GAN EUROCOURTAGE (ASSURER)

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• Cour administrative d'appel de Marseille, 03/02/2025, 23MA01326
  Début du contentieux : 29/08/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : AEROPORT MARSEILLE PROVENCE, S.E.M. SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE, DG CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., B.T.S.G., SMA SA, Société Saint Dizier Environnement
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 23/07/2024, 16/03709
  Début du contentieux : 21/12/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : TECHNOPOLIS, AXA FRANCE IARD, RAMBOLL FRANCE, SOCIETE PROVENCALE DE TRAVAUX PUBLICS, ETERNIT, ACTE IARD
  Dispositif : Constate d'office la péremption d'instance
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• Cour d'appel de Paris, 22/06/2020, 18/17721
  Début du contentieux : 07/02/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Versailles, 24/05/2018, 16/05579
  Début du contentieux : 06/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : EVERITE SA, MCR MUTUELLE CENTRALE DE REASSURANCE, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, GROUPEMENT DE GESTION ET D'ASSURANCES, XL INSURANCE COMPANY SE, GENERALI IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ALLIANZ I.A.R.D., AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, MMA IARD, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, HDI GLOBAL SE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Montpellier, 17/10/2017, 15/04743
  Début du contentieux : 23/03/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, CNAM CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
• Cour d'appel de Paris, 21/04/2017, 15/17741
  Début du contentieux : 10/07/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : LCL CREDIT LYONNAIS, Société GROUPAMA, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 27/03/2017, 14/02077
  Début du contentieux : 12/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : DVNI DIRECTION DES VERIFICATIONS NATIONALES ET INTERNATIONALES
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Bordeaux, 29/09/2016, 14/03508
  Début du contentieux : 09/04/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/05/2016, 15/21050
  Début du contentieux : 07/06/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE GENERALE DES MYRTES, ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES ARBOUSIERS, Syndicat des copropriétaires de l'ENSEMBLE IMMOBILIER LES MIMOSAS, Syndicat des copropriétaires DU PARC DE LA CROISETTE, UNION SYNDICALE LE YUCCA, SARL CONCEPT ETUDES REALISATIONS, BERNARDI PERE ET FILS, A.R.L. CONCEPT ETUDES REALISATIONS, AXA FRANCE IARD, Société CARRELAGE ET REVETEMENT MAXIMOIS, MAAF ASSURANCES SA, SOCOTEC-INDUSTRIE, SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., AVIVA INSURANCE LIMITED, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, LA MAXIMOISE DE TRAVAUX PUBLICS, GENERALI IARD, SARL TIRABASSI, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Reims, 09/03/2016, 13/01276
  Début du contentieux : 12/04/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHAMPAGNE LOUIS ROEDERER, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE de la MARNE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 29/09/2015, 14/06763
  Début du contentieux : 13/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, SARL ARNOULT CYRIL, Etablissement Public VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Montpellier, 02/09/2015, 13/02636
  Début du contentieux : 06/11/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL TORO COMPANY LIMITED, MILLENIUM INSURANCE AGENCY LIMITED, LLOYD'S MALTA LIMITED, NACEL
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Versailles, 12/05/2015, 13/04538
  Début du contentieux : 08/03/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL METAUFER, FOSELEV CENTRE-VAL DE LOIRE, SOCIETE DROUAISE DE LEVAGE
• Cour d'appel de Versailles, 05/06/2014, 12/02598
  Début du contentieux : 06/01/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOGESSUR, Société Générale, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/02/2014, 13/00590
  Début du contentieux : 12/11/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOSS BOSS
• Cour d'appel de Paris, 09/10/2013, 10/15972
  Début du contentieux : 29/06/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, SARL CABINET BIGRET
