UAP UNION DES ASSURANCES DE PARIS

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• Cour de cassation, 24/02/2009, 08-12.746
  Début du contentieux : 23/11/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : Axa, Forax, Secna, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Technosol, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 16/10/2008, 07-18.253
  Début du contentieux : 11/01/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 19/06/2008, 07-10.598
  Début du contentieux : 30/10/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 14/05/2008, 06-20.173
  Début du contentieux : 23/03/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : Axa France, GIE AXA FRANCE, CRUAP, AXA ANTILLES GUYANE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 21/02/2008, 07-11.717
  Début du contentieux : 21/11/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Non-lieu à statuer
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• Cour de cassation, 24/05/2006, 05-12.612
  Début du contentieux : 26/10/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Areas assurances, Commune d'Anglet, Caisse mutuelle d'assurances et de prévoyance, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 23/06/2004, 03-10.342
  Début du contentieux : 29/10/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : HALPADES S.A. D'HLM, Association L'Arche, Société civile professionnelle (SCP) Michal-Truche-Wogenstahl, Mutuelle des architectes français (MAF), CONSTRUCTION 74, Société Allianz, ALLIANZ I.A.R.D., ETABLISSEMENTS M. RULLAND, Société des Lloyd's de Londres, SA SGP, Société La Préservatrice, ETABLISSEMENTS METRAL SAEZ SARL, Mutuelle d'assurance et artisanale de France (MAAF), Groupement d'intérêt économique (GIE) Perrin EGA, Société Etablissements Perrin, Société EGA, Société PFA IARD, Société AGF IARD, SOCIETE NATIONALE SNCF, Société AXA, SOCOTEC-INDUSTRIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 18/05/2004, 01-45.961
  Début du contentieux : 22/06/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 09/04/2004, 160756
  Début du contentieux : 10/02/1997
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA GLOBAL RISKS ITALY, COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE EAU
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• Cour de cassation, 10/12/2003, 02-16.438
  Début du contentieux : 07/11/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA SUISSE ASSURANCE ACCIDENTS, Centre d'éducation et d'accompagnement au travail (CEAT), Société La Comtoise, Société Azur Assurances, AXA FRANCE IARD, LA SUISSE ASSURANCES IARD FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 04/11/2003, 01-01.323
  Début du contentieux : 14/11/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Paris, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 07/10/2003, 99LY01349
  Début du contentieux : 09/03/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DE LA CÔTE D'OR, CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DE SAONE-ET-LOIRE, COMPAGNIE FINANCIERE AGENTS GENERAUX AXA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 13/05/2003, 01-12.127
  Début du contentieux : 10/02/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 04/03/2003, 00-12.185
  Début du contentieux : 30/10/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : BPLG BNP PARIBAS LEASE GROUP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Non-lieu à statuer
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• Cour de cassation, 04/03/2003, 98-23.377
  Début du contentieux : 03/02/1994
  Position : Défendeur
  Autres parties : Union française de Banques Locabail, VIGLIETTI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 29/01/2003, 01-14.698
  Début du contentieux : 11/06/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Sodibat, Société Axa assurances, Compagnie Générali France, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 14/11/2002, 01-12.558
  Début du contentieux : 05/05/1999
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 26/09/2002, 01-02.274
  Début du contentieux : 06/12/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie des Côtes-d'Armor, Axa assurances, Compagnie d'assurances Guenassia, Mutuelles AGRR Prévoyance, Mutuelles du Mans assurances IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 10/07/2002, 00-17.150
  Début du contentieux : 19/04/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : ECC, ETABLISSEMENTS M. RULLAND, Axa assurances, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 30/04/2002, 00-12.826
  Début du contentieux : 03/06/1997
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Groupement d'assurances nationales (GAN), Société My House Ltd, SIBAT SOCIETE IMMOBILIERE ET BATIMENT, Société Atelier III
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 30/04/2002, 00-22.131
  Début du contentieux : 07/09/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires Castelroc Haut, Société Cap Atrium, Société Axa Courtage assurance
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 04/04/2002, 99-15.445
  Début du contentieux : 23/03/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société méditerranéenne de démolition (SMD), POLINORSUD, Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques (l'APAVE), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 03/04/2002, 00-14.715
  Début du contentieux : 10/06/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : société Azur Assurances, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, ALBERT STOOPS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 19/02/2002, 99-17.992
  Début du contentieux : 14/10/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : Assurances mutuelles de France (AMF) - Groupe Azur, CDRI, EP BATIMENT, SGTE INGENIERIE, Entreprise Bentin, Entreprise Guilleteau, Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), Syndicat des copropriétaires du, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 28/11/2001, 00-13.392
