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• Liquidation judiciaire Du 16/07/2012 au 06/07/2020
  Insuffisance d'actif Depuis le 06/07/2020
  Jugement prononçant 16/07/2012

  Bodacc A n°20120146/1537 Jugement de conversion en liquidation judiciaire

  16/07/2012

  Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 16/07/2012 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2011J00750 désigne liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille , juge commissaire M. Consales , juge commissaire suppléant M. Passedat

  28/08/2012

  Par ordonnance en date du 28/08/2012 le président du tribunal de commerce de Marseille décide de faire application de la liquidation judiciaire simplifiée.

  29/07/2013

  Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 29/07/2013 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

  21/02/2017

  Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 28/01/2013 nommant M. Brossier juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

  Jugement de clôture 06/07/2020

  Bodacc A n°20200132/2013 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  06/07/2020

  Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 06/07/2020, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Me Hidoux Jean-Charles . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 06/07/2020

  06/07/2020

  Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
• Redressement judiciaire Du 25/07/2011 au 16/07/2012
  Jugement d'ouverture 25/07/2011

  Bodacc A n°20110153/2114 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  25/07/2011

  Jugement du tribunal de commerce de Marseille , prononce en date du 25/07/2011 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2011J00750 , date de cessation des paiements le 25/07/2011 désigne Juge Commissaire M. Consales , Juge Commissaire suppléant M. Passedat , Mandataire judiciaire Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille , , et ouvre une période d'observation expirant le 25/01/2012 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  16/01/2012

  Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 16/01/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 25/01/2012

  Avis de dépôt 15/05/2012

  Bodacc A n°20120107/1046 Dépôt de l'état des créances

• Cour de cassation, 04/12/2013, 12-19.942
  Début du contentieux : 17/09/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : INTERFORUM, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 27/03/2012, 10/02969
  Début du contentieux : 17/09/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : INTERFORUM, AGS CGEA DE MARSEILLE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/08/2009, 09/00547
  Début du contentieux : 05/06/2009
  Position : Défendeur
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 31/03/2008, 07/04102
  Début du contentieux : 27/07/2006
  Position : Défendeur
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08/02/2007, 06/14392
  Début du contentieux : 27/07/2006
  Position : Défendeur
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08/02/2007, 06/14395
  Début du contentieux : 27/07/2006
  Position : Défendeur