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Cour d'appel de Douai,
07/07/2022, 20/03613
Début du contentieux :
29/03/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SCI Valenciennes coeur de ville, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, RDTP RABOT DUTILLEUL TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Douai,
17/11/2015, 14/06358
Début du contentieux :
26/07/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMABTP, SCI VALENCIENNES CDV, SA BUREAU VERITAS VALPARCK, SEM VALENCIENNES STATIONNEMENT, ALBINGIA, ALLIANZ I.A.R.D., LUCIGNY TALHOUET ET ASSOCIES, SA BARBANEL, SARL ARCORA, MSI MICRO SERVICES INFORMATIQUES, SOLETANCHE BACHY FRANCE, Société SEPT, RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION
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Cour administrative d'appel de Douai,
31/05/2012, 11DA00304
Début du contentieux :
09/02/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
ECONOMIE 95, BARBANEL, Société Argile, OGER INTERNATIONAL, HOPITAL LOCAL DE SAINT-VALERY-SUR-SOMME
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Cour administrative d'appel de Douai,
31/05/2012, 11DA00758
Début du contentieux :
28/04/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
CRF CROIX ROUGE FRANCAISE
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Cour d'appel d'Angers,
29/11/2011, 10/02442
Début du contentieux :
21/06/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
GINGER LBTPG
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Cour d'appel de Poitiers,
06/11/2009, 09/01344
Début du contentieux :
16/10/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARCORA, Société en participation BERTHET-POCHI, S. A. INEX, S. A. JEAN-PIERRE, S. A. IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE POITIERS-SIPEA HABITAT
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Cour d'appel de Rouen,
04/10/2006,
Début du contentieux :
10/12/2002
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.P.E.C.I.B SOCIETE POUR L'ETUDE LA CONCEPTION ET L'INGENIERIE DU BATIMENT, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT
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Cour d'appel de Rouen,
04/10/2006, 05/00426
Début du contentieux :
10/12/2002
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A. H.L.M. D'ELBEUF, S.P.E.C.I.B SOCIETE POUR L'ETUDE LA CONCEPTION ET L'INGENIERIE DU BATIMENT, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT
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