TRANSPORTS

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• Cour d'appel de Bordeaux, 03/06/2026, 24/03228
  Début du contentieux : 20/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI IARD, S.A. ROYAL AND SUN ALLIANCE LUXEMBOURG, COMPAGNIE D'ASSURANCES NATIONALE SUISSE, PERRENOT TCV
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 28/05/2026, 25/04960
  Début du contentieux : 26/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelle SMA SA COURTAGE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/05/2026, 25/01287
  Début du contentieux : 16/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CF CAPITOLE FINANCE-TOFINSO, S.C.P. BR ASSOCIES
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal de commerce d'Arras, 20/05/2026, 2026002542
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Lorient, 14/04/2026, 2025F00546
  Début du contentieux : 01/06/2018
  Position : Défendeur
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• Tribunal de commerce d'Amiens, 16/03/2026, 2025J00198
  Début du contentieux : 24/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : WEX EUROPE SERVICES SAS
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• Cour d'appel de Toulouse, 10/03/2026, 23/01177
  Début du contentieux : 15/03/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 09/03/2026, 23/01158
  Position : Demandeur
  Autres parties : COOPERATIVE AGRICOLE LE GARUN-LA PAYSANNE DITE COOPERATIVE GARUN-PAYSANNE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce d'Amiens, 22/01/2026, 2026F00132
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Mont-de-Marsan, 16/01/2026, 2026000159
  Début du contentieux : 01/01/2025
  Position : Défendeur
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• Tribunal de commerce de Mont-de-Marsan, 16/01/2026, 2025000251
  Début du contentieux : 19/07/2022
  Position : Défendeur
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• Tribunal de commerce de Montauban, 02/12/2025, 2025005504
  Début du contentieux : 07/10/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL MJ& ASSOCIES
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• Tribunal de commerce de Mont-de-Marsan, 17/10/2025, 2024003237
  Début du contentieux : 18/10/2024
  Position : Défendeur
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• Tribunal de commerce de Montauban, 14/10/2025, 2025004048
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE TARN ET GARONNE
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• Cour d'appel de Poitiers, 30/09/2025, 23/02785
  Début du contentieux : 25/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : NEGO LOC
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Orléans, 25/09/2025, 22/02831
  Début du contentieux : 24/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Toulouse, 19/09/2025, 23/04305
  Début du contentieux : 07/11/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de commerce de Rouen, 16/09/2025, 2025004508
  Début du contentieux : 18/03/2025
  Position : Défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 11/09/2025, 22/01491
  Début du contentieux : 05/01/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Angers, 09/09/2025, 24/01480
  Début du contentieux : 14/12/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : C L R ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de commerce de Coutances, 09/09/2025, 2025002617
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Fort-de-France, 02/09/2025, 2025F11761
  Position : Défendeur
  Autres parties : PETIT FORESTIER ANTILLES
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• Tribunal des activités économiques d'Avignon, 20/08/2025, 2025011180
  Position : Demandeur
  Autres parties : VINILOG
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• Cour de cassation, 12/06/2025, 24-13.777
  Début du contentieux : 07/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP Paribas, BNP PARIBAS
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône, 15/05/2025, 2025003126
  Début du contentieux : 17/10/2024
  Position : Défendeur
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• Tribunal de commerce de Mont-de-Marsan, 09/05/2025, 2023001151
  Début du contentieux : 21/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SIGMA METAL CONCEPT, TLS TRANSLANDES SERVICES, ROUSSET TRANSPORTS
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• Tribunal de commerce de Lorient, 15/04/2025, 2024F01266
  Position : Défendeur
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• Cour de cassation, 12/03/2025, 23-22.372
  Début du contentieux : 21/09/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Transports
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal de commerce de Lorient, 03/03/2025, 2024J00113
  Position : Défendeur
