| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI UNIX IMMOBILIERS applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SCI UNIX IMMOBILIERS
| SIREN : | 411 082 639 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 411 082 639 00021 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PONTOISE , le 10/02/1997 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 10/02/1997) |
| Numéro RCS : | 411 082 639 R.C.S. Pontoise |
| Capital social : | 457,35 € |
Activité de SCI UNIX IMMOBILIERS
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Etablissements de l'entreprise SCI UNIX IMMOBILIERS
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Adresse : 7 BOULEVARD HENRI POINCARE 95200 SARCELLESDate de création : 25/04/2003Nom commercial : UNIX IMMOBILIERS
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Adresse : 2 AVENUE DU BOIS DE LOCHERES 95200 SARCELLESDate de création : 01/02/1997Date de clôture : 25/04/2003 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
Etablissements de l'entreprise SCI UNIX IMMOBILIERS
Dirigeants et représentants de SCI UNIX IMMOBILIERS
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Autre
38 ans - 06/1988Depuis le 01/01/2018
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Gérant
45 ans - 03/1981Depuis le 21/10/2016
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Autre
60 ans - 01/1966Depuis le 21/10/2016
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Autre
70 ans - 01/1956Depuis le 21/10/2016
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Ancien associé
32 ans - 05/1994Du 21/10/2016 au 09/08/2018
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI UNIX IMMOBILIERS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SCI UNIX IMMOBILIERS
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Agrément de nouveaux associés
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal
- Transfert du siège social
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Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Document inconnu
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Document inconnu
Comptes annuels de SCI UNIX IMMOBILIERS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI UNIX IMMOBILIERS
Alertes de SCI UNIX IMMOBILIERS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI UNIX IMMOBILIERS
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Liquidation judiciaire Du 18/11/2014 au 18/11/2014
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Redressement judiciaire Du 15/09/2009 au 18/11/2014
Contentieux de SCI UNIX IMMOBILIERS
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Cour de cassation, 16/07/2026, 25-18.835Début du contentieux : 03/07/2025Position : DéfendeurAutres parties : directeur général des finances publiques, Trésor public, service des impôts des particuliers decentre, syndicat des copropriétaires de la, Trésor public, pôle de recouvrement spécialisé du Val d'Oise, Trésor public, trésorerie deDispositif : DéchéanceLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Pontoise, 17/02/2026, 23/05381Début du contentieux : 10/05/2011Position : DéfendeurAutres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUEDispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridictionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 03/07/2025, 25/01975Début du contentieux : 08/03/2018Position : DemandeurAutres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE POINCAREDispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 26/06/2025, 22-12.119Début du contentieux : 04/11/2021Position : DéfendeurAutres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, société CCBLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Pontoise, 27/05/2025, 19/00115Début du contentieux : 12/02/2019Position : DéfendeurAutres parties : MILLEIS BANQUE, SEGINE ETUD GEST IMMO NORD ESTDispositif : Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidenteLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Pontoise, 21/01/2025, 19/00115Début du contentieux : 10/05/2011Position : DéfendeurAutres parties : MILLEIS BANQUE, SEGINE ETUD GEST IMMO NORD ESTDispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcéeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 20/11/2024, 24/00516Début du contentieux : 09/01/2024Position : DemandeurAutres parties : S.C.I. CCB, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LASIS, S.A.S. SOCIETE D'ETUDES ET DE GESTION IMMOBILIERE DU NORD EST (SEGINE)Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Pontoise, 22/10/2024, 22/04443Début du contentieux : 09/01/2024Position : DemandeurAutres parties : S.C.I. CCB, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du, SEGINE ETUD GEST IMMO NORD ESTDispositif : Sursis à statuerLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 31/08/2023, 23/05868Début du contentieux : 08/07/2022Position : DéfendeurAutres parties : SCI CCB, Syndicat des copropriétaires SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DUDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 15/06/2023, 22/06626Début du contentieux : 08/07/2022Position : DemandeurAutres parties : SCI CCB, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE POINCAREDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 27/01/2023, 22-12.119Début du contentieux : 04/11/2021Position : DéfendeurAutres parties : société CCB, société Segine, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLELire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 25/01/2023, 21-15.817Début du contentieux : 03/04/2018Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires duà, société CCB, syndicat des copropriétaires duà, Société CCBDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 03/03/2021, 18/04049Début du contentieux : 03/04/2018Position : DéfendeurAutres parties : SCI CCB, SEGINE ETUD GEST IMMO NORD ESTDispositif : Infirmation totale
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Cour d'appel de Versailles, 04/11/2020, 18/01491Début du contentieux : 19/12/2017Position : DemandeurAutres parties : SCI CCB, SDC DE L'IMMEUBLE 5-21 BOULEVARD ... À ... SARCELLES, Société SEGINE, CITYA IMMOBILIER PECORARIDispositif : Infirmation partielle
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Cour de cassation, 06/06/2019, 18-19.435Début du contentieux : 28/06/2016Position : DéfendeurAutres parties : société CCB, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 30/04/2018, 16/05699Début du contentieux : 28/06/2016Position : DemandeurAutres parties : SEGINE ETUD GEST IMMO NORD EST, SCI CCBDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 28/05/2015, 14/08483Début du contentieux : 18/11/2014Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Infirmation totale
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Cour d'appel de Versailles, 11/03/2013, 11/05329Début du contentieux : 10/05/2011Position : DéfendeurAutres parties : SCI CCB, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE POINCARE
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Cour d'appel de Versailles, 25/06/2012, 11/02209Début du contentieux : 17/03/2009Position : DemandeurAutres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE POINCARE
Annonces BODACC de SCI UNIX IMMOBILIERS
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PROCÉDURE COLLECTIVE 07/12/2014RCS de PontoiseBodacc A n°20140235, annonce n°1157Famille : Jugement prononçantNature : Autre jugement prononçantComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 15 juin 2014 ; désigne en qualité de liquidateur, Maître MANDIN (Yannick), domicilié 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex et désigne en qualité de juge commissaire Madame CORNEC-LECLERCQ (Brigitte) ; désigne la S.C.P. MARTINOT SAVIGNAT aux fins d'inventaire des biens de la débitrice ; impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ; fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à dix-huit mois
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PROCÉDURE COLLECTIVE 18/07/2010RCS de PontoiseBodacc A n°20100137, annonce n°2442Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de plan de redressementComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement ; fixe la durée du plan à dix ans ; désigne Maître BLERIOT (Philippe), domicilié 50, rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise, en qualité de commissaire à l'exécution du plan
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PROCÉDURE COLLECTIVE 18/04/2010RCS de PontoiseBodacc A n°20100075, annonce n°1876Famille : Extrait de jugementNature : Autre jugement et ordonnanceComplément de jugement : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Pontoise, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, décide de la poursuite exceptionnelle d'activité, pour un délai de 3 mois afin de circulariser le plan de redressement, renvoie l'affaire à l'audience du 15 juin 2010 à 9 heures 30, ordonne les mesures de publicité légale, ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire
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PROCÉDURE COLLECTIVE 11/10/2009RCS de PontoiseBodacc A n°20090196, annonce n°2990Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de plan de redressementComplément de jugement : Jugement décidant de la poursuite d'activité, pour le délai légal de six mois afin d'élaborer un plan de redressement, disant que le débiteur communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l'article l626-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles l623-3 et l626-8 de la loi du 26 juillet 2005, renvoyant l'affaire à l'audience du 16 mars 2010 à 09h 30, ordonnant les mesures de publicité légale, ordonnant l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire
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