• Cour d'appel de Versailles, 08/10/2013, 12/01469
  Début du contentieux : 20/01/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : SA RHONE ALPES TRANSPORTS, ADISSEO FRANCE S.A.S., AVENTIS ANIMAL NUTRITION SA, SCORI, SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/10/2013, 11/17957
  Début du contentieux : 06/09/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/09/2013, 13/01549
  Début du contentieux : 10/01/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : INTRAMAR SA, SARL FMI EST FOS MARITIME INTERNATIONAL-EST, FRA MA TRANS FRANCO MAGHREBINE DE TRANSPORT, CMA CGM
• Cour d'appel de Versailles, 12/09/2013, 11/06155
  Début du contentieux : 30/06/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires 108 AVENUE JEAN BAPTISTE CLEMENT, COPAC COMPAGNIE PARISIENNE DE CONSEIL, AXA FRANCE IARD, MMA IARD
• Cour d'appel de Paris, 03/09/2013, 12/23341
  Début du contentieux : 05/12/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAPITAL 8, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, SA GDF SUEZ ENERGIE SERVICES COFELY, AXA FRANCE IARD, SPIE ILE DE FRANCE NORD OUEST, EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE
• Cour d'appel de Toulouse, 26/06/2013, 12/03031
  Début du contentieux : 23/09/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : CICG CABINET IMMOBILIER CONSEIL ET GESTION
• Cour d'appel de Versailles, 18/06/2013, 12/00496
  Début du contentieux : 15/12/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : GENERALI IARD, CEMEX GRANULATS, GENERIS
• Cour d'appel de Douai, 03/04/2013, 11/07109
  Début du contentieux : 14/09/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SASLEVAGE SAS MANUTENTION TRANSPORT, GROUPAMA TRANSPORT, SALTI LOCATION, CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, MOREAU LEVAGE SAS MANUTATION TRANSPORT
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Basse-Terre, 18/02/2013, 12/00189
  Début du contentieux : 04/11/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : HORN LINIE GMBH & CO, COVEA FLEET, GENERALI IARD, CEAT HELVETIA ASSURANCES SA
• Cour d'appel de Nîmes, 22/01/2013, 11/04958
  Début du contentieux : 04/11/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, GROUPAMA SUD, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE
• Cour d'appel de Rennes, 15/01/2013, 11/03919
  Début du contentieux : 12/04/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : TRANSPORTS ALEXIS POSTIC
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/11/2012, 11/02096
  Début du contentieux : 16/10/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE
• Cour d'appel de Colmar, 07/11/2012, 11/05668
  Début du contentieux : 21/10/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : MECAREX ETABLISSEMENTS A. HERTSCHUH
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/10/2012, 10/15127
  Début du contentieux : 03/10/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/09/2012, 06/07558
  Début du contentieux : 16/05/1995
  Position : Défendeur
  Autres parties : LOCAFIMO, URW SE UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE, ALLIANZ I.A.R.D., MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, CITINEA OUVRAGES RESIDENTIELS, CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES D'INFRASTRUCTURES ET BATIMENT, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, CETEN APAVE INTERNATIONAL, Compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE, SOTTAL, G. I.E. 20
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/05/2012, 11/04505
  Début du contentieux : 24/07/2003
  Position : Demandeur
  Autres parties : CLL PHARMA
• Cour d'appel de Toulouse, 21/05/2012, 12/00876
  Début du contentieux : 09/02/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : CICG CABINET IMMOBILIER CONSEIL ET GESTION
• Cour d'appel de Rennes, 09/02/2012, 09/01277
  Début du contentieux : 20/01/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE NAUTILUS, AQUA PLUS CROUESTY, MMA IARD, SOCIETE NATIONALE SNCF, MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, OTIS EUROPE SA, Société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES SA, ANVOLIA 56, ZODIAC POOL CARE EUROPE
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/11/2011, 10/02165
  Début du contentieux : 08/01/2010
  Position : Défendeur
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/11/2011, 10/12902