  Début du contentieux : 15/02/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : GAM ingenierie, M S Y HOLDING, Axa assurances, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 14/11/2001, 99-21.106
  Début du contentieux : 16/12/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires Tour T4 "Fugue" des orgues de Flandre, Société SOGENA, Société d'habitations à loyer modéré (HLM) Foyer du fonctionnaire et de la famille (3F), Mutuelle des architectes français (MAF), Syndicat des copropriétaires Tour "Cantate" des orgues de Flandre, FOUGEROLLE CONSTRUCTIONS, Société Eychamps, DIGUET PHILIPPE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 10/10/2001, 160756
  Début du contentieux : 20/11/1990
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE EAU
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• Cour de cassation, 12/07/2001, 99-14.811
  Début du contentieux : 12/09/1996
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 03/07/2001, 98-20.384
  Début du contentieux : 02/06/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie Axa courtage, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 27/06/2001, 00-44.682
  Début du contentieux : 26/06/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déchéance
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• Cour de cassation, 27/06/2001, 99-44.830
  Début du contentieux : 01/07/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 21/06/2001, 99-15.732
  Début du contentieux : 22/03/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPAMA ASSURANCES ET SERVICES, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 22/05/2001, 98-20.200
  Début du contentieux : 18/05/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 22/05/2001, 98-21.679
  Début du contentieux : 15/09/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : BEPRE, Syndicat des copropriétaires du ... V, Société civile immobilière (SCI) Georges V, Mutuelles Unies, Société Socae, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 15/05/2001, 00-10.120
  Début du contentieux : 30/08/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la copropriété Le Corbusier, CAMB, Axa Assurances, D... et Z, Centre hospitalier Maillot, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 07/02/2001, 99-12.180
  Début du contentieux : 21/01/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelle des architectes français (MAF), DIGUET PHILIPPE, Société civile immobilière (SCI) Front du Lac à Créteil, SOCOTEC-INDUSTRIE, ENC ENTREPRISE NOUVELLE DE CONSTRUCTION, LEFAURE ET RIGAUD MACONNERIE, ASTEN, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société Sefitechnic, PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 06/02/2001, 98-23.221
  Début du contentieux : 09/09/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : Axa assurances, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère, MIP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 31/01/2001, 98-04.103
  Début du contentieux : 20/04/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) des Vosges, Centre régional de la redevance de l'audiovisuel, CREDIT UNIVERSEL, Groupama Grand Est, Crédit immobilier de France, TRESORERIE GENERALE DES VOSGES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 30/01/2001, 98-14.033
  Début du contentieux : 30/10/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETABLISSEMENTS MAGYAR, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 30/01/2001, 98-14.034
  Début du contentieux : 30/10/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETABLISSEMENTS MAGYAR, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 30/01/2001, 98-11.288
  Début du contentieux : 13/11/1997
  Position : Demandeur
  Autres parties : EURL GNTP (Génération Nouvelle Travaux Publics), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 24/01/2001, 98-21.833
  Début du contentieux : 15/09/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPE MAEVA SA, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Bobsleigh, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Doronic, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Digital, SNC Plagne Lauze, CEP Contrôle et Prévention, Mutuelle du bâtiment acte IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 10/01/2001, 98-44.707
  Début du contentieux : 05/06/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 14/12/2000, 98-22.733
  Début du contentieux : 22/09/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA COURTAGE IARD, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vienne, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 23/11/2000, 99-14.190
  Début du contentieux : 17/12/1997
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 21/11/2000, 98-22.768
  Début du contentieux : 29/09/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : AVA HOLDING, Groupe d'Assurances Nationales (GAN), Syndicat des copropriétaires du 52, cours Napoléon à Ajaccio, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 16/11/2000, 99-12.196
  Début du contentieux : 23/11/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : MATMUT MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE, Entreprise Lucciani, AXA Assurances, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 07/11/2000, 97-21.820
  Début du contentieux : 20/07/1994
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA COURTAGE IARD, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble ... des Boulets à Paris 11e, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 26/10/2000, 98-17.755
  Début du contentieux : 18/03/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 11/10/2000, 98-45.611
  Début du contentieux : 27/05/1998
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 11/10/2000, 99-10.259
  Début du contentieux : 02/11/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : CETEN APAVE INTERNATIONAL, Gan, Mutuelle d'assurance des Architectes dinterieur, Mutuelles du Mans IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 11/10/2000, 99-11.524
