| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 43.22A |
| Domaine d’activité : | Travaux de construction spécialisés |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que Assistance et Installation des Techniques Energétiques et Climatiques applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31 Décembre |
Informations juridiques de AITEC Assistance et Installation des Techniques Energétiques et Climatiques
| SIREN : | 411 432 024 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 411 432 024 00031 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de LA ROCHE-SUR-YON, le 29/07/2025) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 09/04/1997) |
| Numéro RCS : | 411 432 024 R.C.S. La roche-sur-yon |
| Capital social : | 7 622,45 Euro |
Activité de AITEC Assistance et Installation des Techniques Energétiques et Climatiques
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Etablissements de l'entreprise AITEC Assistance et Installation des Techniques Energétiques et Climatiques
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Adresse : 40 RUE FERDINAND JAUFFRINEAU 85600 TREIZE-SEPTIERSDate de création : 25/10/2013Date de clôture : 09/12/2015Nom commercial : AITEC
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Adresse : ZA LA CHARDONNIERE RUE GEORGES CLEMENCEAU 85600 TREIZE-SEPTIERSDate de création : 01/05/2001Date de clôture : 25/10/2013 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : 8 RUE DU 8 MAI 1945 85600 TREIZE-SEPTIERSDate de création : 01/03/1997Date de clôture : 01/05/2001 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Installation d'équipements thermiques et de climatisation (45.3F)
Etablissements de l'entreprise AITEC Assistance et Installation des Techniques Energétiques et Climatiques
Dirigeants et représentants de AITEC Assistance et Installation des Techniques Energétiques et Climatiques
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Gérant
44 ans - 01/1982Depuis le 10/12/2015
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AITEC Assistance et Installation des Techniques Energétiques et Climatiques
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de AITEC Assistance et Installation des Techniques Energétiques et Climatiques
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Démission(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Ordonnance
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
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Ordonnance
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert du siège social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Nomination(s) de gérant(s)
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Acte sous seing privé
- Cession ou donation de parts
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Décision(s) des associés
- Changement(s) de gérant(s)
- Changement de la dénomination sociale
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession ou donation de parts
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Décision(s) des associés
- Changement(s) de gérant(s)
- Changement de la dénomination sociale
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession ou donation de parts
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Décision(s) des associés
- Changement(s) de gérant(s)
- Changement de la dénomination sociale
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession ou donation de parts
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Décision(s) des associés
- Changement(s) de gérant(s)
- Changement de la dénomination sociale
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession ou donation de parts
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Décision(s) des associés
- Changement(s) de gérant(s)
- Changement de la dénomination sociale
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession ou donation de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Transfert du siège social SIEGE SOCIAL TRANSFERE DE 8 RUE DU 8 MAI 1945 85600 TREIZE SEPTIERS A ZA LA CHARDONNIERE, RUE GEORGES CLEMENCEAU 85600 TREIZE SEPTIERS.
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Statuts constitutifs
- Nomination(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
- Constitution
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de AITEC Assistance et Installation des Techniques Energétiques et Climatiques
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Conformité de AITEC Assistance et Installation des Techniques Energétiques et Climatiques
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Alertes de AITEC Assistance et Installation des Techniques Energétiques et Climatiques
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Procédures collectives de AITEC Assistance et Installation des Techniques Energétiques et Climatiques
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Liquidation judiciaire Du 09/12/2015 au 15/02/2023Insuffisance d'actif Depuis le 15/02/2023Jugement prononçant 09/12/2015Bodacc A n°20150248/2688 Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire09/12/2015Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon prononce en date du 09/12/2015 la résolution du plan de sauvegarde et prononce la liquidation judiciaire sous le numéro 2015J00587 , date de cessation des paiements le 09/12/2015 et a désigné Liquidateur SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon . L'activité est maintenue jusqu'au 14/12/2015 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.Avis de dépôt 02/01/2017Bodacc A n°20170009/1703 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAvis de dépôt 19/10/2017Bodacc A n°20170213/1864 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement de clôture 15/02/2023Bodacc A n°20230044/2629 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif15/02/2023Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 15/02/2023