  Début du contentieux : 28/05/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., SA SLH SUD EST-E. P.H. T.A, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, MAAF ASSURANCES SA
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/11/2011, 10/10812
  Début du contentieux : 22/04/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires LE COLONY, LAUJER
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/11/2011, 10/00421
  Début du contentieux : 27/11/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE VILLA RAPHAEL, PROMOGIM, GENERALI IARD, ANDRE THIERRY, SCI COTE D'AZUR, EIFFAGE CONSTRUCTION COTE D'AZUR, CETEN APAVE INTERNATIONAL, ENTREPRISE DE PEINTURE MEDITERRANEENNE
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/10/2011, 09/21914
  Début du contentieux : 18/03/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : SIGMA COATINGS INDUSTRIE SA, CETEN APAVE INTERNATIONAL, BUREAU D'ETUDES CUBI, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS-M. A.F
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/10/2011, 09/09272
  Début du contentieux : 06/04/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES, MUTUELLE PREVIADE REALIS SANIT SOCIALE
• Cour d'appel de Nîmes, 10/08/2011, 10/00728
  Début du contentieux : 08/12/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIÉTÉ UNION TRAVAUX PACA, SMABTP, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD, ADECCO FRANCE
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/05/2011, 08/16800
  Début du contentieux : 30/06/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, COMPAGNIE POUR LE DEVELOPPEMENT DU TOURISME HYEROIS, ALBINGIA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SAIPEM PROJECTS FRANCE, AXA FRANCE IARD, SA VERDINO-CONSTRUCTIONS, BUREAU VERITAS, ALLIANZ I.A.R.D., NOUVELLE MIROITERIE JUDICE LAGOUTE, MACOCCO SA, BERGEON SA, SCP ADMINISTRAT JUDICIAIRES P. BRIGNIER, INEO RESEAUX COTE D'AZUR
• Cour d'appel de Nancy, 18/05/2011, 08/03027
  Début du contentieux : 24/10/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : NANCY ENERGIE, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, BEUGIN INDUSTRIE SAS, LL PLANT ENGINEERING FRANCE SAS, ALLIANZ I.A.R.D., ALLIANZ HOLDING FRANCE, NLH NOTEMAT LEAU HELLIX
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/05/2011, 10/11406
  Début du contentieux : 09/03/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEF LA DETECTION ELECTRONIQUE FRANCAISE, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, Direction Régionale des CAISSES DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DE LA SNCF
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 31/03/2011, 09/05406
  Début du contentieux : 20/01/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société d'Economie Mixte d'Antibes SACEMA, Syndicat de la copropriété LES ROMARINS bâtiment A1, Syndicat de la copropriété LES ROMARINS bâtiment A2, Syndicat de la copropriété LES ROMARINS bâtiment B1, Syndicat de la copropriété LES ROMARINS bâtiment B2, Syndicat de la copropriété LES ROMARINS bâtiment C1, Syndicat de la copropriété LES ROMARINS bâtiment C2, Syndicat de la copropriété LES ROMARINS bâtiment D1, Syndicat de la copropriété LES ROMARINS bâtiment D2, Association syndicale libre LES ROMARINS
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/03/2011, 10/03382
  Début du contentieux : 17/12/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de Copropriété de la VILLA IMPERIALE, ALLIANZ I.A.R.D., SECI ENTREPRISES COMMERCIALES INDUSTRIELLES, SOCIETE CABINET MARTA ET DALBERA, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BAU JULIEN, G20, KONE, Compagnie INDUSTRIELLE D'ASSURANCES MUTUELLES CIAM, Bureau d'Etudes CELENY, CETEN APAVE INTERNATIONAL
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/02/2011, 09/03183
  Début du contentieux : 02/12/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/02/2011, 09/00287
  Début du contentieux : 24/11/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES FGAO, L'ETAT FRANCAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Riom, 19/01/2011, 10/00576
  Début du contentieux : 25/03/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : GDE GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, CAISSE RSI DES ALPES
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/11/2010, 07/20933
  Début du contentieux : 29/03/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : SPI SOCIETE SOLS PERFORATIONS INJECTIONS, AXA FRANCE IARD, BATIREC, NOVAGEO, ALLIANZ I.A.R.D.
