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Mise à jour RNA : le 12/09/2026 Mise à jour INSEE : le 11/09/2026

ASS FOOTBALL CLUB EVOBUS FRANCE SAS

411 449 051 · Active
Adresse : ZI RTE DE GONDRECOURT, CHEMIN DU STADE, 55500 LIGNY-EN-BARROIS
Activité : Activités de clubs de sports
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 21/09/1982

Informations juridiques de ASS FOOTBALL CLUB EVOBUS FRANCE SAS

SIREN : 411 449 051
SIRET (siège) : 411 449 051 00019
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR49411449051
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 21/09/1982
Identifiant association : W551000135

Activité de ASS FOOTBALL CLUB EVOBUS FRANCE SAS

Objet de l'association : Développer la pratique des sports et susciter des liens d'amitié entre ses membres.
Code NAF ou APE : 93.12Z (Activités de clubs de sports)
Domaine d’activité : Activités sportives, récréatives et de loisirs
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ASS FOOTBALL CLUB EVOBUS FRANCE SAS applique soit différente. : Sport (CCNS) - IDCC 2511

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Etablissements de l'entreprise ASS FOOTBALL CLUB EVOBUS FRANCE SAS

  • Établissement

    En activité

    411 449 051 00019
    Adresse : ZI RTE DE GONDRECOURT CHEMIN DU STADE 55500 LIGNY-EN-BARROIS
    Date de création : 21/09/1982

Etablissements de l'entreprise ASS FOOTBALL CLUB EVOBUS FRANCE SAS

Finances de ASS FOOTBALL CLUB EVOBUS FRANCE SAS

Dirigeants et représentants de ASS FOOTBALL CLUB EVOBUS FRANCE SAS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASS FOOTBALL CLUB EVOBUS FRANCE SAS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASS FOOTBALL CLUB EVOBUS FRANCE SAS

    • Récépissé de modification
    06/09/2012
    • Procès verbal
    06/09/2012
    • Liste dirigeants
    06/09/2012
    • Récépissé de modification
    13/12/2011
    • Procès verbal
    13/12/2011
    • Liste dirigeants
    13/12/2011
    • Récépissé de modification
    21/09/2009
    • Statuts
    21/09/2009
    • Liste dirigeants
    08/12/2008
    • Statuts
    02/08/2006
    • Liste dirigeants
    02/08/2006
    • Récépissé de modification
    02/08/2006
    • Liste dirigeants
    02/08/2006

Comptes annuels de ASS FOOTBALL CLUB EVOBUS FRANCE SAS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ASS FOOTBALL CLUB EVOBUS FRANCE SAS

0 procédure collective
23 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de ASS FOOTBALL CLUB EVOBUS FRANCE SAS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ASS FOOTBALL CLUB EVOBUS FRANCE SAS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASS FOOTBALL CLUB EVOBUS FRANCE SAS

  • Cour d'appel de Nancy, 20/11/2025, 24/01509
    Début du contentieux : 15/07/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 29/10/2024, 2215882
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet du Val-d'Oise
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nancy, 29/01/2024, 22/02593
    Début du contentieux : 18/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADECCO FRANCE, SNTT - CFTC SYNDICAT NATIONAL CFTC DU TRAVAIL TEMPORAIRE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nancy, 29/01/2024, 22/02591
    Début du contentieux : 18/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNTT - CFTC SYNDICAT NATIONAL CFTC DU TRAVAIL TEMPORAIRE, RANDSTAD
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nancy, 29/01/2024, 22/02592
    Début du contentieux : 18/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNTT - CFTC SYNDICAT NATIONAL CFTC DU TRAVAIL TEMPORAIRE, JADELOU
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nancy, 29/01/2024, 22/02590
    Début du contentieux : 18/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNTT - CFTC SYNDICAT NATIONAL CFTC DU TRAVAIL TEMPORAIRE, Société SYNERGIE FRANCE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nancy, 29/01/2024, 22/02594
    Début du contentieux : 18/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNTT - CFTC SYNDICAT NATIONAL CFTC DU TRAVAIL TEMPORAIRE, MANPOWER FRANCE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nancy, 31/03/2022, 21/01472
    Début du contentieux : 27/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Nancy, 31/08/2021, 20/02678
    Début du contentieux : 30/11/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MEUSE
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/06/2021, 18/05851
    Début du contentieux : 23/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Fort-de-France, 24/04/2018, 16/00393
    Début du contentieux : 13/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL/EXPRESS/CURIEUX 2
  • Cour d'appel de Fort-de-France, 24/04/2018, 16/00395
    Début du contentieux : 13/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL COLIBRI VOYAGEUR/EXPRESS/CURIEUX2
  • Cour d'appel de Fort-de-France, 24/04/2018, 16/00392
    Début du contentieux : 13/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL COLIBRI VOYAGEUR/EXPRESS/CURIEUX2
  • Cour d'appel de Nancy, 21/03/2018, 16/02082
    Début du contentieux : 08/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour de cassation, 14/06/2016, 14-28.872
    Début du contentieux : 10/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : VILLE DE PARIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 01/06/2016, 14/01601
    Début du contentieux : 24/01/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES, AXA FRANCE ASSURANCE
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/10/2014, 11/20820
    Début du contentieux : 30/11/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 04/07/2013, 12/01475
    Début du contentieux : 27/01/2012
    Position : Défendeur
  • CNIL, 27/06/2013, 2013-179
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 24/10/2012, 05/05687
    Début du contentieux : 24/01/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARIMEX, S.A.S. DIETRICH CAREBUS, DIETRICH SUD
  • Cour d'appel de Nancy, 04/04/2012, 11/01878
    Début du contentieux : 20/06/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MEUSE
  • Cour d'appel de Paris, 12/09/2007, 05/05687
    Début du contentieux : 24/01/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Carimex, Dietrich
  • Cour de cassation, 08/02/2006, 04-12.864
    Début du contentieux : 26/01/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, LIXXBAIL, AXA FRANCE IARD, SCI Nauze, Société Evobus GmbH, ZURICH ASSURANCES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces JOAFE de ASS FOOTBALL CLUB EVOBUS FRANCE SAS

Aucune annonce JOAFE n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de ASS FOOTBALL CLUB EVOBUS FRANCE SAS

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Comment contacter ASS FOOTBALL CLUB EVOBUS FRANCE SAS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ZI RTE DE GONDRECOURT
CHEMIN DU STADE
55500 LIGNY-EN-BARROIS

Services recommandés pour les associations

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Entreprises citées de ASS FOOTBALL CLUB EVOBUS FRANCE SAS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

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Labels et certificats de ASS FOOTBALL CLUB EVOBUS FRANCE SAS

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de ASS FOOTBALL CLUB EVOBUS FRANCE SAS

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