  Autres parties : BPCE FACTOR, TRANSPORTS LE GUILLOU PIERRE
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• Tribunal de commerce de Lorient, 28/02/2025, 2025F00239
  Début du contentieux : 30/08/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : AJASSOCIES, MEGRET TRANSPORTS
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• Cour de cassation, 26/02/2025, 23-50.012
  Début du contentieux : 27/07/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : SUEZ EAU FRANCE
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Nîmes, 07/01/2025, 21/03137
  Début du contentieux : 28/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Agen, 06/11/2024, 23/00697
  Début du contentieux : 26/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ROUTIERE DES PYRENEES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Fort-de-France, 19/09/2024, 24/00082
  Début du contentieux : 25/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.C. TRANSASPHALT, TRANSPORTS SINGAMALON ET FILS, TRANSPORTS JEANNE-ROSE G., PROXI VOYAGES, A.G.T S.A.R.L ANTILLES GUYANE TRANSPORTS, E.T.L.E. EURO TRANSPORT LOCATION ET ENVIRONNEMENT, BOLI'TRANSP, S.A.R.L. TRANSMART, L.A.M.M.A, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Cour d'appel d'Orléans, 05/07/2024, 22/02032
  Début du contentieux : 07/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Fort-de-France, 06/06/2024, 23/00441
  Début du contentieux : 25/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : TRANSPORTS JEANNE-ROSE G., TRANSPORTS SINGAMALON ET FILS, A.G.T S.A.R.L ANTILLES GUYANE TRANSPORTS, L.A.M.M.A, E.T.L.E. EURO TRANSPORT LOCATION ET ENVIRONNEMENT, BOLI'TRANSP, S.A.R.L. TRANSMART, TRANSASPHALT, S.A.R.L. SARL PROXI VOYAGES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Cour d'appel de Fort-de-France, 28/05/2024, 23/00022
  Début du contentieux : 19/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPE SJH FINANCIERE SJH, SAM BTP Levage (anciennement SAM BTP), EUREST, SASU Group, DM SERVICES ET LEVAGE, DM BTP
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 11/01/2024, 23-10.821
  Début du contentieux : 22/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : VDL PHM GROUP
  Dispositif : Déchéance
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• Cour d'appel de Paris, 20/09/2023, 21/20683
  Début du contentieux : 07/10/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : SG SOCIETE GENERALE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/09/2023, 22/15275
  Début du contentieux : 07/04/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Nîmes, 18/04/2023, 21/00371
  Début du contentieux : 11/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 13/04/2023, 21-14.127
  Début du contentieux : 29/01/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : POLE EMPLOI, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel d'Orléans, 29/11/2022, 20/02035
  Début du contentieux : 28/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Dijon, 10/11/2022, 19/00041
  Début du contentieux : 13/12/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : MJ JURALP, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare l'instance périmée
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• Cour d'appel de Nîmes, 27/09/2022, 19/028121
  Début du contentieux : 13/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETUDE BALINCOURT, Association UNEDIC - DELEGATION AGS - CGEA DE TOULOUSE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Riom, 10/05/2022, 19/02026
  Début du contentieux : 20/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 19/04/2017, 16-80.149
  Début du contentieux : 08/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 13/12/2016, 16-80.221
  Début du contentieux : 13/11/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHRIS LOCATION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 15/11/2016, 15-84.509
  Début du contentieux : 01/06/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Institution de retraite complémentaire des emplois de la famille (IRCEM), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 04/11/2016, 15-15.795
  Début du contentieux : 20/01/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Bordeaux, 24/11/2011, 10/07740
  Début du contentieux : 13/12/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : TRANSPORTS FARDEL EURL
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Besançon, 28/01/2011, 09/03010
  Début du contentieux : 18/11/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL TRANSPORTS LEBLANC
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 01/04/2010, 07/08607
  Début du contentieux : 04/04/2007
  Position : Demandeur
  Autres parties : CORA, ALSALOGPHARMA SA
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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