  Début du contentieux : 24/11/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : Progemo CIP Ile-de-France, Bouygues, AXA GLOBAL RISKS ITALY
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 04/10/2000, 97-21.356
  Début du contentieux : 17/10/1997
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 27/09/2000, 98-22.403
  Début du contentieux : 23/09/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : Groupe des assurances nationales (GAN) Incendie accidents, SINVIM ET CIE SOC EN NOM COLLECTIF, REINHOLD CITY PARIS B V, Caisse d'assurance vieillesse section professionnelle des pharmaciens (CAVP), CYRIL SWEET ET PARTNERS LIMITED, Mutuelle des architectes français (MAF), Société Wolff Olins-Hamilton - "Architecte Interiors and Retails Design", Société Matthews and Goodman, Association Matthews and Goodman - "Chartered Surveyors ans Valuers", BUREAU VERITAS, Mutuelles du Mans, Entreprise Petit, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société Maguy, Société SGTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 19/07/2000, 99-11.758
  Début du contentieux : 04/12/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Paris
  Dispositif : Renvoi
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• Cour de cassation, 19/07/2000, 98-22.571
  Début du contentieux : 06/10/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : syndicat des copropriétaires du centre commercial Mammouth Château Roussillon, LE MONDE DU TEXTILE, EXPLOITATION LA VIENNOISE, SARL LE DIAMANT VERT, LE COFFRET II, BERNADAC DOMINIQUE, AXA GLOBAL RISKS ITALY, Troin immobilier Gaci, Bopi (enseigne "Vice-Versa"), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 04/07/2000, 98-11.318
  Début du contentieux : 04/04/1995
  Position : Défendeur
  Autres parties : CMGT COMPAGNIE MARITIME GENERALE DE TRANSIT, Compagnie Generali France, Société JA Cowan, LA CONCORDE SAMOUN ET CIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 04/07/2000, 97-14.614
  Début du contentieux : 28/02/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMAC, FIC FREYSSINET INTERNATIONAL ET COMPAGNIE
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 27/06/2000, 97-17.944
  Début du contentieux : 06/06/2000
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la Résidence du parc de Lambersart, Société Traksen, Société en nom collectif (SNC) Fourre et Rhodes, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rectification d'erreur matérielle
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• Cour de cassation, 14/06/2000, 98-21.561
  Début du contentieux : 24/04/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des coproprietaires du ... XV, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 06/06/2000, 97-17.944
  Début du contentieux : 02/06/1997
  Position : Demandeur
  Autres parties : SNC Fourre et Rhodes, Syndicat des copropriétaires de la Résidence du parc de Lambersart, Traksen, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 06/06/2000, 97-22.353
  Début du contentieux : 16/09/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 11/05/2000, 98-22.863
  Début du contentieux : 23/10/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 26/04/2000, 98-10.479
  Début du contentieux : 29/10/1997
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 22/03/2000, 98-17.174
  Début du contentieux : 16/03/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelle du Mans assurances IARD, Via France, SARL INFRALP, Souscripteurs du Lloyd's de Londres, Société d'habitation des Alpes, La Rondinoise, SCP CPR COMBAZ M PISON J REYNIER R, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 21/03/2000, 97-22.068
  Début du contentieux : 16/09/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAFRAN, SOVAC ENTREPRISES, Société Laur, Société Trouvin, Société de Génie thermique et de chaudronnerie modernes (GTCM), ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, Société Carrier
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 14/03/2000, 97-18.854
  Début du contentieux : 04/06/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurances Allianz, COMITE ENTREPRISE IMPRIMERIE JEAN DIDIER, CHAPSOL S A, Société Aif service, Compagnie d'assurances Zurich, Compagnie Zurich international, SERETE INDUSTRIE, Compagnie General Accident, Société Les Chantiers modernes
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 14/03/2000, 97-21.581
  Début du contentieux : 30/01/1995
  Position : Défendeur
  Autres parties : LCL CREDIT LYONNAIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 24/02/2000, 98-15.863
  Début du contentieux : 20/02/1998
  Position : Demandeur
  Autres parties : Les Matériaux du Golfe (SMG), Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 15/02/2000, 97-18.811
  Début du contentieux : 25/06/1997
  Position : Demandeur
  Autres parties : EURL Y... investissements, SARL Equitassur sports Gilles Y, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 15/02/2000, 97-13.789
  Début du contentieux : 16/12/1996
  Position : Défendeur
  Autres parties : Clinique Saint Joseph, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 03/02/2000, 98-12.267
  Début du contentieux : 28/10/1997
  Position : Demandeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bayonne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 01/02/2000, 97-14.110
  Début du contentieux : 14/01/1997
  Position : Demandeur
  Autres parties : Mutuelle assurance artisanale de France (M.A.A.F.), AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 12/01/2000, 98-14.478
  Début du contentieux : 18/12/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Caroni, devenue Marcq investissements, SOCIETE LILLEROISE DE CONSTRUCTION, ERIDANIA BEGHIN SAY
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 08/12/1999, 97-44.646
  Début du contentieux : 16/09/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 07/12/1999, 97-18.633
  Début du contentieux : 01/04/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE ASSURANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 10/11/1999, 98-10.943