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/11/2010, 08/09658
  Début du contentieux : 26/03/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/11/2010, 08/21795
  Début du contentieux : 20/10/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association Syndicale Libre du CROS DU DIABLE, AXA FRANCE IARD, LLOYD'S FRANCE SAS, CAILLOL ENTREPRISE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SOTTAL, ALLIANZ I.A.R.D., BUREAU VERITAS, MMA IARD
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 01/07/2010, 09/10412
  Début du contentieux : 20/06/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble CITÉ MARI, SANDY COMPANY, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, SARL MUSCLE FIRE, KAWAK'S GYM PROMOTION
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/06/2010, 08/15891
  Début du contentieux : 04/07/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/03/2010, 08/13660
  Début du contentieux : 21/04/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI IARD, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/12/2009, 07/04383
  Début du contentieux : 05/05/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association Syndicale Libre Générale des Myrtes, Association Syndicale Libre Les Arboisiers, Syndicat des copropriétaires de l'ENSEMBLE IMMOBILIER LES MIMOSAS, Syndicat des copropriétaires DU PARC DE LA CROISETTE, Union Syndicale Le Yucca, BERNARDI PERE ET FILS, LIQUEPUR SA, ENTREPRISE SANIAZUR, CER CONCEPT ETUDES REALISATIONS, DIGUET PHILIPPE, Compagnie GENERALI FRANCE ASSURANCES, TIRABASSI MICHEL, Compagnie d'assurances ABEILLE, GOLFE INGENIERIE, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Société CARRELAGE ET REVETEMENT MAXIMOIS, Compagnie SWIFF LIFE, S.A. MAAF ASSURANCES MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE, SOCOTEC-INDUSTRIE, GENERALI IARD, Société SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., AVIVA INSURANCE LIMITED, S.N.C. LES MYRTES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, LA MAXIMOISE DE TRAVAUX PUBLICS
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/11/2009, 08/03252
  Début du contentieux : 27/09/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, SARL AMARYLLIS, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29/10/2009, 08/07241
  Début du contentieux : 20/03/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DES TROIS PIERRES, SETT SOCIETE ETUDE DE TRAVAUX ET DE TRANSPORT, COMPAGNIE L'AUXILIAIRE, LA PEPINIERE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AREAS DOMMAGES
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/03/2009, 07/06176
  Début du contentieux : 21/02/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR, GESTI PARK
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/02/2009, 05/21744
  Début du contentieux : 25/10/2005
  Position : Défendeur
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/01/2009, 08/15451
  Début du contentieux : 22/11/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : Entreprise CRUDELI, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, SODEXAL, DSDEN DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DES BOUCHES-DU-RHONE, S.N.C. ALMA (HOLIDAY INN), DFM MEDITERRANEE, AXA FRANCE IARD, ATC AMENAGEMENT TECHNIQUE CONCEPTION, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SEP2C SUD EST PLOMBERIE CHAUFF CLIMATISATION, ALLIANZ I.A.R.D.
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/12/2008, 07/08590
  Début du contentieux : 09/05/2007
  Position : Demandeur
  Autres parties : EIFFAGE GENIE CIVIL, EES - MEDITERRANEE EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MEDITERRANEE, STE AIG EUROPE, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE NICE COTE D'AZUR, INEO PROVENCE ET COTE D AZUR
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/09/2008, 06/18803
  Début du contentieux : 21/07/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELAFA DIRECT DIRECT ADJO LABOR ANAL BIO, LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/07/2008, 08/06201
  Début du contentieux : 24/01/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Entreprise CRUDELI, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, SODEXAL, DSDEN DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DES BOUCHES-DU-RHONE, S.N.C. ALMA (HOLIDAY INN), DFM MEDITERRANEE, AXA FRANCE IARD, ATC AMENAGEMENT TECHNIQUE CONCEPTION, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SEP2C SUD EST PLOMBERIE CHAUFF CLIMATISATION, ALLIANZ I.A.R.D.
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/06/2008, 07/04761
  Début du contentieux : 12/12/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE
• Cour d'appel de Paris, 04/04/2008, 01/08533
  Début du contentieux : 12/02/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL LA SCALA VILLA VERDI, ASSOCIATION ESSOR AGENCE INTERCOMMUNALE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, STE AREBAT AMELIORATION RENOVATION DU BATIMENT, ATALANTE, BIURTU FRANCE, CONCEPT GRAPHIQUE, IBS PHILIPPE INDUSTRIE BATIMENT SERVICE PHILIPPE, ABEILLE INFO SERVICES, J.F.L. CONCEPT, SARL NETT'SERVICE, L'EDITION D'ART HENRI PIAZZA, TPF ENGINS, VIDEKKA, AXA FRANCE VIE, COMPAGNIE AXA COURTAGE VENANT AUX DROITS DE L'UAP, COMPAGNIE D'ASSURANCES L'EQUITE, GENERALI IARD, MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS M.A.F, BUREAU DE CONTROLE SOCOTEC SA, GERY SA, SNC IMMOBIENS, S.M.A.B.T.P. STE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, STE SERRURERIE GENERALE, COMPAGNIE D'ASSURANCES LE GAN
• Cour d'appel de Versailles, 20/03/2008, 06/09282
  Début du contentieux : 08/11/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : EUROVIA INTERNATIONAL, S.N.C. EUROVIA MANAGEMENT
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/01/2008, 06/01744
  Début du contentieux : 22/11/2005
  Position : Demandeur
  Autres parties : SODEXAL, DSDEN DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DES BOUCHES-DU-RHONE, S.N.C. ALMA (HOLIDAY INN), DFM MEDITERRANEE, AXA FRANCE IARD, Entreprise CRUDELI, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, ATC AMENAGEMENT TECHNIQUE CONCEPTION, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SEP2C SUD EST PLOMBERIE CHAUFF CLIMATISATION, ALLIANZ I.A.R.D.