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Procédure de sauvegarde Du 10/07/2013 au 09/12/2015Jugement d'ouverture 10/07/2013Bodacc A n°20130142/2025 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde10/07/2013Le tribunal de commerce de La Roche Sur Yon a prononcé en date du 10/07/2013 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2013J00351 , Mandataire judiciaire SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon et a ouvert une période d'observation expirant le 08/01/2014 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.08/01/2014Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 08/01/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 09/07/201409/07/2014Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 09/07/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 14/01/201514/01/2015Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon en date du 14/01/2015 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon , maintient Mandataire Judiciaire SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon
Contentieux de AITEC Assistance et Installation des Techniques Energétiques et Climatiques
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Cour de cassation, 12/04/2018, 17-17.498Début du contentieux : 17/02/2017Position : DemandeurAutres parties : CABINET JAUNIN S.A.S, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de AITEC Assistance et Installation des Techniques Energétiques et Climatiques
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PROCÉDURE COLLECTIVE 03/03/2023RCS de La Roche-sur-YonBodacc A n°20230044, annonce n°2629Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
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PROCÉDURE COLLECTIVE 07/11/2017RCS de La Roche-sur-YonBodacc A n°20170213, annonce n°1864Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 13/01/2017RCS de La roche sur yonBodacc A n°20170009, annonce n°1707Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 13/01/2017RCS de La roche sur yonBodacc A n°20170009, annonce n°1703Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 24/12/2015RCS de La roche sur yonBodacc A n°20150248, annonce n°2688Famille : Jugement prononçantNature : Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, et désignant liquidateur SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
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DÉPÔT DES COMPTES 12/12/2015RCS de La roche sur yonBodacc C n°20150128, annonce n°11057Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2014Adresse : 40 rue H Ferdinand Jauffrineau 85600 Treize-Septiers
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MODIFICATION 28/10/2015RCS de La roche sur yonBodacc B n°20150207, annonce n°3421Dénomination : Assistance et Installation des Techniques Energétiques et ClimatiquesDescription : Modification de représentant..Administration : Gérant : GRENON Emmanuel modification le 11 Juillet 2013
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PROCÉDURE COLLECTIVE 06/02/2015RCS de La roche sur yonBodacc A n°20150026, annonce n°1991Famille : Extrait de jugementNature : Jugement arrêtant le plan de sauvegardeComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon.
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DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2014RCS de La roche sur yonBodacc C n°20140042, annonce n°11592Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2013Adresse : 40 rue H Ferdinand Jauffrineau 85600 Treize-Septiers
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PROCÉDURE COLLECTIVE 19/06/2014RCS de La roche sur yonBodacc A n°20140116, annonce n°2206Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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MODIFICATION 04/12/2013RCS de La roche sur yonBodacc B n°20130233, annonce n°1863Dénomination : Assistance et Installation des Techniques Energétiques et ClimatiquesAdresse : 40 rue H Ferdinand Jauffrineau 85600 Treize-SeptiersDescription : Modification de l'adresse du siège.
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DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2013RCS de La roche sur yonBodacc C n°20130050, annonce n°7690Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2012Adresse : Zone Artisanale la Chardonnière rue Georges Clémenceau 85600 Treize-Septiers
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PROCÉDURE COLLECTIVE 25/07/2013RCS de La roche sur yonBodacc A n°20130142, annonce n°2025Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
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MODIFICATION 18/12/2012RCS de La roche sur yonBodacc B n°20120244, annonce n°1391Dénomination : Assistance et Installation des Techniques Energétiques et ClimatiquesDescription : Modification de représentant.Administration : Gérant : GRENON Emmanuel modification le 10 Décembre 2012 Gérant associé unique : GRENON Pierric Samuel en fonction le 10 Décembre 2012
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DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2012RCS de La roche sur yonBodacc C n°20120036, annonce n°12054Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2011Adresse : rue Georges Clémenceau Zone Artisanale la Chardonnière 85600 Treize-Septiers
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DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2011RCS de La roche sur yonBodacc C n°20110043, annonce n°8285Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2010Adresse : rue Georges Clémenceau Zone Artisanale la Chardonnière 85600 Boufféré
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MODIFICATION 11/04/2010RCS de La Roche-sur-YonBodacc B n°20100070, annonce n°2094Dénomination : Assistance et Installation des Techniques Energétiques et ClimatiquesCapital : 7 622,45 €Adresse : Z.A. la Chardonnière rue Georges Clémenceau 85600 Treize-SeptiersDescription : Changement de dénomination sociale Changement de nom commercial Changement de gérantAdministration : Gérant : GRENON Emmanuel
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DÉPÔT DES COMPTES 01/03/2010RCS de La Roche-sur-YonBodacc C n°20100013, annonce n°9227Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/07/2009Adresse : rue Georges Clémenceau Z.A. la Chardonnière 85600 Treize-Septiers
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DÉPÔT DES COMPTES 18/02/2009RCS de La Roche-sur-YonBodacc C n°20090015, annonce n°10333Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/07/2008Adresse : rue Georges Clémenceau Z.A. la Chardonnière 85600 Treize-Septiers
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