  Début du contentieux : 21/10/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Somme, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 09/11/1999, 97-13.164
  Début du contentieux : 05/12/1996
  Position : Défendeur
  Autres parties : société Cascades Avot Vallée, société Leneveu Caliqua, AXA COURTAGE IARD
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour de cassation, 09/11/1999, 97-16.306, 97-16.800
  Début du contentieux : 07/05/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société L'Auxiliaire, SCREG, Société Berthouly, Société Axa Global Risks, Groupement français d'assurances (GFA), Société civile immobilière La Valdaine (la SCI), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 21/10/1999, 97-22.004
  Début du contentieux : 01/10/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : AUTO LOCATION SAVOISIENNE ET SERIGNAT, Axa courtage, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 21/10/1999, 97-22.538
  Début du contentieux : 24/06/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : MATMUT, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 19/10/1999, 97-19.772
  Début du contentieux : 04/07/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 13/10/1999, 97-16.284
  Début du contentieux : 12/03/1997
  Position : Demandeur
  Autres parties : GAN ASSURANCES, ALLIANZ I.A.R.D., société Assurop, Caisse nationale d'assurance et de réassurance, EAGLE STAR FRANCE, compagnie Le Continent, Compagnie d'assurances maritimes aériennes et terrestres (CAMAT), MACI MUTUELLE AGRICOLE DE COTE D'IVOIRE, MCR MUTUELLE CENTRALE DE REASSURANCE, Mutuelle électrique d'assurances, société d'assurances la Mutuelle du Mans assurances IARD, société la Préservatrice foncière assurances (PFA), compagnie Réunion Européenne, SDV COTE D'IVOIRE
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 06/10/1999, 98-11.220
  Début du contentieux : 24/11/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI Le Chêne vert, Armor couverture Baillache et Leguennec, Accord immobilier, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désistement
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• Cour de cassation, 21/07/1999, 98-11.707
  Début du contentieux : 10/11/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : La Mondiale, Contrôle et Prévention (CEP), GIE Uni Europe, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 15/07/1999, 97-13.787
  Début du contentieux : 22/01/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : ISOROY PANNEAUX DE STRUCTURES SA, Lambion Feueurungs und Anlagenbau gmbh, Compagnie industrielle de montagne (CIM), CIME, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 15/07/1999, 97-13.016
  Début du contentieux : 27/01/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 13/07/1999, 97-19.711
  Début du contentieux : 22/07/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : BMW FINANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 08/07/1999, 97-11.999
  Début du contentieux : 26/11/1996
  Position : Demandeur
  Autres parties : Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 24/06/1999, 97-19.271
  Début du contentieux : 10/06/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : France Location, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 23/06/1999, 97-16.176
  Début du contentieux : 26/02/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la Résidence des Maréchaux, Société civile immobilière des Maréchaux (SCI), Société de construction générale et de produits manufacturés (SCGPM), Société Mazzotti, Société Eter, Compagnie AXA, Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), Etablissements X, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 23/06/1999, 97-21.964
  Début du contentieux : 02/10/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 22/06/1999, 96-18.400
  Début du contentieux : 17/05/1996
  Position : Défendeur
  Autres parties : Neue deutsche Filmgesellschaft (NDF), CAVALCADE, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-d'Oise, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 15/06/1999, 97-21.412
  Début du contentieux : 10/09/1997
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Axa Global Risks, WILDIF-IMMOBILIER, Syndicat des copropriétaires du 21/21 bis, Société Axa, Compagnie La Préservatrice foncière, Société Bati conseil rénovation, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 09/06/1999, 97-21.426
  Début du contentieux : 10/09/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : Le Bet Francis Abadie, Hervé, ERPIMA ETUDES REALISAT TRAVAUX PIERRES MARBRES, Syndicat des copropriétaires du ... (7e), Société des revêtements LSR, MAAF IMMOBILIER SOGETIM SA, SNC Paris 7e, ALLIANZ I.A.R.D., Mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), BUREAU VERITAS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 19/05/1999, 97-12.649
  Début du contentieux : 15/01/1997
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société civile professionnelle (SCP) Roux-Delaere, Société civile immobilière (SCI) du Grand Puits, GROUPAMA ASSURANCES ET SERVICES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 19/05/1999, 96-20.809
  Début du contentieux : 25/09/1996
  Position : Défendeur
  Autres parties : CFF CREDIT FONCIER DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 12/05/1999, 97-17.265
  Début du contentieux : 07/05/1997
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA COURTAGE IARD, Société Bertholdy, Association Aides, Société Matmut, LA LUTECE CIE ASSURANCES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Nancy, 12/05/1999, 95NC00446
  Début du contentieux : 17/01/1995
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE REGIONALE DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES (C.R.A.M.A.), EDF-GDF
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• Cour de cassation, 05/05/1999, 97-15.598
  Début du contentieux : 25/03/1997
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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