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/01/2008, 05/22782
  Début du contentieux : 02/11/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires LE THALASSA, Compagnie L'AUXILIAIRE, SNC LE THALASSA, Compagnie d'Assurances AXA FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. SOCOTEC, SA SMABTP
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/01/2008, 06/16365
  Début du contentieux : 01/06/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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• Cour d'appel de Paris, 21/12/2007, 05/17206
  Début du contentieux : 10/01/1992
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., SCREG ILE DE FRANCE NORMANDIE, VISAMA S A R L, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. AXA CORPORATE SOLUTION ASSURANCE, Société QUALICONSULT SAS, AXA FRANCE IARD, SMAC, STE BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Société BREZILLON SA, CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS-CAMBTP, ETABLISSEMENTS J. P. RAPATEL, Société DA COSTA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD VENANT AUX DROITS DE WINTERTHUR SA
• Cour d'appel d'Amiens, 27/11/2007, 06/04044
  Début du contentieux : 13/10/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE, SAICA PAPER FRANCE, SAICA FRANCE, CHARTIS EUROPE, ALLIANZ I.A.R.D., STE GROUPAMA RHONE ALPES, STE QBE INTERNATIONAL INSURANCE N.V, STE GERLING, STE HAMPDEN INSURANCE NV, MMA IARD, COMPASS GROUP FRANCE, STE AXA CORPORATE SOLUTIONS, STE ZURICH, SOGERES, CHUBB FRANCE, ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES D'APPAREILS A VAPEUR ET ELECTRIQUES DU NORD ET DE LA PICARDIE-APAVE NORD PICARDIE, STE VPI SECURITE, STE GAN EUROCOURTAGE
• Cour d'appel de Paris, 08/11/2007, 05/23286
  Début du contentieux : 27/09/2005
  Position : Demandeur
  Autres parties : FLANDRES ENERGIES, Société COMPAGNIE FINANCIERE DE VALORISATION POUR L'INGENERIE-COFIVA
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/06/2007, 04/22510
  Début du contentieux : 28/10/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, EFS ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, COMPAGNIE D'ASSURANCES LES MUTUELLES DU MANS
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/06/2007, 07/07655
  Début du contentieux : 26/10/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES, SOCOL
• Cour d'appel de Paris, 16/05/2007, 05/10242
  Début du contentieux : 21/03/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SYNTACT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, STE MMA IARD VENANT AUX DROITS DE LA STE AZUR ASSURANCES SA, CAISSE INDUSTRIELLE D'ASSURANCE-CIAM, GAN ASSURANCES, SMT SOCIETE DE MAINTENANCE TECHNOLOGIQUE, SCI 70EME AVENUE, COGETOM, GIE G20 Groupement en liquidation amiable, BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, SOCOTEC, ALLIANZ I.A.R.D., ENTREPRISE FLORIO SA, ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE, DALKIA FRANCE AUX DROITS DE DALKIA FACILITIES MANAGEMENT
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/02/2007, 04/11768
  Début du contentieux : 13/04/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES, SOCOL
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 31/01/2007, 04/08430
  Début du contentieux : 12/01/2004
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAMMPAC CAISSE ASSU.MALADIE PROF.ARTISANS COMMER, SOCIETE ORGANIC ALPES-COTE D'AZUR-CORSE, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/02/2005,
  Début du contentieux : 02/09/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : LEASEPLAN FRANCE SAS, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/02/2005,
  Début du contentieux : 02/09/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : LEASEPLAN FRANCE SAS, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/09/2004,
  Début du contentieux : 05/10/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES 73/75 LA CANEBIERE, CAISSE MUTUELLE REGIONALE DE PROVENCE - CMR, Personne anonymisée 1
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