) FONTAGNERE Pascal, GAEC DU BIROUET GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU BIROUET, SCEA DE LA FORGE, EARL DES DEUX PINS, EARL BORDENAVE, EARL du LAHITAU, Société ou M. EB, SCEA DELAS, SCEA FERME BOUCHE, EARL de LAGORGE, EARL LE MIGNON, GAEC DE LA MONTJOIE, EARL L, SCEA DE LA BORDE, EARL DE MONPLAISIR, EARL RAPATA, GAEC PERISSE, EARL DE LA ROUTE DE L'ORMEAU, SCEA DE CAUNEZE, Association syndicale autorisée (ASA) de CASSEN-GOUSSE, EARL LALANNE BN, SCEA GABADOUR, EARL SUD OUEST GAZON, SCEA GUILLEMANE, EARL LE PAROC, EARL RICAU, SCEA VALLEE DE L'ADOUR, EARL LES BAIES DES PYRENEES, EARL DU TEMPLIER, EARL du LYS, EARL DU PAS DU HOUR, EARL JMR LATAILLADE, EARL DE LAGRANGE, EARL du ROC, SCEA MOURET, EARL PEDARNAUD, SCEA TRASSOULET, Syndicat mixte ouvert Irrigadour, Association France Nature Environnement (FNE) Occitanie Pyrénées, Association France Nature Environnement Hautes-Pyrénées (FNE 65), Société pour l'étude et l'aménagement de la nature dans le Sud-Ouest Landes (SEPANSO 40), Société pour l'étude et l'aménagement de la nature dans le Sud-Ouest Pyrénées-Atlantiques (SEPANSO 64), Association Amis de la Terre - Groupe du Gers, EARL CX AY, EARL AB et FILS, SCEA DE MAMOURETTE, EARL DU MACON, SCEA du DOMAINE de MALAGA, SCEA PEPINIERES PEYRES, EARL DE BOUNINE, Société ou M. AB, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, EARL DU MEGNON, EARL BERNADET, EARL CAPDEVILLE, EARL LEBRUN, GAEC DE LABADUC, DE PEYANNE, Société ou M. BZ, GAEC de PEBEROT, Société ou M. DJ, EARL FERME DE LE HOUN, EARL BERNICOT, SCEA CGH, EARL DU CASTAGNET, Association syndicale autorisée (ASA) de VIDOUZE, EARL DU PETIT POUSSE, GAEC de GAUMONT, EARL LES NASSUTS, EARL ARC en CIEL, GAEC DE LESCLAUX, EARL de LACOGNE, AFR ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE VIELLE TURSAN, ASA ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE PROJAN, EARL DE SARRET, EARL DE SAINT CHRISTAUD, SCEA MAI LA MOTORISATION AGRICOLE INTEGRALE, EARL BERSANS, ASA ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE D IRRIGATION DE SAINT DIDIER SUR RIVIERIE SAINT MAURICE SUR DARGOIRE, ASA ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE PIMBO, ASA ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE BRETAGNE BASCONS, EARL DE SALLES, EARL DE FORTUNA, EARL DE SAINT JOUAN, EARL DE SAINT GERMAIN, EARL PONSAN, EARL DE LACASSAGNE, EARL DIDIER SAINT CRICQ, EARL SABATHE, DE L'ADOUR, EARL D'ARGENTON, SCEA DE MENON, EARL l'ATURIN, GAEC de L'AJOUC, Association syndicale autorisée (ASA) DE CASSEN-GOUSSE, EARL AV, Groupement foncier agricole (GFA) DU LIN, GAEC de LAGISCARDE, EARL DES PRAIRIES D'ESTIBES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75, Personne anonymisée 76, Personne anonymisée 77
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• Tribunal administratif de Pau, 02/08/2024, 2401844
  Début du contentieux : 03/02/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : France nature environnement Occitanie Pyrénées, France nature environnement Hautes-Pyrénées, Société pour l'étude et l'aménagement de la nature dans le sud-ouest Landes, Société pour l'étude et l'aménagement de la nature dans le sud-ouest Pyrénées-Atlantiques, Préfète des Landes, Préfet des Hautes-Pyrénées, Préfet du Gers, Préfet des Pyrénées-Atlantiques, Syndicat mixte ouvert Irrigadour
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Pau, 31/05/2024, 2103258
  Début du contentieux : 08/07/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : France nature environnement (FNE) Midi-Pyrénées, NATURE EN OCCITANIE, CPV SUN 40, Préfet du Gers
  Dispositif : Non-lieu
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• Tribunal administratif de Pau, 13/12/2023, 2301381
  Début du contentieux : 25/01/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Sauvegarde Berrac, NEOEN, Préfet du Gers, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Pau, 28/07/2023, 2301759
  Position : Demandeur
  Autres parties : France nature environnement Midi-Pyrénées, Société pour l'étude et l'aménagement de la nature dans le sud-ouest Landes, Société pour l'étude et l'aménagement de la nature dans le sud-ouest Pyrénées-Atlantiques, Préfète des Landes, Préfet du Gers, Préfet des Hautes-Pyrénées, Préfet des Pyrénées-Atlantiques, Syndicat mixte Irrigadour, FNE65 FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT DES HAUTES-PYRENEES
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Pau, 22/07/2022, 2000798
  Début du contentieux : 07/07/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : France Nature Environnement (FNE) Midi-Pyrénées, Préfet du Gers, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE
  Dispositif : Désistement
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